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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

265 300 236 · Active
Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER, 53000 LAVAL
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1975

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

SIREN : 265 300 236
SIRET (siège) : 265 300 236 00014
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR06265300236
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00014
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00303
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GHT
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00295
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 19/12/2014
    Enseigne : CSAPA
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00287
    Adresse : 15 RUE D'ANVERS 53000 LAVAL
    Date de création : 04/04/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE FAUBOURG ST VENERAND
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00279
    Adresse : RUE DE NANTES 53000 LAVAL
    Date de création : 23/09/2005
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR PEDO PSYCHIATRIQUE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00220
    Adresse : 1 RUE DE SAULGE 53150 EVRON
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CTRE MEDICO-PSYCHO INFANTO-JUVENILE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00212
    Adresse : 5 LES GRANDS PRES 53150 EVRON
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CTRE MEDICO-PSYCHO INFANTO-JUVENILE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00238
    Adresse : 28 RUE DE LA LIBERATION 53290 GREZ-EN-BOUERE
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00246
    Adresse : 1 ROUTE DE NANTES 53400 CRAON
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00204
    Adresse : 15 RUE D'ANVERS 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2003
    Enseigne : C.M.P. INFANTO-JUVENILE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00196
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00188
    Adresse : ALLEE DES CHARMILLES 53810 CHANGE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES CHARMILLES
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00139
    Adresse : 23 PLACE DES POMMERAIES 53000 LAVAL
    Date de création : 16/03/2001
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHO ADULTES LAVAL EST
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00121
    Adresse : 80 RUE DU BOIS DE L'HUISSERIE 53000 LAVAL
    Date de création : 15/03/2001
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHO ADULTES LAVAL OUEST
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00147
    Adresse : 62 RUE FELIX FAURE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2001
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR LAVAL OUEST
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00154
    Adresse : LAVAL EST 54 QUAI BEATRIX DE GAVRE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2001
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR EN SANTE MENTALE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00162
    Adresse : LES CAILLEBOURDIERES 40 RUE SAINT BENOIT 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2001
    Enseigne : SERVICE PSYCHIATRIQUE ADULTE LAVALLOIS
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00261
    Adresse : 15 RUE D'ANVERS 53000 LAVAL
    Date de création : 01/12/2000
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR - CMP INFANTO JUVENILLE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00253
    Adresse : BOULEVARD PAUL LINTIER 53100 MAYENNE
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR PEDOPSYCHIATRIE
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00097
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 25/12/1993
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE ROCHER FLEURI
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00105
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 25/12/1993
    Enseigne : UNITE SOINS LONGUE DUREE ROCHER FLEURI
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00022
    Adresse : 21 RUE JEANNE JUGAN 53000 LAVAL
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD JEANNE JUGAN
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00113
    Adresse : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 53500 ERNEE
    Date de création : 01/06/1981
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY INF-JUV CTRE HOSP LAVAL
  • Établissement

    En activité

    265 300 236 00071
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 01/10/1977
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : INSTITUTS DE FORMATION DU CH DE LAVAL
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    265 300 236 00170
    Adresse : LA FONTAINE AU BAC 53170 LE BIGNON-DU-MAINE
    Date de création : 16/02/1989
    Date de clôture : 21/07/2011
    Enseigne : CENTRE MEDICAL LA FONTAINE AU BAC
  • Établissement

    Fermé

    265 300 236 00055
    Adresse : 2 RUE SAINTE ANNE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 04/04/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE ST JULIEN
  • Établissement

    Fermé

    265 300 236 00089
    Adresse : 33 RUE D'ANVERS 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 23/09/2005
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR PEDO PSYCHIATRIE
  • Établissement

    Fermé

    265 300 236 00048
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 23/11/1995
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SCE MOBILE D URGENCE SMUR
  • Établissement

    Fermé

    265 300 236 00030
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (85.1L)
    Enseigne : CTRE DE TRANSFUSION SANGUINE
  • Établissement

