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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

265 800 045 · Active
Adresse : AVENUE HENRI DUNANT, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

SIREN : 265 800 045
SIRET (siège) : 265 800 045 00014
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR07265800045
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

  • Établissement

    En activité

    265 800 045 00014
    Adresse : AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    265 800 045 00048
    Adresse : 29 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    265 800 045 00030
    Adresse : AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1984
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Finances de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

  • Tribunal administratif de Dijon, 27/01/2026, 2400815
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2024, 23LY03178
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2023, 460584
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2022, 460581
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/11/2021, 20LY01602
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/11/2021, 19LY03249
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/2018, 414376
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2017, 16LY02168
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2016, 386957
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 15LY01156
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2014, 13LY01393
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : AVENUE HENRI DUNANT
58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Avenue Patrick Guillot 58000 NEVERS

Services recommandés

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT

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