NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN (ENTREES REGIE 1)

266 600 022 · Active
Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC, 66000 PERPIGNAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

SIREN : 266 600 022
SIRET (siège) : 266 600 022 00013
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR61266600022
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00013
    Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : ENTREES REGIE 1
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 20/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00153
    Adresse : 311 RUE HENRI GUILAUMET 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 25/03/2024
    Enseigne : CTRE GERONTO ROUSSILLON TORREMILLA
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 01/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00146
    Adresse : 30 AVENUE DE LA SALANQUE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CENTRE INTERNE DE FORMATION
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00138
    Adresse : RUE VELASQUEZ 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION PERPIGNAN SANTE
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00120
    Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GHT PERPIGNAN NARBONNE LEZIGNAN CORBIERES
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00112
    Adresse : 11 PLACE DE LA LENTILLA 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 31/03/2011
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INST MEDITERRANEEN SOINS INFIRMIERS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00088
    Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00070
    Adresse : HOPITAL 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00062
    Adresse : 55 AVENUE DE LA SALANQUE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 18/12/1984
    Enseigne : CENTRE DEP DE TRANSFUSION SANGUINE
  • Établissement

    En activité

    266 600 022 00021
    Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DU CHG DE PERPIGNAN
  • Établissement

    Fermé

    266 600 022 00104
    Adresse : CCMPA LA MISERICORDE 57 AVENUE VICTOR DALBIEZ 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/09/2009
    Date de clôture : 17/01/2025
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD CENTRE HOSPITALIER
  • Établissement

    Fermé

    266 600 022 00096
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 30/06/2009
    Date de clôture : 17/01/2025
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
  • Établissement

    Fermé

    266 600 022 00054
    Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 18/12/1984
    Date de clôture : 31/03/2011
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTIT MEDITERRAN FORMAT SOINS INFIRMIE
  • Établissement

    Fermé

    266 600 022 00039
    Adresse : 20 AVENUE DU LANGUEDOC 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 07/12/1984
    Date de clôture : 07/10/2009
    Enseigne : SAMU SERVICE AIDE MEDICALE URGENTE
  • Établissement

    Fermé

    266 600 022 00047
    Adresse : CCMPPA 57 AVENUE VICTOR DALBIEZ 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/12/1984
    Date de clôture : 25/03/2024
    Enseigne : UNITE SOIN LONG DUR LA MISERICORDE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

0 procédure collective
182 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2026, 2602252
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2305510
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2026, 2600720
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 24TL00911
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Sud Santé Sociaux des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2508127
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/05/2026, 2600226
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2404225
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2026, 2602326
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/03/2026, 25TL01372
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2507628
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, Centre Hospitalier de Gironne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2026, 2204688
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2026, 506297
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2300893
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2026, 2500326
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2026, 2506878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2026, 2600143
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 25TL01036
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 25TL01037
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 25TL01038
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 25TL01039
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/01/2026, 2401511
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/01/2026, 2407400
    Position : Défendeur
    Autres parties : société BFF Bank Spa
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/12/2025, 2507743
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/12/2025, 2508354
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2025, 2502019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU MILLENAIRE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2025, 2507683
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABADIE SERVICES, SOGETREL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/10/2025, 2507367
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/09/2025, 2503103
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/09/2025, 23TL00485
    Début du contentieux : 24/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/09/2025, 23TL00542
    Début du contentieux : 24/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/2025, 492233
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/06/2025, 22TL21896
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/05/2025, 23TL01458
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2300162
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier de Perpignan, Syndicat confédération générale du travail-médecins-cadres-techniciens (CGT-MICT) du centre hospitalier de Perpignan
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2500469
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2025, 2502070
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, Trésorerie hospitalière Perpignan hospices
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2025, 2501807
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, Trésorerie hospitalière Perpignan hospices
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2025, 2501511
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2025, 2501592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2025, 2501512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2025, 2501509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/04/2025, 2303265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/04/2025, 2303264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2406825
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/04/2025, 2300228
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2025, 2407204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2025, 2406427
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/02/2025, 2501067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/02/2025, 495297
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-2 Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2025, 2204688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/12/2024, 23TL00300
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/12/2024, 2405564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/12/2024, 2205188
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/12/2024, 2205320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/10/2024, 2403297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/10/2024, 2403751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2024, 2402803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/06/2024, 24TL01057
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2024, 23TL02732
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2024, 2201354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2307341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2306619
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2024, 18/03752
    Début du contentieux : 13/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/05/2024, 22TL21125
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2024, 2200656
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2024, 2200052
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sud Santé Sociaux des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2024, 2305128
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/01/2024, 23TL02361
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2024, 2304963
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/12/2023, 21TL01650
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/12/2023, 2004377
    Début du contentieux : 07/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/12/2023, 2004376
    Début du contentieux : 07/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/12/2023, 2303939
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2023, 2106663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2023, 2106662
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2023, 2106473
    Début du contentieux : 01/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/11/2023, 21TL02061
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/11/2023, 21TL02040
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2023, 2103390
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2023, 2105177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT médecins ingénieurs cadres techniciens du centre hospitalier général de Perpignan, Syndicat CGT du centre hospitalier général de Perpignan
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2023, 2300843
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/2023, 475269
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut méditerranéen de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Perpignan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2105970
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2106110
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2023, 2103969
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2023, 2101887
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2023, 2101198
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2023, 23TL00679
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/05/2023, 2102249
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2023, 2103012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABCOCK MCS FRANCE BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, SAF Hélicoptères, Centre Hospitalier de Nîmes, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/03/2023, 2206153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/03/2023, 21TL00529
    Début du contentieux : 08/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/03/2023, 2205552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2023, 466704
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2023, 2100948
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2023, 2205773
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/12/2022, 2003229
    Début du contentieux : 24/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2022, 2106582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/12/2022, 2005057
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2022, 2100946
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 AVENUE DU LANGUEDOC
66000 PERPIGNAN
Organisme : LEXAGONE
Email : [email protected]
Téléphone : 0972169310
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 3 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2025, 2024, 2023, 2022, 2021

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur