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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

269 710 406 · Active
Adresse : MORNE DUCOS, 97112 GRAND-BOURG
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

SIREN : 269 710 406
SIRET (siège) : 269 710 406 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR07269710406
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

  • Établissement

    En activité

    269 710 406 00019
    Adresse : MORNE DUCOS 97112 GRAND-BOURG
    Date de création : 14/09/1983
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
  • Établissement

    En activité

    269 710 406 00035
    Adresse : RESIDENCE ILE SAINT LOUIS DESMARAIS NORD 97134 SAINT-LOUIS
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DE MARIE GALANTE
  • Établissement

    En activité

    269 710 406 00027
    Adresse : MORNE DUCOS 97112 GRAND-BOURG
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE MARIE-GALANTE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Finances de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2601768
    Position : Défendeur
    Autres parties : AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2400795
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Sainte-Marie La Gaude
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/12/2025, 2507423
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 31/03/2025, 2300746
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 31/03/2025, 2300746
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/01/2025, 2300732
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 24/06/2024, 2300284
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Sainte-Marie de Marie-Galante, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/06/2024, 2300284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/09/2023, 2300350
    Début du contentieux : 30/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 27/06/2023, 2300438
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/06/2023, 2300438
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/09/2022, 2102836
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2022, 2100569
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/11/2021, 442348
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH)
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  • Conseil d'État, 17/06/2021, 450392
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
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  • Conseil d'État, 31/03/2021, 445846
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH)
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  • Cour de cassation, 31/01/2019, 18-23.781
    Début du contentieux : 10/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2015, 14BX03186
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/10/2010, 09-16.829
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Privas
    Dispositif : Cassation sans renvoi
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  • Cour de cassation, 07/10/2010, 09-16.829
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Privas
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/12/2006, 05-10.418
    Début du contentieux : 11/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et collectivités publiques (IRCANTEC)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2005, 01BX00791
    Début du contentieux : 22/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/03/2004, 01BX01715
    Début du contentieux : 10/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/2001, 00-40.343
    Début du contentieux : 30/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe mutualiste Prado grand delta, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 10/05/2000, 99-60.134
    Début du contentieux : 02/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental Sud CRC C/Sud PTT, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/05/1999, 98-60.330
    Début du contentieux : 07/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental Sud CRC, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 16/01/1996, 92-45.293
    Début du contentieux : 07/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association hospitalière Sainte-Marie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124
    Dispositif : Irrecevabilité
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MORNE DUCOS
97112 GRAND-BOURG
Email : [email protected]
Téléphone : 0590976444
Adresse : Morne Ducos 97112 GRAND-BOURG

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