    Fermé

    265 300 236 00063
    Adresse : 33 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL
    Date de création : 01/10/1975
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIF EDUC FAMILIALE CHG

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/06/2026, 2300343
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2112930
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2413436
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/01/2026, 24NT02775
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2026, 2511781
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2408618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/11/2025, 2504044
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2009287
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/10/2025, 2413103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2006477
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2006479
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2006774
    Début du contentieux : 08/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2008014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2009759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2101767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2102999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2103026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2104653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2104654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2105576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2025, 2007216
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2025, 2108398
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/03/2025, 2112721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/03/2025, 2414715
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2025, 2401101
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse de Mutualité Sociale Agricole Mayenne Orne Sarthe
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2024, 2001650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/08/2024, 2412435
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2024, 2002287
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2024, 2402495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2024, 2405362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cofitex
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/04/2024, 2317012
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/02/2024, 1906006
    Début du contentieux : 28/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes, Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/11/2023, 2316934
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2023, 2302753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2023, 2214639
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, TEVA SANTE, SELARL Pharmacie du Lac, Société Viatris Santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2023, 22NT01955
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2023, 2001887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier de Laval
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/06/2023, 1910861
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2305742
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/04/2023, 2216529
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/03/2023, 2005109
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2022, 2201718
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/10/2022, 1804342
    Début du contentieux : 20/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2022, 2009440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 21NT02371
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2021, 19NT03021
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2021, 20NT02934
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/01/2021, 20NT03057
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, Service d'incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT01049
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée, Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2020, 18NT01865
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régime social des indépendants, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/2018, 17NT00082
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Nord Mayenne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/05/2018, 16NT03136
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/04/2018, 16NT03764
    Début du contentieux : 23/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse du régime social des indépendants (RSI) Auvergne, Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2016, DE-2016-109, DR-2016-109, DF-2016-109
    Début du contentieux : 09/10/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2016, 14NT02409
    Début du contentieux : 07/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/2013, 12NT00036
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2009, 08NT03472
    Début du contentieux : 21/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2002, 98NT02152
    Début du contentieux : 15/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1993, 91NT00467
    Début du contentieux : 11/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/1992, 90NT00565
    Début du contentieux : 01/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle indemnité
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  • Conseil d'État, 14/06/1989, 69619
    Début du contentieux : 08/12/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Personne anonymisée 1
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  • Objet : Lot 1 - PAINS ET VIENNOISERIES pour le Centre Hospitalier du Haut-Anjou à CHATEAU-GONTIER - Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour 6 établissements du GHT53

    Montant : 208 596,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE FOURNIL CAMAZEEN

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  • Objet : Lot 2 - PAINS ET VIENNOISERIES pour le Centre Hospitalier du Sud-Ouest Mayennais à CRAON - Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour 6 établissements du GHT53

    Montant : 175 824,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOULANGERIE CHAUVIN

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  • Objet : Lot 3 - PAINS ET VIENNOISERIES pour le Centre Hospitalier d’ERNEE - Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour 6 établissements du GHT53

    Montant : 161 812,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AU FOURNIL CAMPAGNARD

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  • Objet : Lot 4 - PAINS ET VIENNOISERIES pour le Centre Hospitalier d’EVRON - Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour 6 établissements du GHT53

    Montant : 117 100,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIDIER ZUCCARINI

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  • Objet : Lot 5 - PAINS ET VIENNOISERIES PAINS ET VIENNOISERIES pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne à MAYENNE - Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour 6 établissements du GHT53

    Montant : 268 584,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUX DELICES CHATILLONNAIS

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  • Objet : Process industriel blanchisserie - Fourniture et installation d’équipements industriels et denpliage industriel pour la nouvelle blanchisserie du CH Haut Anjou

    Montant : 1 777 540,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANNEGIESSER FRANCE

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  • Objet : Lot 3 - Charpente - métallique - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le CH

    Montant : 588 324,00 € · Notifié le : 11/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS DAVID

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  • Objet : Relance du lot 10 - Carrelage / Faïence : Extension et restructuration des services des urgences, et création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archive

