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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET (HOPITAL DU PAYS D'AUTAN)

268 100 054 · Active
Adresse : 6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE, 81100 CASTRES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

SIREN : 268 100 054
SIRET (siège) : 268 100 054 00181
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR36268100054
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00181
    Adresse : 6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : HOPITAL DU PAYS D'AUTAN
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00215
    Adresse : CARRE GAMBETTA 43 RUE VICTOR HUGO 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00207
    Adresse : 6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE 81100 CASTRES
    Date de création : 07/11/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GHT TARN REVELOIS ST PONAIS - COEUR D'OCCITANIE
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00165
    Adresse : 12 RUE DES MONGES 81100 CASTRES
    Date de création : 21/10/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DES MONGES
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00124
    Adresse : 3 RUE DU MIDI 81200 MAZAMET
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE DU MIDI
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00116
    Adresse : BOULEVARD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200 MAZAMET
    Date de création : 01/01/1999
    Enseigne : SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE MAZAMET
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00132
    Adresse : 10 A 18 10 BOULEVARD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200 MAZAMET
    Date de création : 01/01/1999
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00140
    Adresse : RUE DE LA PAIX 81200 AUSSILLON
    Date de création : 01/01/1999
    Enseigne : UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE D'AUSSILLON
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00108
    Adresse : 12 RUE DES MONGES 81100 CASTRES
    Date de création : 10/06/1997
    Enseigne : UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DES MONGES
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00090
    Adresse : 12 RUE DES MONGES 81100 CASTRES
    Date de création : 21/12/1984
    Enseigne : SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DES MONGES
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00041
    Adresse : 15 PLACE CARNOT 81100 CASTRES
    Date de création : 30/11/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES
  • Établissement

    En activité

    268 100 054 00066
    Adresse : 18 RUE SOEUR RICHARD 81100 CASTRES
    Date de création : 30/11/1984
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé, autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00199
    Adresse : RUE 9 RGT ARTILLERIE CAMPAGNE 81100 CASTRES
    Date de création : 09/10/2010
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00173
    Adresse : 109 CHEMIN DU CORPORAL 81100 CASTRES
    Date de création : 22/09/2009
    Date de clôture : 09/12/2010
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00157
    Adresse : 20 BOULEVARD MARECHAL FOCH 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 02/04/2012
    Enseigne : EHPAD CASTRE - MAZAMET
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00082
    Adresse : 20 BOULEVARD MARECHAL FOCH 81100 CASTRES
    Date de création : 20/12/1984
    Date de clôture : 22/09/2009
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00025
    Adresse : 20 BOULEVARD MARECHAL FOCH 81100 CASTRES
    Date de création : 30/11/1984
    Date de clôture : 31/12/1995
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SMUR DE CASTRES
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00033
    Adresse : 20 BOULEVARD MARECHAL FOCH 81100 CASTRES
    Date de création : 30/11/1984
    Date de clôture : 25/07/1994
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE DE CASTRES
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00058
    Adresse : RUE GAMBETTA 81100 CASTRES
    Date de création : 30/11/1984
    Date de clôture : 20/06/1995
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (85.1L)
    Enseigne : POSTE DE TRANSFUSION
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00074
    Adresse : BOULEVARD CARNOT 81100 CASTRES
    Date de création : 30/11/1984
    Date de clôture : 10/06/1997
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : HOSPICE DE CASTRES
  • Établissement

    Fermé

    268 100 054 00017
    Adresse : 20 BOULEVARD MARECHAL FOCH 81100 CASTRES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2011
    Enseigne : HOPITAL PAYS L'AUTANT SITE CASTRES

Etablissements de l'entreprise CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Finances de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Dirigeants et représentants de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

0 procédure collective
63 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

  • Conseil d'État, 05/06/2026, 501165
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, TUNZINI SUD-OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL00625
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL00626
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL00627
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL00628
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL00633
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/02/2026, 24TL00400
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 24TL00708
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/01/2026, 2403648
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE, trésorerie hospitalière de Mazamet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2026, 2406045
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/12/2025, 2205642
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2204757
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2508406
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2025, 2507729
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2508213
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/11/2025, 2507729
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2025, 2406271
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2200366
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2024, 22TL21738
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie, Société par actions simplifiée Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, Société par actions simplifiée Groupe Vinet, DEL TEDESCO BATIMENT, Société par actions simplifiée à associé unique Egis Bâtiments Sud, Société par actions simplifiée Otéis, Société par actions simplifiée Jean-Paul Viguier, Société par actions simplifiée Tunzini Sud-Ouest
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/11/2024, 2405539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/11/2024, 2403752
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2024, 2206739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22TL21732
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/09/2024, 2405574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/09/2024, 2306772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2006714
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie du centre hospitalier de Castres-Mazamet
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2201800
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2200082
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/02/2024, 2203100
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle sociale agricole Grand Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/02/2024, 2205913
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 2301604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro A Pro Distribution Sud
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2023, 2102508
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/12/2023, 2105903
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/12/2023, 2105984
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/12/2023, 21TL21633
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tunzini, Société Snef, EGIS BATIMENTS SUD, OTEIS, JEAN PAUL VIGUIER S.A. D'ARCHITECTURE, Société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/11/2023, 2204643
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/10/2023, 2302018
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2301764
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/04/2023, 2301776
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maintenance logistique automatisme 81 (MLA 81), SPIE BUILDING SOLUTIONS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/04/2023, 2301777
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maintenance logistique automatisme 81 (MLA 81)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/04/2023, 2005521
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2023, 2025446
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/01/2023, 2205817
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/08/2022, 2204652
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2022, 21BX00353
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Travaux Plâtrerie, Massoutier, Ricard
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/03/2022, 20TL21302
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Moulins, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2022, 19BX04547
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2021, 18BX03003, 18BX03241
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Snef, SA d'architecture Jean-Paul Viguier et associés, Société Egis Bâtiment Iosis Sud Ouest, Société Coplan, Société Bouygues Bâtiment Sud Ouest, OTEIS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 17BX00854
    Début du contentieux : 30/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées (sas) Fontanie
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 15BX04145
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, Massoutier, Ricard
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX02636
    Début du contentieux : 08/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Travaux Plâtrerie
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  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-18.732
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/09/2017, 17BX01588
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTEIS, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, SPIE SUD-OUEST, Société Fontanie, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS, PAGANIN YVAN, RICARD GILBERT
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/01/2017, 15BX00493
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2016, 16BX00921
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2015, 13BX00819
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/05/2012, 11-16.395
    Début du contentieux : 23/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF du Tarn
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2011, 10BX01104
    Début du contentieux : 25/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 03BX01735
    Début du contentieux : 08/07/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2001, 98BX00323
    Début du contentieux : 04/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/1998, 95BX01088
    Début du contentieux : 22/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CEDH, 29/02/1996, 26732/95
    Début du contentieux : 22/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gouvernement de la France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Recevable
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  • Conseil d'État, 14/06/1989, 65390
    Début du contentieux : 12/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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