Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

266 405 489 · Active
Adresse : 1 RUE DU MOULIN, 64300 ORTHEZ
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 17/03/1949

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

SIREN : 266 405 489
SIRET (siège) : 266 405 489 00011
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR14266405489
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00011
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00094
    Adresse : 4 RUE GASTON DE FOIX 64150 MOURENX
    Date de création : 01/03/2010
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES PIONNIERS
  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00086
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTI FORM PROFES PARAMED SAGES-FEMMES
  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00060
    Adresse : RUE GASTON DE FOIX 64150 MOURENX
    Date de création : 14/03/1997
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION MAISON DU PAYS
  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00052
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 14/03/1997
    Enseigne : EHPAD USLD
  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00045
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 1 RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 14/03/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION EDUC.FAM.
  • Établissement

    En activité

    266 405 489 00029
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 19/03/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LA VISITATION
  • Établissement

    Fermé

    266 405 489 00078
    Adresse : AVENUE PIERRE ANGOT 64150 MOURENX
    Date de création : 14/03/1997
    Date de clôture : 01/03/2010
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE DE MOURENX
  • Établissement

    Fermé

    266 405 489 00037
    Adresse : RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 19/03/1985
    Date de clôture : 14/03/1997
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : ECOLE D INFIRMIERS DE L HOPITA

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Finances de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

  • Tribunal administratif de Pau, 09/04/2026, 2202468
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SARL PATRICK BUSO, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/03/2025, 2401848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2024, 2202735
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/03/2024, 2201767
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2023, 21BX03832
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2023, 23BX00932
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/01/2023, 2002027
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2200098
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE LABAT, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2201446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/11/2021, 19BX02686
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2020, 18BX03428
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/01/2012, 11BX01385
    Début du contentieux : 12/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/11/2011, 11BX00733
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/2011, 10BX01402
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance maladie des professions libérales-Province, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2011, 10-82.416
    Début du contentieux : 07/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2009, 08BX00220
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2005, 01BX01402
    Début du contentieux : 03/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2002, 98BX00531
    Début du contentieux : 18/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2000, 00NT01058
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/2000, 190076
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/01/1997, 95BX00691
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/1984, 15469
    Début du contentieux : 12/07/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU MOULIN
64300 ORTHEZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.