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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

269 001 293 · Active
Adresse : 100 ROUTE DE MOVAL, 90400 TREVENANS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

SIREN : 269 001 293
SIRET (siège) : 269 001 293 00209
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR72269001293
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00209
    Adresse : 100 ROUTE DE MOVAL 90400 TREVENANS
    Date de création : 16/01/2017
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00225
    Adresse : ALLEE THERESE RASTIT PL THARRADIN 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/10/2019
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTIT. FORMATION METIERS SANTE NORD FRANCHE-COMTE
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00191
    Adresse : 100 ROUTE DE MOVAL 90400 TREVENANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GHT NORD FRANCHE COMTE
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00183
    Adresse : 5 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 25/12/2012
    Enseigne : SOINS SUITE ET READAPTATION SITE MITTAN
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 20/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00175
    Adresse : SITE DU MITTAN 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 08/07/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD MAISON JOLY
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00068
    Adresse : 96 RUE DE MONTBELIARD 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES MAGNOLIAS
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00126
    Adresse : RTE DE FROIDEVAL 90800 BAVILLIERS
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : SSR SITE PIERRE ENGEL HNFC BAVILLIERS
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00076
    Adresse : SITE DU MITTAN 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : USLD MAISON JOLY
  • Établissement

    En activité

    269 001 293 00050
    Adresse : 1 RUE HENRI BECQUEREL 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : LE MITTAN ANNEXE DU HNFC
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00217
    Adresse : 100 ROUTE DE MOVAL 90400 TREVENANS
    Date de création : 16/01/2017
    Date de clôture : 16/01/2017
    Enseigne : CH BOULLOCHE HNFC MONTBELIARD
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00167
    Adresse : 2 RUE DU DOCTEUR FLAMAND 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 31/08/2019
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00159
    Adresse : 4 B RUE DE LA POSTE 25600 SOCHAUX
    Date de création : 11/07/2000
    Date de clôture : 01/07/2003
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : CATTP ADULTES SOCHAUX CH
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00142
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : SITE LUCINE
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00084
    Adresse : 2 RUE RENAUD 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CMP CATTP ADULTES AUDINCOURT CH
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00092
    Adresse : 40 FAUBOURG DE BESANCON 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CMP ADULTES MONTBELIARD
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00100
    Adresse : 53 BOULEVARD RENAUD DE BOURGOGNE 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : C.A.T.T.P. POST-CURE ET HOPITAL JOUR PSY
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00118
    Adresse : CENTRE 4 AS 11 RUE JEAN ROSTAND 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/08/2019
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT DE FORMATION SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00035
    Adresse : 2 RUE DE FRANCHE-COMTE 25200 GRAND-CHARMONT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Enseigne : CENTRE DE MOYEN SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00043
    Adresse : ZAC DE LA PETITE HOLLANDE 9 AVENUE LEON BLUM 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00134
    Adresse : 18 B RUE GASTON DEFFERRE 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CONSULTATION DE PSYCHOLOGIE INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00027
    Adresse : 2 RUE DU DOCTEUR FLAMAND 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 16/01/2017
    Enseigne : CH BOULLOCHE HNFC MONTBELIARD
  • Établissement

    Fermé

    269 001 293 00019
    Adresse : 14 RUE DE MULHOUSE 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 16/01/2017

Etablissements de l'entreprise HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Finances de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Dirigeants et représentants de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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Documents juridiques de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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Conformité de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

