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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

268 300 803 · Active
Adresse : 63 RUE VICTOR CLAPPIER, 83000 TOULON
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

SIREN : 268 300 803
SIRET (siège) : 268 300 803 00221
Numéro LEI : 9695003RMPRSL234WU33 
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR10268300803
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 09052112 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 29/01/2021
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 20/11/2009
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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00221
    Adresse : 63 RUE VICTOR CLAPPIER 83000 TOULON
    Date de création : 23/06/2025
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00205
    Adresse : ESPACE VERNEDE 6 - 7 245 CHEMIN DES VERNEDES 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 11/12/2017
    Enseigne : AGENCE DE PUGET SUR ARGENS
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00213
    Adresse : LE CLEMENCEAU B4 83 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 83000 TOULON
    Date de création : 10/08/2017
    Enseigne : AGENCE PRET SUR GAGE
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00171
    Adresse : AVENUE JEAN MONNET 83190 OLLIOULES
    Date de création : 01/04/2015
    Enseigne : AGENCE OLLIOULES
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00155
    Adresse : 8 PLACE LOUIS BLANC 83000 TOULON
    Date de création : 01/03/2014
    Enseigne : AGENCE MAYOL
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00148
    Adresse : 13 RUE BERRIER FONTAINE 83000 TOULON
    Date de création : 01/11/2013
    Enseigne : AGENCE CARSAT
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00163
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL ST MICHEL CENTRE D'AFFAIRES GRAND VAR 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/09/2013
    Enseigne : AGENCE GRAND VAR
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00106
    Adresse : 12 BOULEVARD PASCAL PAOLI 20200 BASTIA
    Date de création : 27/11/2001
    Enseigne : AGENCE DE BASTIA
  • Établissement

    En activité

    268 300 803 00098
    Adresse : 7 BOULEVARD DU ROI JEROME 20000 AJACCIO
    Date de création : 27/11/2001
    Enseigne : AGENCE D AJACCIO
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00197
    Adresse : BATIMENT A PL DE BESAGNE 83000 TOULON
    Date de création : 01/11/2016
    Date de clôture : 23/06/2025
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00189
    Adresse : 7 AV ANDRE ROUSSIN 13015 MARSEILLE 15
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 19/12/2023
    Enseigne : AGENCE DE MARSEILLE
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00130
    Adresse : 2 BOULEVARD DUBOUCHAGE 06000 NICE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/03/2025
    Enseigne : AGENCE DE NICE
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00122
    Adresse : ZAC ST ANDRE AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/04/2016
    Enseigne : AGENCE GRAND LITTORAL
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00064
    Adresse : CTRE COMMERCIAL CARREFOUR CENTRE COMM SAINT JEAN 83400 HYERES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : AGENCE CENTR'AZUR
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00023
    Adresse : 15 PLACE VINCENT RASPAIL 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 21/01/2018
    Enseigne : PRETS SUR GAGES
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00114
    Adresse : LES SALLES 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 21/01/2018
    Enseigne : AGENCE DE PUGET SUR ARGENS
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00049
    Adresse : CTRE CCIAL CARREFOUR CENTRE MAYOL 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/03/2014
    Enseigne : AGENCE MAYOL
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00072
    Adresse : CTRE CCIAL CARREFOUR QUIEZ 83190 OLLIOULES
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/04/2015
    Enseigne : AGENCE OLLIOULES
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00056
    Adresse : CTRE COMMERCIAL CARREFOUR CENTRE D'AFFAIRES GRAND VAR 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/09/2013
    Enseigne : AGENCE GRAND VAR
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00080
    Adresse : 42 AVENUE DE VERDUN 83600 FREJUS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2010
    Enseigne : AGENCE FREJUS
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00015
    Adresse : 10 PLACE VINCENT RASPAIL 83000 TOULON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2016
  • Établissement

    Fermé

    268 300 803 00031
    Adresse : PALAIS DE JUSTICE PL GABRIEL PERI 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/1977
    Date de clôture : 01/11/2013
    Enseigne : AGENCE CARSAT

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

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Entreprises dirigées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

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Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

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Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

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Conformité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

0 procédure collective
66 contentieux
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

