| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
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| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
| SIREN : | 268 200 078 |
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| SIRET (siège) : | 268 200 078 00015 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 01/03/1983Enseigne : CENTRE HOSPITALIER GENERALOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : SantéCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GHT TARN ET GARONNE
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 13/11/2014Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE DU CH MONTAUBAN
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Adresse : 2 RUE DES CAPUCINS 82000 MONTAUBANDate de création : 19/02/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : 99 AVENUE DE COURBIEU 82100 CASTELSARRASINDate de création : 19/02/2010Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 23 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 19/02/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : PLACE CHARLES CAPERAN 82000 MONTAUBANDate de création : 15/06/2007Enseigne : CATTP PETIT VERSAILLES
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Adresse : 3 RUE DELCASSE 82000 MONTAUBANDate de création : 29/05/2007Enseigne : CAARUD CTRE ACCUEIL ACCOMP RISQUES US DROG
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Adresse : 84 AV DU 11E REGIMENT D’INFANTERIE 82000 MONTAUBANDate de création : 01/01/2007Enseigne : CATTP ADOLESCENTS
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Adresse : 23 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 01/01/2006Enseigne : UNITE INSERSECTORIELLE PATIENTS PSYCHOTIQUES
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 24/10/2003Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)Enseigne : CTRE SOINS ACCOMPAGNEMENT PREVENTION ADDICTOLOGIE
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Adresse : 13 RUE DU GENERAL GRAS 82200 MOISSACDate de création : 10/07/2001Enseigne : HOPITAL DE JOUR MOISSAC
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Adresse : 72 CHEMIN DE PROMES 82100 CASTELSARRASINDate de création : 19/02/2001Enseigne : HOPITAL DE JOUR PORDEGUI
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Adresse : 4 AVENUE LEON GAMBETTA 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 2050 ROUTE DE BORDEAUX 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Enseigne : C.M.P. DE CAPOU
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Adresse : 300 BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Enseigne : C.A.M.P.A.
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Adresse : 1 RUE DE LA TRIPERIE 82200 MOISSACDate de création : 22/07/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 53 AVENUE JEAN JAURES 82300 CAUSSADEDate de création : 22/07/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : AVENUE JEAN BAYLET 82400 VALENCEDate de création : 22/07/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 191 AVENUE DE COS 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : 49 RUE DE LA REVOLUTION 82100 CASTELSARRASINDate de création : 22/07/1997Enseigne : C.M.P. - C.A.T.T.P.
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Adresse : 901 AVENUE JEAN MOULIN 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Enseigne : ATELIER THERAPEUTHIQUE LE PIN
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD USHPA
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Adresse : 15 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Enseigne : C.M.P. - C.A.T.T.P.
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Adresse : 32 RUE LEON DE MALEVILLE 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Enseigne : HOPITAL DE JOUR LE CADRAN SOLAIRE
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Adresse : 82110 LAUZERTEDate de création : 06/06/1996Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 27/04/1987Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE
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Adresse : 423 AVENUE DE FONNEUVE 82000 MONTAUBANDate de création : 26/09/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : HOPITAL DE JOUR LES CERISIERS
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Adresse : 5 RUE EMILE POUVILLON 82000 MONTAUBANDate de création : 26/09/1985Enseigne : CENTRE DE POST CURE LANGUEDOC
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 26/09/1985Enseigne : UNITE SOINS LONGUE DUREE
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Adresse : 830 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82000 MONTAUBANDate de création : 20/12/1984Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO EDUCATIF
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 03/11/1984Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS
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Adresse : 4 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 03/11/1984Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON MATERNELLE
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Adresse : CRS FOUCAULT 50 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 82000 MONTAUBANDate de création : 31/01/1984Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD FOUCAULT
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Adresse : 4 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 31/01/1984Enseigne : HOPITAL DE JOUR CAPOU
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Adresse : 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLE PARA MEDICALE (IFSI)
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Adresse : SERVICE DE PEDOPSYCHIATRIE 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 03/08/2001Date de clôture : 14/01/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS THERAPEUTIQUES
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Adresse : 11 RUE LEON JOUHAUX 82000 MONTAUBANDate de création : 22/07/1997Date de clôture : 19/02/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : TERRE BLANCHE 82100 CASTELSARRASINDate de création : 22/07/1997Date de clôture : 19/02/2010Enseigne : HOPITAL DE JOUR LA PETITE MAISON
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Adresse : 9 RUE DE LA PROBITE 82100 CASTELSARRASINDate de création : 22/07/1997Date de clôture : 19/02/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 82700 MONTECHDate de création : 06/06/1996Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 100 AVENUE MARCEAU HAMECHER 82000 MONTAUBANDate de création : 27/04/1987Date de clôture : 02/05/2006Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : MAISON DE RETRAITE SPECIALISEE
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Adresse : 4 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 26/09/1985Date de clôture : 19/02/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : 14 RUE GUILERAN 82200 MOISSACDate de création : 26/09/1985Date de clôture : 14/01/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : HOPITAL DE JOUR FLEURY