    Montant : 98 782,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C F CARRELAGE (SARL BOUETE CARRELAGE)

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  • Objet : Lot 1 - Terrassements - VRD - Réseaux - Démolitions - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et de

    Montant : 827 777,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Lot 2 - Gros Oeuvre - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le CH du Haut An

    Montant : 1 890 624,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : Lot 4 - Couverture - Etanchéité - Bardage - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives

    Montant : 1 172 771,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRUARD COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives

    Montant : 451 541,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPROFER

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  • Objet : Lot 6 - Métallerie - Serrurerie - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le C

    Montant : 204 640,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL JOEL LOURDAIS

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  • Objet : Lot 7 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archi

    Montant : 865 555,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MEIGNAN ARSENE

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  • Objet : Lot 8 - Menuiseries intérieures (inclus portes automatiques) - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuai

    Montant : 774 405,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN VEILLE

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  • Objet : Lot 9 - Peinture - Revêtements de sols souples - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des arc

    Montant : 507 402,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUCAS LAVAL

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  • Objet : Lot 12 - Chauffage - Climatisation - Ventilation - Plomberie - Désenfumage - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des ch

    Montant : 1 818 577,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE MAYENNAIS

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  • Objet : Lot 13 - Electricité - Courants forts/faibles - SSI - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et de

    Montant : 1 420 738,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE

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  • Objet : Lot 14 - Fluides médicaux - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le CH du H

    Montant : 119 209,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

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  • Objet : Lot 15 - Ascenseur - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le CH du Haut Anj

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Lot 16 - Equipements de cuisine - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le C

    Montant : 76 264,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F C P L

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  • Objet : Lot 17 - Espaces verts - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et des archives pour le CH du Haut

    Montant : 15 411,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : Lot 1 - Terrassements - VRD - Réseaux - Démolitions - Extension et restructuration des services des urgences, création d’un vestiaire central d’un restaurant pour le personnel, réorganisation du magasin général, relocalisation des chambres mortuaires et de

    Montant : 827 777,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Maintenance et évolution des infrastructures téléphoniques pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXATEL (ACEM TELEPHONIE. ITS TELECOM. TC. TFC)

    En savoir plus

  • Objet : Service de préfinancement de la T2A MCO au profit du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 544 170,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

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  • Objet : Plieuse séché polyvalente - Fourniture et installation d’équipements industriels et denpliage industriel pour la nouvelle blanchisserie du CH Haut Anjou

    Montant : 107 299,00 € · Notifié le : 23/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CADB 4.0

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  • Objet : Service de préfinancement de la T2A MCO pour le compte du Centre Hospitalier du Nord Mayenne

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

    En savoir plus

  • Objet : AMO pour la construction du nouveau plateau technique et du nouveau bâtiment d’hospitalisation du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 404 400,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A2MO

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS, de traitement d’air, de climatisation pour le compte du Centre Hospitalier du Haut Anjou et les Résidences Val d’Oudon

    Montant : 3 645 990,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestation d’analyses de biologie médicale pour le compte du CH du Haut Anjounet plus particulièrement à la demande du site de Segré : Hôpital Pôle Santé Segré

    Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABOUEST

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement à l’élaboration du projet d’établissement 2025-2030 pour le compte du Centre Hospitalier d’Ernée

    Montant : 29 025,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTHUR HUNT CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Contrôle technique de la Construction - Mission de Contrôle Technique de la Construction et Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le projet d’extension du bâtiment Baudrairie au Centre Hospitalier du Nord Mayenne

    Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Mission de Contrôle Technique de la Construction et Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le projet d’extension du bâtiment Baudrairie au Centre Hospitalier

    Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à l’accompagnement à la création d’unnGCS, au changement de process et à la restauration de la blanchisserie du CentrenHospitalier du Haut Anjou

    Montant : 141 750,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDITORGA

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  • Objet : Prestation d’évaluation qualité des EHPAD du Centre Hospitalier du Nord Mayenne