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Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2026, 2503001
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 28/05/2026, 25/00020
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOPERAT GIVETOISE ARTISANALE, TOTAL ENERGIES, GESTION CREDIT EXPERT, ENI SERVICE RECOUVREMENT, FRANFINANCE, VIASANTE, CABOT FINANCIAL FRANCE, EOS FRANCE, MUTUELLE DU SOLEIL, MAC-IMMO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/05807
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMW FINANCE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/01/2026, 25/02232
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA, CARREFOUR BANQUE, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/01/2026, 23/00041
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2025, 23/00041
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2200718
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2200960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2300483
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2200531
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2200725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2300484
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2301710
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/10/2024, 23/00041
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/10/2024, 2200479
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/10/2024, 24/01162
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME, LA POSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2024, 23/01705
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2101269
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2101050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2101049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/05/2023, 23/00024
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/11/2022, 2203059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2022, 2102170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/04/2022, 21-21.021
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Toyota Kreditbk Gmbh-France FI AG, BPCE FINANCEMENT, FRANFINANCE, FINANCO, SOCRAM BANQUE, ORANGE BANK, CARREFOUR BANQUE, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, AVENIR BUREAUTIQUE, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Direction générale des finances publiques (DGFP), Banque Revillon, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 20/00665
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, CRCAM ALPES PROVENCE, CRCAM DU LANGUEDOC, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, DIRECT ASSURANCE CHEZ EFFICO SORECO, KILLARNEY, SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES, LOISIR CONFORT, BML KILOUTOU, COMAREG, ACER ASSISTANCE CONSEIL EN ENTR RECOUVREMENT, TOP OFFICE, CERTEGY SAS, LIDL FRANCE CSA SERVICE CONTENTIEUX, ANNUAIRE PLUS, ALDI MARCHE COLMAR, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 01/07/2021, 19-22.808
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Crédit municipal public et solidarité, Société Financo, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, MY MONEY BANK, Caisse de crédit municipal d'Avignon, Société Ca Consumer Finance - Anap, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON, AXA BANQUE FINANCEMENT, MONABANQ, SOCRAM BANQUE, Société Ag2r, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société crédit municipal de Paris, CASDEN BANQUE POPULAIRE, BASILIC RESTAURATION, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Cofidis, EUREST, ONEY BANK, Société Caisse d'épargne, BPCE FINANCEMENT, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2021, 18/03593
    Début du contentieux : 13/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROMAIN CALLEN
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2020, 19/17487
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 14/05/2020, 18/01158
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2019, 17/16745
    Début du contentieux : 21/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PF (PF EX LASER), CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CREALFI, ENGIE, GROUPE SOFEMO, LCL CREDIT LYONNAIS, NORRSKEN FINANCE, AMF ASSURANCES, EDF SERVICE CLIENT, ONEY BANQUE, SIP MARSEILLE 4EME ARRONDISSEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 21/11/2018, 16/00218
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 27/09/2018, 17-22.013
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, Paierie département Var, Société EDF service client, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/02/2018, 17/03947
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 08/11/2017, 17/00186
    Début du contentieux : 16/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PF (PF EX LASER), CA CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM CORSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, FINANCO
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 17/06856
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Bon puits bâtiment K, Syndicat des copropriétaires de la résidence Bon puits bâtiments F,G,H,I,J, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 20/01/2017, 13/08672
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 14/12/2016, 16/00077
    Début du contentieux : 15/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, MY MONEY BANK, OPH DE LA CORSE DU SUD, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2016, 15/08802
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANAP INSTITUTIONNELS, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CARREFOUR BANQUE, MONABANQ, NEUILLY CONTENTIEUX MARSEILLE, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/04832
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CARREFOUR BANQUE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DISPONIS, SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, MONABANQ, EDF, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/08802
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANAP INSTITUTIONNELS, CARREFOUR BANQUE, MONABANQ C/O CONTENTIA, MONABANQ C/O SYNERGIES, MUTUELLE DU VAR, NEUILLY CONTENTIEUX MARSEILLE, SIP TOULON SUD EST
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 14/20250
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 14/20248
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/03/2016, 15/02342
    Début du contentieux : 23/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET GAUDUCHON ORPI, POMPES FUNÈBRES DANEIL POUZET, SARL MARBRERIE GENDRILLON, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SERVICE RECOUVREMENT, SOGEFINANCEMENT FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2016, 15/14824
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREFF, CARREFOUR BANQUE, CRCAM PROVENCE-COTE D'AZUR, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE, FRANFINANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2016, 15/02114
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CREDIT DU NORD, EOS FRANCE, SA FINANCO, BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, SOCIETE GENERALE, SOCRAM BANQUE, SOFICARTE, BNP PERSONAL FINANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, COFIDIS, SOGERES, SOCIETE CREDIPAR
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2015, 13/18765
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, SEDEF (STE EUROPE DE DEV DU FINT), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2015, 14/00906
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LASER COFINOGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 16/05/2014, 11/04715
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2014, 12/18103
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, SOGERES, CETELEM, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, DISPONIS, FACET, SOCIETE GENERALE MARSEILLE, STE DE CIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C, SYCOLOGE SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE, MONABANQ, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, SA FINANCO, Etablissement Public GAZ DE FRANCE, GMF AGENCE DE RECOUVREMENT 681, GROUPE SOFEMO, Société RSGB GE MONEY BANK, SIP TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2013, 12/04593
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 30/01/2013, 347357
    Début du contentieux : 10/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 10/01/2011, 2010-01
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2010, 08MA02752
    Début du contentieux : 14/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bastia, 09/12/2009, 08/00993
    Début du contentieux : 26/05/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2009, 07/12466
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2007, 05/19801
    Début du contentieux : 11/10/2005
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 28/02/2006, 04-15.297
    Début du contentieux : 11/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/2000, 98-14.772
    Début du contentieux : 29/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/12/1999, 98-04.149
    Début du contentieux : 06/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOGERES, CAIXABANK FRANCE, Société générale, Société Cetelem, CA CONSUMER FINANCE, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Banque populaire de la Côte d'Azur, FRANFINANCE, SYGMA BANQUE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Société Sovac Crédipar, Société Covefi, Banque française, MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1999, 98-04.168
    Début du contentieux : 08/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maty, COFIDIS, Sovac, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Centre de redevance audiovisuel, S2P Pass, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGERES, Banque Worms, Soficarte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-04.095
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Codac, Crédit agricole, COFIDIS, Caisse d'épargne de la Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 26/01/1999, 96-21.990
    Début du contentieux : 08/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 24/06/1996, 02959
    Début du contentieux : 13/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
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  • Cour de cassation, 09/05/1996, 94-04.173
    Début du contentieux : 02/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE CREDIT, Banque populaire de Côte-d'Azur, Centre de chèques postaux, Cabinet Soret, SOFINCO, CGIB, Caixa Bank, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/1994, 94LY00710
    Début du contentieux : 13/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/12/1994, 93-04.104
    Début du contentieux : 18/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE D'AVIGNON, Société générale, LCL CREDIT LYONNAIS, SOFINCO, Crédit foncier de France, ENTENIAL, Caisse de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse, Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

