CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN

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• Tribunal administratif de Lille, 25/08/2026, 2609006
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 12/06/2026, 2501548
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 24/11/2025, 2505519
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 20/09/2024, 2204209
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 03/09/2024, 2406641
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 25/09/2023, 2104901
  Début du contentieux : 11/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 13/07/2023, 2108638
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/06/2023, 21DA02839
  Début du contentieux : 29/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 21/07/2022, 2002234
  Début du contentieux : 09/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Douai, 14/02/2022, 22/00008
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Tribunal Judiciaire de Douai, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 02/07/2021, 19/04198
  Début du contentieux : 10/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM de l'Artois, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, CPAM du Bas-Rhin, CPAM des Flandres, CPAM Lille-Douai, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, CPAM du Hainaut
• Haute Autorité de santé, 04/06/2019, 2019.0331/CCES/SCES-31577
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 19/12/2017, 2017.0927/CCES/SCES-31577
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Douai, 20/11/2017, 17/00129
  Début du contentieux : 02/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Haute Autorité de santé, 12/02/2015, 2015.0072/DC/CCES-8286
  Début du contentieux : 03/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour administrative d'appel de Douai, 30/08/2013, 12DA00798
  Début du contentieux : 27/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• ARCEP, 04/09/2012, 12-1057
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CLUB MED, CHR D AMIENS, VERRERIE DU LANGUEDOC ET CIE, SPIE EST, MAIRIE D HASPARREN, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, AMBULANCES BOUCHET, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, BASF AGRI PRODUCTION SAS, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SDF VAN ROY LAPEYRIN CAUCHY LUCAS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, MAIRIE DE ST OUEN, BABARY SA, GROUPEMENT DES TAXIS DE FORBACH, CHAUNY MAIRIE, SUEZ EAU FRANCE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS MEDICALE DR OESTERLE KOEGLER, VERRERIE DU LANGUEDOC, CURMA SOC EXPLOIT CHAUFFAG URBAIN MASSY ANTONY, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, SER SUD EDUCATION ROUTIERE, MAISON DE SANTE, GROUPEMENT DE MAITRES CHIENS, IMMOBILIERE 3F, CHU D AMIENS, SOCIETE NATIONALE SNCF, DELORME MARCEL, SANOFI AVENTIS GROUPE, COVED NORD ET ILE DE FRANCE, EDF, THORN EUROPHANE, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU PLAN DE GESTION DES ETIAGES DU BASSIN DE L'AVEYRON, MEDDE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, MAIN SECURITE, DOMAINE ST ROMAN D ESCLANS, COMMUNE DE LARUNS, SAGACOM, AGS, CENTRE HOSPITALIER, PVMTE, MAIRIE DE LACANAU, MAIRIE DE CHAUNY, GRELIER FRANCE ACCOUVEUR, GASCOGNE MATERIAUX, ANCIEN GARAGE SENAC, SARL AMBULANCES TASSINOISES, SITA CENTRE EST, MAIRIE DE ST MARCELLIN EN FOREZ, EIF - ASTUTE, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, EAI EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL, BEURALIA, ASSOCIATION EVEILS, STAR, MK SECURITE, BFK ELECTRONIQUES BOURGOGNE FOURNITURES ET KITS ELECTRONIQUES, EFFIA STATIONNEMENT, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, ZSCHOKKE CONSTRUCTION, NEO SECURITY, MOUNTAIN EXPERIENCE, CEMGA LOGISTICS, EUROPE SECURITE SERVICES, API RESTAURATION, TRANSPORTS BAUDRON, MAIRIE DE PLAN D AUPS STE BAUME, SCHINDLER, FERRERO FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SNRS SAS NOUVEL R SECURITE, EIFFAGE TP, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SICRA IDF, ETI, SICRA, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2012, 12-1057, 2012-1057