    Montant : 10 542,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING

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  • Objet : Maintenance et vérification des installations et Systèmes de Sécurité Incendie pour lesnétablissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

    Montant : 1 248 262,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Gros-Oeuvre - Démolition - Sciage - Restructuration du service scanner au Centre Hospitalier du Haut Anjou

    Montant : 36 991,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUSSELIN CONSTRUCTION

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  • Objet : Menuiseries intérieures - Agencement mobilier - Restructuration du service scanner au Centre Hospitalier du Haut Anjou

    Montant : 70 726,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN VEILLE

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  • Objet : Peinture - revêtements sols souples - Restructuration du service scanner au Centre Hospitalier du Haut Anjou

    Montant : 25 972,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOUSSIN JEREMY

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  • Objet : Plomberie - chauffage - ventilation – désenfumage - Restructuration du service scanner au Centre Hospitalier du Haut Anjou

    Montant : 76 598,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE MAYENNAIS

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  • Objet : Électricité CFA-CFO et SSI - Restructuration du service scanner au Centre Hospitalier du Haut Anjou

    Montant : 56 711,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Fluides médicaux - Restructuration du service scanner au Centre Hospitalier du Haut Anjou

    Montant : 2 825,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

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  • Objet : Transport routier de produits sanguins labiles et dérivés d’origine humaine et de produits diversnpour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du HautnAnjou

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEMO SERVICES

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  • Objet : Réfection de la toiture de l’EHPAD de Renazé pour le compte du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais

    Montant : 87 220,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD COUVERTURE

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  • Objet : Création du nouveau site internet du Centre Hospitalier d’ERNEE ainsi que son hébergement, sa maintenance et la formation des professionnels référents

    Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCOMEDIA

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  • Objet : Fourniture de pains pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou - Fourniture et livraison de pains pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou et le Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 14/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE FOURNIL CAMAZEEN

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  • Objet : Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUX DELICES CHATILLONNAIS (HERCE GOURMAND)

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  • Objet : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’accompagnement à la création d’un GCS et au changement de process ainsi que la restauration du bâtiment de la blanchisserie du CHHA

    Montant : 136 950,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDITORGA

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  • Objet : Accompagnement à la réalisation de supports de communication, conseil, conception et exécution graphique - Mission d’accompagnement à la réalisation de supports de communication, créationnaudiovisuelle et photographique pour l’année 2024 pour le compte du

    Montant : 26 900,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDWICH COMMUNICATION

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  • Objet : Réalisation de vidéos - Mission d’accompagnement à la réalisation de supports de communication, créationnaudiovisuelle et photographique pour l’année 2024 pour le compte du Centre Hospitalier denLaval

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDWICH COMMUNICATION

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  • Objet : Démolition - plaquisterie - faux plafond - Restructuration du service informatique pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 44 902,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MEIGNAN ARSENE

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  • Objet : Menuiseries extérieures - Restructuration du service informatique pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 39 502,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.V.R.

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  • Objet : Electricité - incendie - Restructuration du service informatique pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 63 457,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE

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  • Objet : Plomberie - chauffge - ventilation - Restructuration du service informatique pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : Menuiseries extérieures - Restructuration du service informatique pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 39 502,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.V.R.

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  • Objet : Peinture - revêtements de sols - Restructuration du service informatique pour le compte du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 16 233,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCAS LAVAL

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  • Objet : Boeuf cru, viandes fraîches, viandes hachées et abats - Fourniture et livraison de viandes fraîches, de viandes hachées et d’abats de bœuf, de viandes fraîches de veau, d’agneau et mouton et de porc ainsi que divers produits de saucisserie pour les établis

    Montant : 1 051 692,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANIMATION DEVELOPPEMENT ENGAGEMENT MAINE ANJOU (ADEMA)

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  • Objet : Agneau et mouton crus, viandes fraîches - Fourniture et livraison de viandes fraîches, de viandes hachées et d’abats de bœuf, de viandes fraîches de veau, d’agneau et mouton et de porc ainsi que divers produits de saucisserie pour les établissements du GHT