0 procédure collective
114 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/07/2026, 26NC00707
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2026, 23NC00567
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2026, 23NC02560
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2026, 24NC02873
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/07/2026, 2201975
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/05/2026, 25NC00393
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, centre hospitalier Nord Franche-Comté, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/04/2026, 2400869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2400204
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2402045
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2402404
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 21/10/2025, 2300219
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône
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  • Tribunal administratif de Besançon, 25/09/2025, 2401154
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2302111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2025, 2400147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/08/2025, 2501559
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/07/2025, 476397
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 30/06/2025, 2401720
    Début du contentieux : 10/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 06/06/2025, 2302012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/04/2025, 2201951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/04/2025, 2400662
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 08/04/2025, 2500642
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/02/2025, 496825
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transformation et de la fonction publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/01/2025, 2300090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/12/2024, 1701784
    Début du contentieux : 18/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, S3M SECURITE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, SECHE ECO INDUSTRIES, GCC, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, S3M SECURITE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, SECHE ECO INDUSTRIES, GCC
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/10/2024, 2201975
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/09/2024, 2302110
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/09/2024, 2400047
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/08/2024, 2400998
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 30/07/2024, 2401344
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 08/07/2024, 2401155
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 05/07/2024, 490854
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201403
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2024, 2201457
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2024, 492009
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/06/2024, 2201628
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée Le Chênois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2201828
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/04/2024, 2400183
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 21/03/2024, 2300169
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 21/03/2024, 2201211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Swisslog
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 08/02/2024, 2400226
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 01/02/2024, 2201850
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/01/2024, 23NC01274
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2023, 22NC02277
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/12/2023, 474370
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/11/2023, 2100250
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/11/2023, 2100251
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/11/2023, 2100252
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/2023, 18NC00386
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/09/2023, 2201840
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2023, 2200177
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/06/2023, 2102189
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/06/2023, 2102337
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/06/2023, 2102062
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2023, 21NC01386
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2023, 23NC00927
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Besançon, 25/05/2023, 2200066
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 25/04/2023, 470133
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2023, 21NC00620
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 23/02/2023, 2200603
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2023, 23NC00089
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101760
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101769
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2102128
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101727
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101981
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101726
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2102126
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101853
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2101824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2022, 2001880
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 21/12/2022, 2100814
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/12/2022, 2201996
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 01/12/2022, 2100104
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Castelnaudary
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/11/2022, 2201832
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/11/2022, 2200135
    Position : Défendeur
    Autres parties : METALSIGMA TUNESI SPA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/11/2022, 2200094
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/11/2022, 2100013
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/09/2022, 459016
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/08/2022, 2102249
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 31/05/2022, 457864
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2022, 20NC01146
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Castelnaudary
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2020, 20NC03225
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 18NC02257
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2020, 18NC00386
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Objet : Marché subséquent n° 2022-056-MS2026-2016 relatif à la fourniture de « prestations d’externalisation des examens de biologie médicale spécialisée » au profit du GHT Nord Franche-Comté

    Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROFINS BIOMNIS

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  • Objet : Marché subséquent n° 2022-056-MS2026-2016 relatif à la fourniture de « prestations d’externalisation des examens de biologie médicale spécialisée » au profit du GHT Nord Franche-Comté

    Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROFINS BIOMNIS

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  • Objet : Contrôle qualité externe d’équipements d’imagerie et de médecine nucléaire

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Contrôle qualité externe d’équipements d’imagerie et de médecine nucléaire

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Fourniture et installation d’une centrale de dilution au profit du GCS Nord Franche-Comté

    Montant : 62 150,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOLAB SNC

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  • Objet : Fourniture et aménagement d’une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté

    Montant : 207 791,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUS FRANCE

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES LITS MULTICARE ET MATELAS VIRTUOSO

    Montant : 83 193,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LINET FRANCE SAS (WISSNER BOSSERHOFF FRANCE)

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  • Objet : Maintenance des solutions Panorama de gestion des alarmes techniques

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 48 174,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)

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  • Objet : Abonnement à la solution de conciliation médicamenteuse

    Montant : 20 220,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIMEDOC

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  • Objet : Abonnement à la solution de conciliation médicamenteuse

    Montant : 20 220,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIMEDOC

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 48 174,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 106 680,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF SATURNE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 106 680,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF SATURNE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 48 174,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF SATURNE

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS LE CADRE DU GHT NORD FRANCHE-COMTE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE

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  • Objet : Maintenance de processeurs VPI, têtes de caméra SPY-PHI, têtes de caméra Pendulaire et sources lumière L10

    Montant : 48 367,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRYKER FRANCE SA

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  • Objet : Maintenance de processeurs VPI, têtes de caméra SPY-PHI, têtes de caméra Pendulaire et sources lumière L10

    Montant : 48 367,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRYKER FRANCE SA

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  • Objet : Abonnement aux services CIOdc et CIOdm

    Montant : 91 465,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PHAST (PHAST-SERVICES)

