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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE (HOPITAL DE BRIGNOLES)

268 300 027 · Active
Adresse : BOULEVARD JOSEPH MONNIER, 83170 BRIGNOLES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1947

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

SIREN : 268 300 027
SIRET (siège) : 268 300 027 00011
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR10268300027
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00011
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH MONNIER 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : HOPITAL DE BRIGNOLES
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00128
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FAM ADULTES HANDICAPES
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00110
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00102
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00094
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FAM POUR ADULTES HANDICAPES VIEILLISSANTES
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00086
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00078
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SSIAD
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00060
    Adresse : 7 RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : CH DU LUC EN PROVENCE
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00052
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH MONNIER 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00045
    Adresse : LA DIME 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 15/03/1978
    Enseigne : UNITE DE SOINS LONGUE DUREE
  • Établissement

    En activité

    268 300 027 00029
    Adresse : LA DIME 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 13/03/1978
    Enseigne : SERVICE DE SOINS ET DE READAPTATION

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Finances de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

  • Tribunal administratif de Toulon, 08/09/2026, 2502136
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2026, 2601766
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELR LABORATOIRE RENAUDIN
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2601151
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECCO MEDICAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2601109
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECCO MEDICAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/04/2026, 2504266
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/04/2026, 2601645
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2025, 23MA01656
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var
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  • Conseil d'État, 18/12/2025, 500402
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/12/2025, 2504835
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/11/2025, 2402176
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGSM AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX, Centre de rééducation fonctionnelle du Bessillon, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var (CPAM)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/06592
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2025, 25MA00322
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Comptable public de la trésorerie hospitalière du Var
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/08/2025, 2500476
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/08/2025, 2502380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/07/2025, 2502655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2501479
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORCE BATIMENT, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/03/2025, 2302341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/02/2025, 2410946
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Manosque, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/12/2024, 24/00605
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2024, 2202146
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2024, 23MA01325
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2024, 23MA00644
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2024, 2200516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2024, 2200523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2024, 2200512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/2024, 23-14.497
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Bouches-du-Rhône, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Corse, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Corse du Sud, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dordogne, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, la MSA Provence Azur, la MSA Alpes, la MSA Ardèche Drome, la caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et employés de notaires, l'Assurance maladie des mines, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, CRP RATP CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP, la MSA Midi Pyrénées Nord, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'-et, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de-et
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/03/2024, 2301778
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/03/2024, 2302031
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/12/2023, 2100676
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2023, 2300303
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD des services de santé et services sociaux du département du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2300316
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2202316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2022, 22MA01245
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2016, 15MA00742
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2016, 15MA00741
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2016, 14MA04026
    Début du contentieux : 17/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/10/2014, 363483
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/10/2014, 363482
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2012, 12MA00384
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION FABRE BATIMENT
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  • Conseil d'État, 14/11/2011, 339242
    Début du contentieux : 21/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/08/2011, 10MA02670
    Début du contentieux : 28/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP d'architecture J-L Duchier, Société Technov, SAS Bet Setor, Bet Ita, SIR SODEXO INGENIERIE ET REALISATION, Société SCPA, FABRE BATIMENT, Société Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2006, 04MA00751
    Début du contentieux : 20/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : BOULEVARD JOSEPH MONNIER
83170 BRIGNOLES
Email : [email protected]
Téléphone : 0494726600
Adresse : Rue Joseph Monnier 83170 BRIGNOLES

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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE et GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SYNER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel BARTEL

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 19 923 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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