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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

265 906 727 · Active
Adresse : 35 RUE DE BARBIEUX, 59100 ROUBAIX
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 16/09/1977

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

SIREN : 265 906 727
SIRET (siège) : 265 906 727 00184
Numéro LEI : 9695006FAHHVQQ737B83 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR50265906727
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00184
    Adresse : 35 RUE DE BARBIEUX 59100 ROUBAIX
    Date de création : 25/12/1997
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00291
    Adresse : 80 RUE DE BEAUMONT 59100 ROUBAIX
    Date de création : 16/05/2017
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00242
    Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN 59100 ROUBAIX
    Date de création : 08/12/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD JARDINS DU VELODROME
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00259
    Adresse : 53 RUE SAINT ANTOINE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 08/12/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ISABEAU DE ROUBAIX
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00267
    Adresse : 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 08/12/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LA FRATERNITE
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00234
    Adresse : 37 RUE DE BARBIEUX 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : SOINS PALLIATIFS
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00283
    Adresse : RUE PAUL LAFARGUE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 22/11/2005
    Enseigne : SMR GUY TALPAERT
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00226
    Adresse : 53 RUE SAINT ANTOINE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 15/12/2003
    Enseigne : USLD ISABEAU DE ROUBAIX
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00218
    Adresse : 36 RUE DU NOUVEAU MONDE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/07/2003
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMSP MAURICE TITRAN
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00200
    Adresse : 35 RUE DE BARBIEUX 59100 ROUBAIX
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00176
    Adresse : 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 02/03/1987
    Enseigne : SERVICE D'ADDICTOLOGIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 16/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00150
    Adresse : 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 02/03/1987
    Enseigne : USLD FRATERNITE
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00119
    Adresse : 85 RUE DE MAUFAIT 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Enseigne : CENTRE D'EXAMENS DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00093
    Adresse : 11 BOULEVARD LACORDAIRE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Enseigne : HOPITAL VICTOR PROVO
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00069
    Adresse : 9 RUE HENRI BOSSUT 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : IFSI / IFAS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    265 906 727 00028
    Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN 59100 ROUBAIX
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SMR JARDINS DU VELODROME
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00275
    Adresse : 80 RUE DE BEAUMONT 59100 ROUBAIX
    Date de création : 16/05/2017
    Date de clôture : 16/05/2017
    Enseigne : MATERNITE BEAUMONT
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00192
    Adresse : 35 RUE DE BARBIEUX 59100 ROUBAIX
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : ADMINISTRATION GENERALE
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00168
    Adresse : 113 AVENUE JEAN LEBAS 59100 ROUBAIX
    Date de création : 02/03/1987
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICES ADMINISTRATIFS
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00135
    Adresse : 35 RUE DE BARBIEUX 59100 ROUBAIX
    Date de création : 25/07/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : SERVICE LONG SEJOUR BARBIEUX
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00077
    Adresse : 91 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Date de clôture : 16/05/2017
    Enseigne : MATERNITE PAUL GELLE
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00085
    Adresse : 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Date de clôture : 01/07/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE ACT MEDICO SOCIAL PRECOCE
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00101
    Adresse : 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Date de clôture : 16/05/2017
    Enseigne : SERVICE MOBIL D URGENCE
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00127
    Adresse : 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 10/12/1984
    Date de clôture : 16/05/2017
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00036
    Adresse : 35 RUE DE BARBIEUX 59100 ROUBAIX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE BARBIEUX
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00051
    Adresse : 41 RUE SAINT HUBERT 59100 ROUBAIX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE CENTRAL
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00010
    Adresse : 113 AVENUE JEAN LEBAS 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
  • Établissement

    Fermé

    265 906 727 00143
    Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN 59100 ROUBAIX
    Date de création : 16/09/1977
    Date de clôture : 01/10/2020
    Enseigne : USLD JARDINS DU VELODROME

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

0 procédure collective
165 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

  • Tribunal administratif de Lille, 15/07/2026, 2607559
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 502497
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/06/2026, 2605366
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2605433
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS IMANORD SOINS, Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/05/2026, 2510961
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/05/2026, 2305287
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/04/2026, 2602195
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/04/2026, 25DA00164
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/03/2026, 2503947
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/02/2026, 25DA00367
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 502497
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/12/2025, 2404941
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/12/2025, 2413023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société BFF Bank S.p.a
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/11/2025, 2510336
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2025, 2508426
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/09/2025, 2301848
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/09/2025, 2403386
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/07/2025, 2408074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/07/2025, 2408073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2025, 490280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/2025, 501668
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/07/2025, 2300030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/06/2025, 2405840
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/06/2025, 2203461
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/05/2025, 2209033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/05/2025, 2503941
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2025, 2206566
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/04/2025, 2207617
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2025, 2203858
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2025, 2203869
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/12/2024, 2201799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2024, 2108884
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/11/2024, 22DA01568
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2024, 2410297
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATINORD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/10/2024, 23DA01766
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2024, 2107981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/08/2024, 2404933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/07/2024, 2108772
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2024, 2106885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2406234
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 07/06/2024, 475001
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2024, 22DA02448
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/04/2024, 2400088
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/03/2024, 455680
    Début du contentieux : 15/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/03/2024, 22DA01929
    Début du contentieux : 25/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/02/2024, 2109226
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/02/2024, 2105712
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/02/2024, 2104265
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/02/2024, 2108610
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/01/2024, 2310995
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2008051
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2023, 23DA02205
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/12/2023, 2308238
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2023, 2310022
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/11/2023, 2101809
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/10/2023, 2309185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Roubaix
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/09/2023, 2105034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing, PRESTIGE AMBULANCE 95 HP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2203276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202322
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2203757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202766
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202782
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2202771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2204250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/08/2023, 2302675
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/07/2023, 2104489
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/07/2023, 2007687
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/04/2023, 21DA01254
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2023, 22DA00311
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/03/2023, 2006072
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2023, 2005202
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2023, 21DA00839
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/01/2023, 21DA00783
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2022, 458475
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des victimes du centre hospitalier de Roubaix, Tribunal administratif de Lille, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Haute Autorité de santé, 15/12/2022, 2022.0484/DC/SEVOQSS
    Début du contentieux : 08/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Tribunal administratif de Lille, 01/12/2022, 2104627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2022, 22DA00053
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société A... Conseil
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/11/2022, 2207973
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/11/2022, 2000100
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai, CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/10/2022, 2207887
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2022, 22DA00088
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2022, 2004272
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/10/2022, 2003383
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/09/2022, 1910651
    Début du contentieux : 08/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/07/2022, 1908677
    Début du contentieux : 25/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Spécialité(s):  Santé
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Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2025, 2024, 2023, 2022, 2021

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  • SOS PIED
    Enregistrée le 12/11/2018
    Expire le 07/08/2026
    Classes : 44
    Numéro : FR4498959
    Demande totalement rejetée

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