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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

267 602 068 · Inactive depuis le 20/01/2011
Adresse : 11 PL ALBERT RENE, 76600 LE HAVRE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

SIREN : 267 602 068
SIRET (siège) : 267 602 068 00012
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR72267602068
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE applique soit différente. : Banque - IDCC 2120

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

  • Établissement

    Fermé

    267 602 068 00012
    Adresse : 11 PL ALBERT RENE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 20/01/2011

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2003, 99NT02585
    Début du contentieux : 01/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/1996, 95-04.191
    Début du contentieux : 23/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne Rouen, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Recette Perception, COGENEC COMPT GESTION EXPERTISE COMPTABLE, Livre de Paris, SOFRAC, Société Générale, Finecoeur, Collège Sainte-Croix, Caisse régionale de Crédit Agricole, Société HLM Estuaire de la Seine, BRAVARD P VERDIER TRESCOL C, France Télécom Le Havre, Mutuelles du Mans, Seine Maritime Amendes, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/1994, 93-04.085
    Début du contentieux : 19/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COFICA, Facet, Cofidis, PERSONAL FINANCE TECHNOLOGY, MAAF, Crédit agricole du Calvados, NEUILLY CONTENTIEUX, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, SOFINCO, Société des paiements PASS, SOGERES, Centre de chèques postaux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

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Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 PL ALBERT RENE
76600 LE HAVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

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Appels d'offres gagnés par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.