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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

268 200 169 · Active
Adresse : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL, 82200 MOISSAC
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 28/03/1985

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

SIREN : 268 200 169
SIRET (siège) : 268 200 169 00012
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR69268200169
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00012
    Adresse : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC
    Date de création : 04/02/1986
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00111
    Adresse : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC
    Date de création : 01/05/2009
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00129
    Adresse : CHEMIN DE CAILLERAT 82200 MOISSAC
    Date de création : 31/01/2003
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES GRAINS DORES
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00095
    Adresse : CHEMIN DE CAILLERAT 82200 MOISSAC
    Date de création : 01/12/1991
    Enseigne : USLD CHI CASTELSARRASIN MOISSAC
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00079
    Adresse : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC
    Date de création : 01/12/1991
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00061
    Adresse : 2 RUE ANTOINE BOURDELLE 82200 MOISSAC
    Date de création : 01/12/1991
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00046
    Adresse : 72 RUE DE LA MOULINE 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 01/12/1991
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    268 200 169 00038
    Adresse : 72 RUE DE LA MOULINE 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 01/12/1991
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER CASTELSARRASIN
  • Établissement

    Fermé

    268 200 169 00137
    Adresse : CHEMIN DE CAILLERAT 82200 MOISSAC
    Date de création : 26/12/2016
    Date de clôture : 26/12/2016
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR DE MOISSAC - USLD
  • Établissement

    Fermé

    268 200 169 00087
    Adresse : 72 RUE DE LA MOULINE 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    268 200 169 00103
    Adresse : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SMUR DE MOISSAC
  • Établissement

    Fermé

    268 200 169 00053
    Adresse : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 21/10/1998
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : HOPITAL DE MOISSAC
  • Établissement

    Fermé

    268 200 169 00020
    Adresse : PLACE DES TUILERIES 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 27/04/1987
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON RETRAITE SPECIALISEE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Finances de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/08/2026, 2508851
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Nord
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/12/2025, 2400890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Rumilly, FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2024, 2206828
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, QUERCY CONFORT, CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2024, 2201071
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/05/2024, 2202993
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2206828
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTEIS, VERSPIEREN MARC, Société Gallego, Société Sma Courtage, COMPOBAIE SOLUTIONS, Société Jakob France, LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE, F4 INGENIERIE, CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, Société Spb, Sas Icade Promotion, Compagnie Groupama d'Oc, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie Xl Insurance Company Se, Sarl Séquences, Sas Fontaine et Malvy Architectes, CEF B RAVALEMENT, Smabtp
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2022, 2200008
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/07/2022, 2202190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptable public de la direction générale des finances publiques de Tarn-et-Garonne, Trésorerie de Montauban, VIAMEDIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/07/2022, 2202189
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Comptable public de la direction générale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
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  • Haute Autorité de santé, 26/03/2019, 2019.0142/CCES/SCES-31976
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 01/06/2018, 2018.0396/CCES/SCES-31976
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 26/11/2014, 2014.0933/DC/CCES-8645
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 18/12/2013, 2013.1221/DC/CCES-8645
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0933/DC/CCES-8645, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.1221/DC/CCES-8645, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2010, 09BX00477
    Début du contentieux : 05/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VBM Carrelage
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2007, 05BX01677
    Début du contentieux : 27/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL Egea
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 BOULEVARD CAMILLE DELTHIL
82200 MOISSAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0563046785
Adresse : 16 BD CAMILLE DELTHIL 82200 MOISSAC

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

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