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Adresse : 38 AVENUE MARCEAU HAMECHER 82000 MONTAUBANDate de création : 26/09/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE
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Adresse : PONT DE BEART 100 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBANDate de création : 26/09/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : 4 RUE DU DOCTEUR ALIBERT 82000 MONTAUBANDate de création : 03/12/1984Date de clôture : 31/12/1992Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SAMU DE MONTAUBAN
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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Membre
SIREN : 811614486Depuis le 29/05/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2026, 2400041Début du contentieux : 01/06/2023Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2507544Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier d'Albi, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Fondation Bon Sauveur d'Alby - Centre hospitalier spécialisé Jamet, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, centre hospitalier d'Albi, fondation Bon Sauveur d'Alby - centre hospitalier spécialisé Jamet, caisse primaire d'assurance maladie de ParisDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2302512Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 23TL01951Début du contentieux : 01/06/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2026, 2503942Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie du TarnDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2508573Début du contentieux : 01/03/2025Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/10/2025, 23TL02908Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 25TL01101Début du contentieux : 12/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du TarnLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/09/2025, 2300193Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/07/2025, 23TL02222Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2407405Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2024, 2206828Début du contentieux : 11/04/2023Position : DemandeurAutres parties : QUERCY CONFORT, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC, Personne anonymisée 1Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2303225Début du contentieux : 07/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2402139Début du contentieux : 08/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2024, 2206934Début du contentieux : 20/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2024, 2405693Début du contentieux : 15/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2024, 2206741Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/09/2024, 2207331Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/09/2024, 2402170Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2206900Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2204470Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/07/2024, 489421Début du contentieux : 04/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2024, 2104783Début du contentieux : 17/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2204108Début du contentieux : 03/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2024, 2201575Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2024, 2203772Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/02/2024, 2122258Début du contentieux : 21/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/11/2023, 2305420Début du contentieux : 19/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/11/2023, 2104808Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/11/2023, 2104755Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/11/2023, 2104860Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/11/2023, 2105093Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2023, 2005797Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/09/2023, 2006140Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Centre hospitalier de Moissac-Castelsarrasin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/09/2023, 2305406Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/09/2023, 21TL21178Début du contentieux : 21/01/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/08/2023, 2300688Position : DéfendeurAutres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2102071Début du contentieux : 03/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2023, 2004603Début du contentieux : 06/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2023, 2005837Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2023, 2006336Début du contentieux : 13/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 31/05/2023, 2003198Début du contentieux : 05/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2206828Position : DemandeurAutres parties : Société Spb, Sas Icade Promotion, Compagnie Groupama d'Oc, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Smabtp, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie Xl Insurance Company Se, Sarl Séquences, Sas Fontaine et Malvy Architectes, F4 INGENIERIE, CEF B RAVALEMENT, LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE, Société Jakob France, COMPOBAIE SOLUTIONS, Société Sma Courtage, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC, OTEIS, Société Gallego, VERSPIEREN MARCDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2023, 2204669Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2023, 2202293Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, GROUPAMA GAN VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2023, 2206699Début du contentieux : 17/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2023, 2001604Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2024458Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTAUBAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ASSURANCES PILLIOTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/01/2023, 2205869Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/12/2022, 2206922Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/12/2022, 20TL21958Position : DéfendeurAutres parties : société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2022, 2005244Début du contentieux : 02/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2022, 2104783Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2203743Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2022, 22/00036Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DU TARN ET GARONNE, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 04/02/2022, 22/00005Début du contentieux : 18/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2021, 21/00066Début du contentieux : 12/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2021, 21BX01179Début du