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Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

266 800 374 · Active
Adresse : 1 RUE HENRI HAEFFELY, 68120 PFASTATT
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

SIREN : 266 800 374
SIRET (siège) : 266 800 374 00016
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR08266800374
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

  • Établissement

    En activité

    266 800 374 00016
    Adresse : 1 RUE HENRI HAEFFELY 68120 PFASTATT
    Date de création : 01/03/1983
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 18/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    266 800 374 00024
    Adresse : 1 RUE HENRI HAEFFELY 68120 PFASTATT
    Date de création : 23/09/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    Fermé

    266 800 374 00032
    Adresse : 1 RUE HENRI HAEFFELY 68120 PFASTATT
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : LONG SEJOUR DU CTRE HOSP SECT PFASTATT

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/09/2026, 2607848
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre hospitalier de Rouffach, groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/08/2026, 2607249
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre hospitalier de Rouffach, groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/06/2026, 2404943
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/06/2026, 2502996
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2026, 2505291
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/05/2026, 2409273
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2025, 1824307
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/08/2024, 2102717
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/08/2024, 2102718
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/02/2024, 2001861
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2022, 21NC03050
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/09/2022, 2104501
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2022, 20NC00862
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORONA MEDICAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2022, 19NC01022
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : STALLINI, Compagnie Allianz IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EDEIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/03/2022, 19NC01635
    Début du contentieux : 27/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2020, 19NC00022
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2020, 19NC00089
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2020, 19NC01696
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2019, 18NC00371
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/12/2017, 16NC00681
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 2016.0781/DC/SCES-31077, 2013.0142/DC/SCES
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/2009, 08NC00242
    Début du contentieux : 18/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DU GROUPE 5, ATELIER RHENAN D'ARCHITECTURE
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Adresse complète : 1 RUE HENRI HAEFFELY
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Services recommandés

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

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