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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

265 200 048 · Active
Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC, 52000 CHAUMONT
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

SIREN : 265 200 048
SIRET (siège) : 265 200 048 00014
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR45265200048
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

  • Établissement

    En activité

    265 200 048 00014
    Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    265 200 048 00139
    Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    265 200 048 00097
    Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/07/1988
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES
  • Établissement

    En activité

    265 200 048 00063
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/02/1985
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    265 200 048 00071
    Adresse : 22 RUE DES CHENEVIERES 52000 RIAUCOURT
    Date de création : 01/01/1985
    Enseigne : USLD DU CH DE CHAUMONT
  • Établissement

    En activité

    265 200 048 00055
    Adresse : 22 RUE DES CHENEVIERES 52000 RIAUCOURT
    Date de création : 01/08/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD JEAN-FRANCOIS BONNET
  • Établissement

    Fermé

    265 200 048 00121
    Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 14/03/2002
    Date de clôture : 25/12/2023
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE D'ENTREPRISE
  • Établissement

    Fermé

    265 200 048 00105
    Adresse : 52000 RIAUCOURT
    Date de création : 18/05/1988
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : SCE HEBERGEMENT TEMPORIARE PERSONNE AGEE
  • Établissement

    Fermé

    265 200 048 00089
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 28/04/1987
    Date de clôture : 25/12/2023
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION OU EDUC FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    265 200 048 00048
    Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/08/1984
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : S M U R
  • Établissement

    Fermé

    265 200 048 00030
    Adresse : 66 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 26/05/1995
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (85.1L)
    Enseigne : CHAUMONT TRANSFUSION SANGUINE
  • Établissement

    Fermé

    265 200 048 00113
    Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/1901
    Date de clôture : 25/12/2023
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL HOPITAL

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

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53 contentieux
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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/04/2026, 26NC00737
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2026, 23NC03801
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/02/2026, 2401393
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/12/2025, 2302482
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/11/2025, 2501458
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/09/2025, 2302758
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/04/2025, 2403181
    Position : Défendeur
    Autres parties : BFF Bank S.p.a
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/01/2025, 24NC02627
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/12/2024, 2400877
    Début du contentieux : 20/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/12/2024, 2301283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2024, 20NC00330
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/09/2024, 2201959
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/09/2024, 2300988
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/06/2024, 2300169
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2024, 21NC01044
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/01/2024, 2302385
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/12/2023, 21NC00744
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/11/2023, 2200375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/10/2023, 2101327
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie de Chaumont, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/04/2023, 23NC00501
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/04/2023, 2102524
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/04/2023, 2200581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/04/2023, 2200556
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/03/2023, 2100812
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/03/2023, 2200670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/02/2023, 2202790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2023, 20NC00330
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/01/2023, 2101087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/12/2022, 2202668
    Position : Défendeur
    Autres parties : société AACCES Qualité
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/11/2022, 2002114
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • ARCEP, 20/07/2020, 20-0759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MOULINS ADVENS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, SYND INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE- REGION DE VIC-FEZENSAC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, ARJOWIGGINS SECURITY, LES PORTES DU MONT BLANC, APTUNION INDUSTRIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2020, 20-0759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MOULINS ADVENS 67 STRASBOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, SYND INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE- REGION DE VIC-FEZENSAC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, ARJOWIGGINS SECURITY, LES PORTES DU MONT BLANC, APTUNION INDUSTRIE
  • Haute Autorité de santé, 17/10/2017, 2017.0658/CCES/SCES-30331
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-018, DE-2016-018, DF-2016-018
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 14NC01644
    Début du contentieux : 27/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • ARCEP, 30/06/2015, 15-0807
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, COMMUNE DE VINCENNES, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE PERIGUEUX, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, CORA, CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS, GESTION MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, GOLF COUNTRY CLUB DE BALE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, COMMUNE D'OLIVET, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE COURBEVOIE ET NEUILLY-SUR-SEINE, SHANGRI-LA HOTELS (PARIS), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CUQ TOULZA, SERIS SECURITY, SNCF RESEAU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/06/2015, 15-0807
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, COMMUNE DE VINCENNES, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE PERIGUEUX, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, CORA, CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET DE SAUVETAGE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS, GESTION MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, GOLF COUNTRY CLUB DE BALE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, COMMUNE D'OLIVET, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE COURBEVOIE ET NEUILLY-SUR-SEINE, SHANGRI-LA HOTELS (PARIS), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CUQ TOULZA, SERIS SECURITY, SNCF RESEAU
  • Conseil d'État, 20/03/2015, 373524
    Début du contentieux : 04/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2015, 13NC01240
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Imhoff
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2013, 11NC01291
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Groupe 6, Société BETC, B P S ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2012, 11NC01292
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : B P S ARCHITECTURE, SARL BETC Massé Roustan, SA d'Architecture Groupe 6, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2011, 10NC00907
    Début du contentieux : 01/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/05/2011, 10NC00848
    Début du contentieux : 01/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/2009, 07NC00788
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DE LA MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SAINT-DIZIER ' VIVRE ENSEMBLE ', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2008, 07NC00252
    Début du contentieux : 19/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BETC MASSE ROUSTAN, Société Cari, SA D'ARCHITECTURE GROUPE 6, B P S ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/04/2007, 05NC01319
    Début du contentieux : 12/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/11/2006, 05NC00975
    Début du contentieux : 17/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/2006, 05NC00223
    Début du contentieux : 16/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes de la région Champagne-Ardenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2004, 02NC00035
    Début du contentieux : 16/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2004, 02NC01326
    Début du contentieux : 08/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement français du sang, Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/10/2004, 99NC01809
    Début du contentieux : 25/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 15/10/2003, 03-1110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOLLAC ATLANTIQUE, GIE CENTRAL TAXIS, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, SECURIT DOG MAN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE, CROIX ROUGE FRANÇAISE, TAXIS RAPIDES AQUITAINE, LUBRIZOL FRANCE, AIR LITTORAL ASSISTANCE SAS, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, DARENTASIA, ENTREPRISE GUINTOLI SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2003, 03-1110
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOLLAC ATLANTIQUE, GIE CENTRAL TAXIS, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, SECURIT DOG MAN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TAXIS RAPIDES AQUITAINE, LUBRIZOL FRANCE, AIR LITTORAL ASSISTANCE SAS, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, DARENTASIA, ENTREPRISE GUINTOLI SA
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