contentieux : 21/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2020, 18BX04216, 18BX04378Début du contentieux : 18/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société d'assurance AGSM, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2020, 18BX04141Début du contentieux : 04/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2020, 20/00016Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2020, 20/00017Début du contentieux : 23/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2018, 16BX01224Début du contentieux : 10/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BETCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2018, 16BX03602-16BX03603Début du contentieux : 16/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/09/2018, 15BX02772Début du contentieux : 09/03/2010Position : DemandeurAutres parties : AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS, Société par actions simplifiée (SAS) Nox Industrie et Process, SOCOTEC INDUSTRIES, Société BET Laumond Faure, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, Société Cegelec Sud-OuestLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2018, 17BX03361Début du contentieux : 03/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/04/2018, 16BX02890Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 07/03/2018, 2018.0177/DC/SCES-31537Début du contentieux : 17/10/2017Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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CNIL, 31/12/2017, DR-2017-317, DE-2017-317, DF-2017-317Début du contentieux : 01/01/2017Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2017, DE-2017-078, DR-2017-078, DF-2017-078Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2017, 15BX02410Début du contentieux : 05/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Groupement solidaireLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/2017, 406111Début du contentieux : 03/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2016, DE-2016-064, DR-2016-064, DF-2016-064Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 28/11/2016, 16/00057Début du contentieux : 17/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : UDAF 82 UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2016, 14BX01641Début du contentieux : 03/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2016, 14BX01604Début du contentieux : 05/02/2008Position : DemandeurAutres parties : AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS, JACOBS SUCHARD FRANCE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SPIE TRINDELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/01/2016, 15BX03079Début du contentieux : 07/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 08/12/2015, 15-1564Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BIOT, ANTARGAZ, COMMUNE DE BESSE ET ST ANASTAISE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RAZEL BEC, COMMUNE D'ALES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2015, 15-1564Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BIOT, ANTARGAZ, COMMUNE DE BESSE ET ST ANASTAISE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RAZEL BEC, COMMUNE D'ALES
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Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2015, 13/05392Début du contentieux : 19/09/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2015, 14BX01611Début du contentieux : 09/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/2014, 12BX02239Début du contentieux : 21/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 07/02/2014, 12/01938Début du contentieux : 15/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2013, 11BX03267Début du contentieux : 20/10/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0479/DC/CCES-7346, 2012.0030/DC/SCESPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2012.0616/DC/CCES/7346, 2012.0030/DC/SCESPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2009, 08BX02405Début du contentieux : 11/07/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2009, 08BX02812Début du contentieux : 16/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT FORCE OUVRIERE du centre hospitalier de MontaubanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2007, 05BX00104Début du contentieux : 09/11/2004Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2007, 05BX01777Début du contentieux : 29/04/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2006, 03BX01881Début du contentieux : 24/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2004, 01BX00557Début du contentieux : 10/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2004, 01BX00429Début du contentieux : 10/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Egea - MassonDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00802Début du contentieux : 14/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00800Début du contentieux : 14/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00798Début du contentieux : 14/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00799Début du contentieux : 14/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00801Début du contentieux : 14/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00797Début du contentieux : 14/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/1996, 95BX00755Début du contentieux : 14/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0563046785 |
| Adresse : |
16 BD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC
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Appels d'offres lancés par CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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Objet : Prestation pour la dératisation, la désinfection et la désinsectisation au sein des locaux des membres du GHT 82
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARRIGUES SERVICES (NOCIVA)
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Objet : VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETE (INTRUSION, VIDEOPROTECTION, PTI)
Montant : 11 375,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETE (INTRUSION, VIDEOPROTECTION, PTI)
Montant : 18 531,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETE (INTRUSION, VIDEOPROTECTION, PTI)
Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Vérifications et maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les Etablissements Adhérents du groupement de commandes de Tarn et Garonne
Montant : 123 036,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHUBB FRANCE
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Objet : PRESTATION DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN (GHT 82)
Montant : 3 248 341,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERIS SECURITY
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Objet : Maintenance des ascenseurs et équipements assimilés pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne 82