    Montant : 110 432,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOPA VIANDES

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  • Objet : Veau cru, viandes fraîches - Fourniture et livraison de viandes fraîches, de viandes hachées et d’abats de bœuf, de viandes fraîches de veau, d’agneau et mouton et de porc ainsi que divers produits de saucisserie pour les établissements du GHT de la Mayenn

    Montant : 436 456,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOBEVAL

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  • Objet : Produits de saucisserie crus et tripes - Fourniture et livraison de viandes fraîches, de viandes hachées et d’abats de bœuf, de viandes fraîches de veau, d’agneau et mouton et de porc ainsi que divers produits de saucisserie pour les établissements du GHT

    Montant : 314 996,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES RILLETTES GORRONNAISES

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  • Objet : Prestation d’évaluation qualité des EHPAD du Centre Hospitalier du Haut Anjou (Sites Les Marronniers et CPA Saint Joseph)

    Montant : 11 843,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM CONSULTANTS NORD

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du cabinet dentaire du CentrenHospitalier du Haut Anjou

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEKA

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  • Objet : Mission d’assistance et d’optimisation au codage des services MCO du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDLINK

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  • Objet : LLD véhicule type compact essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou - Relance des lots infructueux - Fourniture de divers véhicules pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

    Montant : 15 322,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAYI AUTO

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  • Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic et le renouvellement du contrat d’exploitation des installations de CVC du Centre Hospitalier du Haut Anjou et des Résidences du Val d’Oudon

    Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE

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  • Objet : Entretien et maintenance des portes automatiques des établissements du GroupementnHospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou ainsi que de l’Ehpad EUROLAT situé à St Berthevin

    Montant : 165 544,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Fourniture, installation, mise en service et gestion de distributeurs automatiques de boissons, biscuiterie et snacking à destination du personnel et des usagers du Centre Hospitalier de LAVAL

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECTA

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  • Objet : Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage en vue de réaliser une étude de scénario sur l’organisation architecturale du service dans le cadre d’une possibilité de l’agrandissement et de la restructuration de la partie Soins de Suite et Réadaptation (SSR), ainsi q

    Montant : 11 713,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOBA

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  • Objet : LLD véhicules type citadine électrique pour le Centre Hospitalier de Laval - Fourniture de divers véhicules pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

    Montant : 111 725,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GCA LAVAL

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  • Objet : SET BRANCHEMENT-DEBRANCHEMENT POUR CATHETERS - Fourniture de dispositifs médicaux d’hémodialyse pour les besoins des établissements dunCentre Hospitalier de Laval et du Centre Hospitalier de Cholet

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMODIA

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  • Objet : SET BRANCHEMENT-DEBRANCHEMENT POUR FISTULES - Fourniture de dispositifs médicaux d’hémodialyse pour les besoins des établissements dunCentre Hospitalier de Laval et du Centre Hospitalier de Cholet

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMODIA

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  • Objet : SET BRANCHEMENT-DEBRANCHEMENT POUR CATHETERS - Fourniture de dispositifs médicaux d’hémodialyse pour les besoins des établissements dunCentre Hospitalier de Laval et du Centre Hospitalier de Cholet

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMODIA

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  • Objet : Faux plafonds - Création d’un plateau d’explorations fonctionnelles de cardiologie au Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 9 607,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITA

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  • Objet : Menuiserie intérieure bois, Agencement - Création d’un plateau d’explorations fonctionnelles de cardiologie au Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 35 620,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN VEILLE

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  • Objet : PAINS ET VIENNOISERIES pour le CHHA Château-Gontier - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR 6 ETABLISSEMENTS DU GHT 53.