  • ADJU
    10/05/2019
    Dénomination : SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 11 juin 2019 à 13h.30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93),
    173 avenue Paul Vaillant Couturier - EN UN SEUL LOT
    Les biens et droits immobiliers
    Sis à COUBRON (93)
    5 rue de Vaujours
    Consistant en : MAISON à usage d'habitation, cadastrée section B n°2262 pour 647 M², divisée en QUATRE APPARTEMENTS :
    -Au rez-de-chaussée droite (76,82 M²) : grande pièce avec cuisine, trois chambres, salle d'eau, WC. TERRASSE.
    -Au rez-de-chaussée gauche (69,76 M²) : grande pièce avec cuisine, deux chambres, WC. TERRASSE. Douche au sous-sol.
    -Au premier étage gauche (41,92 M²) : grande pièce avec cuisine, chambre, salle d'eau et WC.
    -Au premier étage droite (57,02 M²) : grande pièce avec cuisine, deux chambres, salle d'eau et WC.
    -Sous-sol : garage et buanderie
    OCCUPEE
    A la requête de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, Etablissement public communal et d'aide sociale, dont le siège social est Place Besagne, Bâtiment A (83000) TOULON, identifié au SIREN sous le numéro 268 300 803, ayant pour avocats la SCP DOMINIQUE- DROUX & BAQUET, avocats au barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 170.000 €
    (CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des avocats postulant près le tribunal de grande instance de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 17.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à LES PAVILLONS SOUS BOIS, le 26 avril 2019.
    Signé la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, avocats.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    A la SCP DOMINIQUE - DROUX & BAQUET, avocats au barreau de la Seine Saint Denis, 14 allée Michelet (93320) LES PAVILLONS SOUS BOIS, TEL. 01.48.47.43.47.
    Au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé.
    Sur les lieux où une visite sera organisée le lundi 3 juin 2019 de 14h à 15h30.
    Sur Internet : www.vlimmo.fr