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CLUB MEDITERRANEE, CHR D AMIENS, VERRERIE DU LANGUEDOC ET CIE, SPIE EST, MAIRIE D HASPARREN, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, AMBULANCES BOUCHET, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, BASF AGRI PRODUCTION SAS, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SDF VAN ROY LAPEYRIN CAUCHY LUCAS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, MAIRIE DE ST OUEN, BABARY SA, GROUPEMENT DES TAXIS DE FORBACH, CHAUNY MAIRIE, SUEZ EAU FRANCE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS MEDICALE DR OESTERLE KOEGLER, HEWLETT PACKARD FRANCE, VERRERIE DU LANGUEDOC, CURMA, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, SUD EDUCATION ROUTIERE SARL, MAISON DE SANTE, GROUPEMENT DE MAITRES CHIENS, IMMOBILIERE 3F, CHU D AMIENS, SOC EXPLOIT AEROPORT ANGOULEME, DELORME MARCEL, SANOFI AVENTIS GROUPE, COVED, EDF, THORN EUROPHANE, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU PLAN DE GESTION DES ETIAGES DU BASSIN DE L'AVEYRON, MEDDE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, MAIN SECURITE, DOMAINE ST ROMAN D ESCLANS, COMMUNE DE LARUNS, SAGACOM, L'AFFICHE, CENTRE HOSPITALIER, PVMTE, MAIRIE DE LACANAU, MAIRIE DE CHAUNY, GRELIER FRANCE ACCOUVEUR, GASCOGNE MATERIAUX, ANCIEN GARAGE SENAC, SARL AMBULANCES TASSINOISES, SITA CENTRE EST, MAIRIE DE ST MARCELLIN EN FOREZ, EIF EUROPEENNE INGENIERIE FINANCIERE, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, EAI EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL, BEURALIA, ASSOCIATION EVEILS, STAR, MK SECURITE, BFK ELECTRONIQUES BOURGOGNE FOURNITURES ET KITS ELECTRONIQUES, EFFIA STATIONNEMENT, ONET SERVICES, ZSCHOKKE CONSTRUCTION, NEO SECURITY, MOUNTAIN EXPERIENCE, RHONE SAONR ENGRAIS, CEMGA LOGISTICS, EUROPE SECURITE SERVICES, TRANSPORTS BAUDRON, MAIRIE DE PLAN D AUPS STE BAUME, SCHINDLER, FERRERO FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SNRS SAS NOUVEL R SECURITE, EIFFAGE TP, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SICRA IDF, ETI, SICRA, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Douai, 03/05/2012, 12/00025
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
• Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2015.0072/DC/CCES-8286
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2008, 06DA01259
  Début du contentieux : 22/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• ARCEP, 02/09/2003, 03-0971
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAIRIE DE CAP D AIL, MAIRIE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, STE IMMOBILIERE MALESHERBE, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS RADIO DE SAINT GERMAIN EN LAYE, AMBULANCES DU MADRILLET, INEO RESEAUX SUD OUEST, ECOLOMAT, MAIRIE DE ST GERVAIS, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, CPAM, CNRS, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O-I FRANCE SAS, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET, FRANCAISE DE MEUNERIE, CENTRE AMBULANCIER PARISIEN, AMBULANCE DE BIHOREL, QUILLERY BATIMENT, AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, LIGUE MOTOCYCLISTE REG BRETAGNE, BOURGEOIS SA, AIRBUS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE, FICOCIPA, ARJOWIGGINS, COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, RAZEL-BEC, SYND INTERCOM DES EAUX MONT DE VANNES, AGRI SERVICES, SA AMBULANCES BAYARD, AMBULANCES ST ANDRE, CHANTIERS MODERNES, SEFA, GARDEL SA, AIRPORT EXPRESS, ACTIA
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2003, 03-0971, 03-971
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAIRIE DE CAP D AIL, MAIRIE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, STE IMMOBILIERE MALESHERBE, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS, AMBULANCES DU MADRILLET, INEO RESEAUX SUD OUEST, ECOLOMAT, MAIRIE DE ST GERVAIS, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, CPAM ST OUEN, CNRS, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O-I FRANCE SAS, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET, FRANCAISE DE MEUNERIE, CENTRE AMBULANCIER PARISIEN, AMBULANCE DE BIHOREL, QUILLERY BATIMENT, AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, LIGUE MOTOCYCLISTE REG BRETAGNE, BOURGEOIS SA, AIRBUS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE, FICOCIPA, ARJOWIGGINS, COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, ENTREPRISE RAZEL FRERES, SYND INTERCOM DES EAUX, ATS28 EURL AGRI TRAVAUX SERVICES 28, AMBULANCES BAYARD, AMBULANCES ST ANDRE, CHANTIERS MODERNES, SEFA, GARDEL SA, AIRPORT EXPRESS, ACTIA
• Cour administrative d'appel de Douai, 27/04/2000, 96DA00730
  Début du contentieux : 16/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 23/03/1992, 89488
  Début du contentieux : 15/05/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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