    Montant : 183 140,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATRICK RUAULT (LE FOURNIL DU FAUBOURG)

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  • Objet : Maitrise d’œuvre (MOE) pour les travaux d’agrandissement provisoire des urgences du Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A3 ARCHITECTURE- J.L. CHEREAU ET ASSOCIES

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  • Objet : Maitrise d’œuvre (MOE) pour la restructuration du service informatique et création d’une salle de prélèvement de cornée au Centre Hospitalier de Laval

    Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTEC INGENIERIE LAVAL

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  • Objet : Remplacement de la production d’Eau Chaude Sanitaire du Site de Craon de l’Hôpital Local du Sud-Ouest Mayennais

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : PAINS ET VIENNOISERIES pour le CH ERNEE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR 6 ETABLISSEMENTS DU GHT 53.

    Montant : 138 628,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AU FOURNIL CAMPAGNARD

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  • Objet : PAINS ET VIENNOISERIES pour le CHLSOM (Craon-Renazé) - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR 6 ETABLISSEMENTS DU GHT 53.

    Montant : 152 164,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICKAEL CHAUVIN

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  • Objet : PAINS ET VIENNOISERIES pour le CHNM (Mayenne) - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR 6 ETABLISSEMENTS DU GHT 53.

    Montant : 231 608,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL WALTER AU PAIN DORE

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  • Objet : PAINS ET VIENNOISERIES pour le CH Villaines-la-Juhel - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR 6 ETABLISSEMENTS DU GHT 53.

    Montant : 36 776,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE HOREAU (BOULANGERIE DU MILIEU)

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  • Objet : PAINS ET VIENNOISERIES pour le CH EVRON (Evron) - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR 6 ETABLISSEMENTS DU GHT 53.

    Montant : 112 344,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIDIER ZUCCARINI

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  • Objet : Equipement Finition /Pliage/Aparts - Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériel de blanchisserie en crédit-bail pour le Centre Hospitalier de LAVAL

    Montant : 1 071 636,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JENSEN FRANCE S.A.S.

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  • Objet : Equipement Tri/Lavage/Séchage/A parts/Décontamination - Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériel de blanchisserie en crédit-bail pour le Centre Hospitalier de LAVAL

    Montant : 1 236 479,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANNEGIESSER FRANCE

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  • Objet : Equipement d’une chambre - Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d’hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53

    Montant : 312 588,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHARM'ASSISTANCE

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  • Objet : Systèmes de perfusion - Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d’hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53

    Montant : 704 348,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN SANTE A DOMICILE (ASTEN SANTE)

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  • Objet : Oxygénothérapie et systèmes d’aspiration - Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d’hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53

    Montant : 125 392,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOS OXYGENE PARTICIPATIONS

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  • Objet : Mise à disposition d’attelles, appareillages d’orthèses

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORTHO SERV'

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  • Objet : Marché subséquent pour les besoins du centre hospitalier de LAVAL passé en application de l’accord-cadre UniHA M_2022, ayant pour objet la prestation de commissariat aux comptes

    Montant : 384 156,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - Désamiantage-curage-démolition

    Montant : 146 076,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (E.B.M)

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - VRD-Terrassement

    Montant : 2 006 979,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - Installations de chantier-gros oeuvre

    Montant : 6 804 389,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRIAND CONSTRUCTION BLOIS

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - Menuiseries extérieures-occultations

    Montant : 833 670,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPO FENETRES

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - Menuiseries intérieures

    Montant : 1 798 487,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPRE SAS

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - Electricité

    Montant : 2 483 393,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : Construction de 2 Ehpad du Centre Hospitalier de Laval - Espaces Verts

    Montant : 146 559,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEROY PAYSAGES

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  • Objet : Construction de 2 EHPAD du Centre Hospitalier de Laval - Etanchéité-couverture

    Montant : 693 415,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : S.B.E.M. - SOCIETE BARDAGE ETANCHEITE MAYENNAISE

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  • Objet : Construction de 2 EHPAD du Centre Hospitalier de Laval - Serrurerie-métallerie

    Montant : 895 537,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ALPROFER

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  • Objet : Construction de 2 EHPAD du Centre Hospitalier de Laval - Cloisons-doublages

    Montant : 865 040,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

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