Annonces BALO de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202439
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement Public Siège social : Place BESAGNE Bat. A – 83000 TOULON RCS. 268330080350197 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 2 1 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 16 mai 2022 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les « Var Information  » du 27 mai 2022 .
    Bulletin BALO n°67 du 06/06/2022, affaire n°2202439
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102850
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement Public Siège social : Place BESAGNE Bat.A – 83000 TOULON RCS. 268330080350197 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 20 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 mai 2021 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les « Var Information  » du 1 1 juin 2021.
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2021, affaire n°2102850
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003397
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement Public Siège social : Place BESAGNE Bat.A – 83000 TOULON RCS. 268330080350197 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 9 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 26 juin 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les « Var Information  » du 10 juillet 2020 .
    Bulletin BALO n°89 du 24/07/2020, affaire n°2003397
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904221
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement Public Siège social : Place BESAGNE Bat.A – 83000 TOULON RCS. 268330080350197 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 8 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 16 mai 201 9 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les « Var Information  » du 28 jui n 201 9 .
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2019, affaire n°1904221
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804626
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 7 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 29 mai 201 8 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les «  TPBM  » du 4 juillet 2018.
    Bulletin BALO n°113 du 19/09/2018, affaire n°1804626
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703998
    Description : 170399828 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE TOULONÉTABLISSEMENT PUBLICSiège social : 10, place Vincent Raspail, 83000 TOULONSIRET : 268 300 803 00015 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 31 mai 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR INFORMATION » du 21 juin 2017.  1703998
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2017, affaire n°1703998
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/10/2016
    Numéro d’affaire : 04879
    Description : 160487914 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE TOULONÉTABLISSEMENT PUBLICSiège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULONSIRET : 268 300 803 00015 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 26 mai 2016 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR INFORMATION » du 24 juin 2016.   1604879
    Bulletin BALO n°124 du 14/10/2016, affaire n°04879
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2015
    Numéro d’affaire : 03520
    Description : 150352026 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULONETABLISSEMENT PUBLICSiège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULONSIRET : 268 300 803 00015  Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 mai 2015 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR INFORMATION » du 19 juin 2015.  1503520
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2015, affaire n°03520
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2014
    Numéro d’affaire : 03652
    Description : 14036524 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULONETABLISSEMENT PUBLICSiège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULONSIRET : 268 300 803 00015 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 26 mai 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 30 juin 2014.  1403652
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2014, affaire n°03652
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/07/2013
    Numéro d’affaire : 04163
    Description : 130416317 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULONETABLISSEMENT PUBLICSiège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULONSIRET : 268 300 803 00015 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 30 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 10 juillet 2013. 1304163
    Bulletin BALO n°85 du 17/07/2013, affaire n°04163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2012
    Numéro d’affaire : 04312
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204312 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  ETABLISSEMENT PUBLIC  Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015    Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 30 mai 2012 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 15 juin 2012.     1204312
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2012, affaire n°04312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2011
    Numéro d’affaire : 04375
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104375 4 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  ETABLISSEMENT PUBLIC  Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015    Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 23 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 29 juin 2011.       1104375
    Bulletin BALO n°79 du 04/07/2011, affaire n°04375
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2010
    Numéro d’affaire : 03981
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003981 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  ETABLISSEMENT PUBLIC  Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015       Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 6 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 22 juin 2010.           1003981
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2010, affaire n°03981
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2009
    Numéro d’affaire : 04582
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904582 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  Etablissement public Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 avril 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 08 juin 2009.           0904582
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2009, affaire n°04582
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 08293
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808293 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  ETABLISSEMENT PUBLIC  Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 Toulon  SIRET : 268 300 803 00015    Rectificatif à l'avis publié au Bulletin des Annoncdes légales obligatoires  n°52 du 30 avril 2008   Les dates de parution dans le journal d'annonces légales sont 24 et 26 avril 2008 au lieu de 24 et 26 juin 2008.   0808293
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°08293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04832
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804832 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON ETABLISSEMENT PUBLIC  Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015     Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 07 mars 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » des 24 et 26  juin 2008.     0804832
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04832
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2007
    Numéro d’affaire : 10126
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710126 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  ETABLISSEMENT PUBLIC  Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015    Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 15 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 23 juin 2007.   0710126
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2007, affaire n°10126
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2006
    Numéro d’affaire : 10103
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610103 3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON  ETABLISSEMENT PUBLIC Siège social : 10, Place Vincent Raspail, 83000 TOULON  SIRET : 268 300 803 00015    Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 10 mai 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « VAR MATIN » du 23 juin 2006. 0610103
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2006, affaire n°10103
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2005
    Numéro d’affaire : 91272
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement public.Siège social : 10, place Vincent Raspail, 83000 Toulon.Siret : n° 268 300 803 00015.Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, approuvés par le conseil d'orientation et de surveillance en date du 19 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Var Matin » du 10 juin 2005.91272
    Bulletin BALO n°072 du 17/06/2005, affaire n°91272

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