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  • Objet : Abonnement aux services CIOdc et CIOdm

    Montant : 91 465,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PHAST (PHAST-SERVICES)

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  • Objet : Maintenance d’un système de radiothérapie HALCYON HAL2147

    Montant : 685 900,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Maintenance de la solution d’intranet et de gestion documentaire (Consultation GHT-2025-046)

    Montant : 16 062,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : YES (APAXE)

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  • Objet : Maintenance de la solution d’intranet et de gestion documentaire (Consultation GHT-2025-046)

    Montant : 16 062,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : YES (APAXE)

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  • Objet : Abonnement à la solution EasyMedStat (suivi des publications pour la recherche clinique)

    Montant : 36 450,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EASYMADESTAT

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  • Objet : Abonnement à la solution EasyMedStat (suivi des publications pour la recherche clinique)

    Montant : 36 450,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EASYMADESTAT

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  • Objet : Mise en place d’un dispositif de vote électronique sécurisé pour l’organisation des élections professionnelles de l’année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté.

    Montant : 24 816,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOXALY DOCAPOSTE

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  • Objet : Mise en place d’un dispositif de vote électronique sécurisé pour l’organisation des élections professionnelles de l’année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté.

    Montant : 24 816,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOXALY DOCAPOSTE

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  • Objet : Fourniture de produits et ustensiles d’entretien, de nettoyage et d’hygiène corporelle Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

    Montant : 20 683,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE (DISSOL - AQUA FLORE - JARDIN DE FRANCE)

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  • Objet : Fourniture de produits et ustensiles d’entretien, de nettoyage et d’hygiène corporelle Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

    Montant : 20 683,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE (DISSOL - AQUA FLORE - JARDIN DE FRANCE)

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  • Objet : Maintenance de la solution Telemis-Medical de gestion des images (PACS)

    Montant : 304 980,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TELEMIS FRANCE

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  • Objet : Maintenance de la solution Telemis-Medical de gestion des images (PACS)

    Montant : 304 980,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TELEMIS FRANCE

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  • Objet : Maintenance de 3 laveurs désinfecteurs d’endoscopes WD440

    Montant : 23 613,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WASSENBURG FRANCE

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  • Objet : Maintenance des dispositifs médicaux de marque ARTHREX

    Montant : 37 560,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTHREX FRANCE

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  • Objet : Maintenance des dispositifs médicaux de marque ARTHREX

    Montant : 37 560,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTHREX FRANCE

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  • Objet : Maintenance de la solution de valorisation des séjours Orbis-PMSI

    Montant : 52 112,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEDALUS HEALTHCARE FRANCE

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  • Objet : Maintenance de la solution de valorisation des séjours Orbis-PMSI

    Montant : 52 112,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEDALUS HEALTHCARE FRANCE

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  • Objet : Maintenance des équipements portables & respiratoires (masques, détecteurs de gaz, ARI et masques SMUR) de marque DRAGER

    Montant : 15 973,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DRAGER FRANCE

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  • Objet : Maintenance des équipements portables & respiratoires (masques, détecteurs de gaz, ARI et masques SMUR) de marque DRAGER

    Montant : 15 973,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DRAGER FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L’HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)

    Montant : 4 522 752,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L’HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)

    Montant : 4 522 752,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L’HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90)

    Montant : 4 522 752,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

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  • Objet : Maintenance de la solution de gestion des transports PTAH (Consultation GHT-2025-045)

    Montant : 47 044,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEO SOFT AQUITAINE

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  • Objet : Maintenance de la solution Endo-Aid d’assistance IA en endoscopie

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OLYMPUS FRANCE

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  • Objet : Maintenance de la solution de gestion des transports PTAH (Consultation GHT-2025-045)

    Montant : 47 044,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEO SOFT AQUITAINE

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  • Objet : Maintenance de la solution Endo-Aid d’assistance IA en endoscopie

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OLYMPUS FRANCE

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  • Objet : Maintenance de moniteurs de nerfs

    Montant : 10 020,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DE141993531-00001

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  • Objet : Maintenance de moniteurs de nerfs

    Montant : 10 020,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DE141993531-00001

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  • Objet : Fourniture de produits et ustensiles d’entretien, de nettoyage et d’hygiène corporelle Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Fourniture de produits et ustensiles d’entretien, de nettoyage et d’hygiène corporelle Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Travaux de restructuration d’un secteur de chirurgie ambulatoire et création d’une unité d’odontologie et d’une unité de chirurgie hors-blocs opératoires à l’Hôpital Nord Franche-Comté (90)

    Montant : 33 205,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EITE - STRASSER (EITE -STRASSER)

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  • Objet : Travaux de restructuration d’un secteur de chirurgie ambulatoire et création d’une unité d’odontologie et d’une unité de chirurgie hors-blocs opératoires à l’Hôpital Nord Franche-Comté (90)

    Montant : 226 345,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EITE - STRASSER (EITE -STRASSER)

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  • Objet : Travaux de restructuration d’un secteur de chirurgie ambulatoire et création d’une unité d’odontologie et d’une unité de chirurgie hors-blocs opératoires à l’Hôpital Nord Franche-Comté (90)

    Montant : 33 205,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTISOLS

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  • Objet : Location, livraison, installation, entretien régulier et remplacement de tapis dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

    Montant : 36 245,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIS SERVICES

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  • Objet : Location, livraison, installation, entretien régulier et remplacement de tapis dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

    Montant : 36 245,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIS SERVICES

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  • Objet : Les Travaux de modernisation de l’EHPAD "Les Magnolias" à Pont-de-Roide

    Montant : 2 052,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIMI ELEC

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  • Objet : Les Travaux de modernisation de l’EHPAD "Les Magnolias" à Pont-de-Roide

    Montant : 14 321,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIMI ELEC

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  • Objet : Maintenance de la solution de gestion de la stérilisation Optim/SPM

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXUS/FRANCE

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  • Objet : Maintenance de la solution de gestion de la stérilisation Optim/SPM

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXUS/FRANCE

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° M_2885 "Prestations d’intérim et de placement "- Lot 34 : « mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de courte durée (< = 3mois) dans le domaine paramédical »

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° M_2885 "Prestations d’intérim et de placement "- Lot 34 : « mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de courte durée (< = 3mois) dans le domaine paramédical »

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SYNERGIE CARE

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° M_2885 "Prestations d’intérim et de placement "- Lot 34 : « mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de courte durée (< = 3mois) dans le domaine paramédical »

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : VITALIS MEDICAL IDF DEV

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° M_2885 "Prestations d’intérim et de placement "- Lot 34 : « mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de courte durée (< = 3mois) dans le domaine paramédical »

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAMSIC MEDICAL (AGENCE D'EMPLOI DES METIERS DE LA SANTE)

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° M_2885 "Prestations d’intérim et de placement "- Lot 34 : « mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de courte durée (< = 3mois) dans le domaine paramédical »

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ADECCO MEDICAL

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  • Objet : Maintenance d’un Xevo TQS? & IClass CMA/CM-Aux_16635727

    Montant : 118 110,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WATERS

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  • Objet : Maintenance d’un Xevo TQS? & IClass CMA/CM-Aux_16635727

    Montant : 118 110,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WATERS

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  • Objet : Contrôles de qualités externes en radiothérapie

    Montant : 7 481,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIES PHYSIQUE MEDICALE ET ASS QUALITE

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  • Objet : Maintenance du logiciel OSGRIM main courante électronique

    Montant : 4 457,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OSGRIM

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  • Objet : Maintenance du logiciel OSGRIM main courante électronique

    Montant : 4 457,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OSGRIM

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  • Objet : Abonnement aux services du portail Hospit@lis

    Montant : 43 575,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEO SOFT AQUITAINE

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  • Objet : Les Travaux de modernisation de l’EHPAD "Les Magnolias" à Pont-de-Roide

    Montant : 2 052,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : ABONNEMENT A LA SOLUTION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DE LA PRESENCE DES ETUDIANTS

    Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDUSIGN

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  • Objet : Maintenance de la solution d’accueil téléphonique Standvoice

    Montant : 51 200,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONVIVIANCE

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  • Objet : ABONNEMENT A LA SOLUTION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DE LA PRESENCE DES ETUDIANTS

    Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDUSIGN

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  • Objet : Maintenance DM d’exploration fonctionnelle d’OPH et ORL

    Montant : 3 960,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EBC EUROPE

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  • Objet : Maintenance matériel d’endoscopie, de vidéoendoscopie et d’échoendoscopie BLOC URO

    Montant : 140 814,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KARL STORZ ENDOSCOPIE FRANCE

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  • Objet : Maintenance matériel d’endoscopie, de vidéoendoscopie et d’échoendoscopie BLOC URO

    Montant : 140 814,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KARL STORZ ENDOSCOPIE FRANCE

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  • Objet : Maintenance d’un isolateur IPC 11S N°99

    Montant : 24 928,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIEVE FRANCE

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CLASSEURS ROTATIFS DE MARQUE ELECTROCLASS

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTROCLASS - TEMREX (ELECTROCLASS (GROUPE TEMREX))

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CLASSEURS ROTATIFS DE MARQUE ELECTROCLASS

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTROCLASS - TEMREX (ELECTROCLASS (GROUPE TEMREX))

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS – SYSTEME DE DOSAGE MISE EN OEUVRE ET SUIVI concerne le LOT 2 à 60°c – lessive sans phosphate liquide produit mouillant – renforçateur alcalin – produit de blanchiment complet – produit neutralisant complet.

    Montant : 173 328,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECOLAB SNC

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  • Objet : La fourniture de DMS pour angioplastie et coronarographie

    Montant : 72 108,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS

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  • Objet : Fourniture de fruits et légumes frais issus de l’agriculture traditionnelle ou biologique

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)

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  • Objet : Fourniture de fruits et légumes frais issus de l’agriculture traditionnelle ou biologique

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUXFRUITS

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  • Objet : Fourniture de fruits et légumes frais issus de l’agriculture traditionnelle ou biologique

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUXFRUITS

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  • Objet : Fourniture de fruits et légumes frais issus de l’agriculture traditionnelle ou biologique

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)

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  • Objet : Fourniture et aménagement d’une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté

    Montant : 173 311,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUS FRANCE

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  • Objet : Solution de prescription intrathécale antalgique et de production des préparations

    Montant : 184 350,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALMA

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  • Objet : Solution de prescription intrathécale antalgique et de production des préparations

    Montant : 184 350,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALMA

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  • Objet : Maintenance du logiciel Aqure de gestion de la biologie délocalisée (Consultation GHT-2025-055)

    Montant : 20 947,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RADIOMETER SAS

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  • Objet : Maintenance du logiciel Aqure de gestion de la biologie délocalisée (Consultation GHT-2025-055)

    Montant : 20 947,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RADIOMETER SAS

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  • Objet : Maintenance du logiciel STERIS Process : supervision des dispositifs

    Montant : 2 274,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S@TIS MARQUE DEPOSEE (S@TIS)

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  • Objet : Maintenance du logiciel STERIS Process : supervision des dispositifs

    Montant : 2 274,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S@TIS MARQUE DEPOSEE (S@TIS)

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  • Objet : Les Travaux de modernisation de l’EHPAD "Les Magnolias" à Pont-de-Roide

    Montant : 168 635,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

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  • Objet : La fourniture de DMS pour angioplastie et coronarographie

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VYGON

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  • Objet : Maintenance du logiciel des gestion des échographies ViewPoint (Consultation GHT-2025-047)

    Montant : 16 984,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GE MEDICAL SYSTEMS

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  • Objet : Les Travaux de modernisation de l’EHPAD "Les Magnolias" à Pont-de-Roide

    Montant : 418 436,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : Maintenance du logiciel Starpage

    Montant : 24 376,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EFALIA (MAPPING SUITE)

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Labels et certificats de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2025, 2024, 2023, 2022, 2021

Marques déposées par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

  • L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
    Enregistrée le 16/11/2012
    Expire le 16/11/2022
    Classes : 44
    Numéro : FR3962923
    Marque expirée

Brevets déposés par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

  • DISPOSITIF MEDICAL AMOVIBLE DE CONTENTION POUR PATIENT AGITE
    Enregistré le 17/10/2011
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1159367
    Classes : A61F5/3776 , A61G1/044 , A61G7/0504

Aides perçues par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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