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Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

268 500 279 · Inactive depuis le 01/01/1999
Adresse : BD GUERIN, 85300 CHALLANS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 1999)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

SIREN : 268 500 279
SIRET (siège) : 268 500 279 00016
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR45268500279
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Code NAF ou APE : 85.1A (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Santé et action sociale

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

  • Établissement

    Fermé

    268 500 279 00016
    Adresse : BD GUERIN 85300 CHALLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/1999

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

  • Tribunal administratif de Nantes, 24/09/2026, 2506116
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, centre hospitalier départemental de la Vendée
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2503585
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de médecine physique et de réadaptation Le Clousis, Centre hospitalier départemental de la Vendée, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2023, 2208889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2007, 05NT00191
    Début du contentieux : 24/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2006, 05NT00191
    Début du contentieux : 13/08/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/2005, 05NT01057
    Début du contentieux : 13/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la santé et des solidarités, Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée, Tribunal administratif de Nantes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/1994, 92NT01148
    Début du contentieux : 03/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

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Cartographie de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BD GUERIN
85300 CHALLANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

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Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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