Montant : 128 124,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 7 320,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ANGEVINE DES AIDES CULINAIRES SADAC (CYRANIE - ERBE - CYRANIE LABORATOIRE)
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRISENS FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRISENS FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRISENS FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 26 400,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRISENS FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRISENS FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 12 852,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 123 282,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 1 348,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 720,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 57 096,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ANGEVINE DES AIDES CULINAIRES SADAC (CYRANIE - ERBE - CYRANIE LABORATOIRE)
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 64 296,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRESENIUS KABI FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 35 800,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACTALIS NUTRITION SANTE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 2 552,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACTALIS NUTRITION SANTE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 15 508,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACTALIS NUTRITION SANTE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 153 400,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 52 920,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
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Objet : Achat de PRODUITS DIETETIQUES ET ALIMENTS POUR NOURISSONS pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Montant : 17 788,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACTALIS NUTRITION SANTE
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Objet : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours et des éclairages de sécurité du GHT 82
Montant : 106 203,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOGARD SAS (ISOGARD)
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Objet : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours et des éclairages de sécurité du GHT 82
Montant : 284 207,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Maintenance du parc d’onduleurs du GHT 82
Montant : 90 115,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B S A V
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Objet : Mise à disposition et maintenance d’équipements de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés
Montant : 265 952,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 17 535,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 75 029,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 16 070,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 607 458,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 4 620,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANJARD SAS (GRANJARD COLLECTIVITES- CENTEX-HTEX)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 2 068,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 15 882,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 1 056,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 4 312,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 155 840,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TISSUS GISELE
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 16 056,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 4 558,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 318,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEXTILES PIERRE MIERSMAN ET FILS
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 35 420,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 45 426,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANJARD SAS (GRANJARD COLLECTIVITES- CENTEX-HTEX)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 20 240,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVI-TEX INDUSTRIES
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 4 050,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS BOLDODUC
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLDIS
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 8 788,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLDIS
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 3 830,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 2 875,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 2 028,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 318,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 8 085,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 2 553,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 11 521,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 28 280,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 19 092,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 4 848,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 91 100,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 37 968,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 236 561,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : USAGUNIC
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 24 423,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : USAGUNIC
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-19 Prestation d’accompagnement, de conseil pour l’optimisation fiscale du Centre Hospitalier de Montauban
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTA ES
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 162,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEXTILES PIERRE MIERSMAN ET FILS
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 3 119,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 80,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 2 999,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 219,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 19 588,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 24 858,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 6 292,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 1 664,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 1 230,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison d’articles textiles, vêtements professionnels et habillements patient
Montant : 272,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture de barquettes jetables alimentaires et consommables
Montant : 112 116,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESCASET CONCEPT
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Objet : Prestation d’accompagnement au projet professionnel
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGE SUD OUEST
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