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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

269 710 430 · Active
Adresse : BANANIER, RTE DE SAINT SAUVEUR, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

SIREN : 269 710 430
SIRET (siège) : 269 710 430 00076
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR79269710430
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

  • Établissement

    En activité

    269 710 430 00076
    Adresse : BANANIER RTE DE SAINT SAUVEUR 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 31/07/2017
  • Établissement

    En activité

    269 710 430 00068
    Adresse : BANANIER RTE DE SAINT SAUVEUR 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 11/10/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD NOU GRAN MOUN
  • Établissement

    En activité

    269 710 430 00050
    Adresse : HOPITAL LOCAL CAPESTERRE 243 RESIDENCE MARQUISAT 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 22/10/2009
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : CENTRE ACCUEIL DE JOUR LAKOU LAKANSYEL
  • Établissement

    En activité

    269 710 430 00084
    Adresse : BANANIER RTE DE SAINT SAUVEUR 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 09/06/1999
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    269 710 430 00035
    Adresse : HOPITAL RURAL 35 RUE FOCH 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 14/09/1983
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CPEF
  • Établissement

    En activité

    269 710 430 00027
    Adresse : HOPITAL RURAL 35 RUE FOCH 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
    Date de création : 14/09/1983
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    Fermé

    269 710 430 00043
    Adresse : BASSIN VERT 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 14/09/2006
    Date de clôture : 25/12/2017
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE ACCUEIL JOUR PERSONNES AGEES
  • Établissement

    Fermé

    269 710 430 00019
    Adresse : 35 RUE FOCH 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
    Date de création : 14/09/1983
    Date de clôture : 31/07/2017

Etablissements de l'entreprise CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Finances de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Dirigeants et représentants de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

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Entreprises dirigées par CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

0 procédure collective
59 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/07/2026, 2600974, 2600975
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 25/06/2026, 2600667, 2600666
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/01/2026, 25NC02624
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/12/2025, 2500073
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/08/2025, 2206537
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 13/05/2025, 2401513
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAVIMA VITRERIE ACCES ANTILLAI
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 13/05/2025, 2401514
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALU COULEUR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 13/05/2025, 2401514
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALU COULEUR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 13/05/2025, 2401513
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 06/05/2025, 501953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2025, 25BX00289
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 18/02/2025, 2300643
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 18/02/2025, 2300643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 23/01/2025, 2500047
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 23/01/2025, 2500047
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2024, 475416
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JSA TECHNOLOGY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/11/2024, 2300104
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiés Alu Couleur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/11/2024, 2300103
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Savima
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/11/2024, 2300104
    Position : Défendeur
    Autres parties : société par actions simplifiés Alu Couleur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/11/2024, 2300103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Savima
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 22BX02605
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2024, 23BX01080
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY, CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE, clinique Centre Médico Social, clinique de Choisy
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2024, 2200153
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2024, 2200153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/07/2023, 2300644
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/07/2023, 2300644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 13/06/2023, 2300642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 13/06/2023, 2300642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/06/2023, 462213
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALU COULEUR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2023, 462211
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Savima
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 04/05/2023, 2101070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/05/2023, 2101070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2023, 21BX02100
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : JSA TECHNOLOGY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/01/2023, 2201216
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAP SOCIETE ANTILLAISE DE PLATRERIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/01/2023, 2201216
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAP SOCIETE ANTILLAISE DE PLATRERIE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2022, 20BX01837
    Début du contentieux : 14/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Edeis, COLLECTIF PETALE 07
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/09/2022, 2200713
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : TA Strasbourg
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/09/2022, 2200713
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : TA Strasbourg
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  • Conseil d'État, 13/09/2022, 465271
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/07/2022, 2200047
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/07/2022, 2200052
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/07/2022, 2200052
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/07/2022, 2200047
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2022, 22BX00462
    Début du contentieux : 14/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF PETALE 07
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2021, 20BX00801
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALU COULEUR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2021, 20BX00800
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Savima
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2021, 20BX03254
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2021, 20BX02590
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/03/2020, 423443
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Savima
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  • Conseil d'État, 04/03/2020, 423447
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALU COULEUR
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/01/2020, 17PA24050
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissements Paul Mathis
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/2019, 17PA21779
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17/06/2019, 17/01435
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPS MARSHALL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2018, 18BX01093
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GTM GUADELOUPE, BDM ARCHITECTES, Société Michel Corbin Architectes, Société EGIS Bâtiment Antilles-Guyane, Société ETEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/04/2018, 17BX03395
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : 972 ATOLLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2016, 16BX00695, 16BX00696
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM GUADELOUPE, BDM ARCHITECTE, Michel Corbin Architecte, EGIS Bâtiment Antilles-Guyane, ETEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2016, 13BX02349
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Saint Landry
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  • Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 2016.0930/DC/SCES-30954, 2013.0142/DC/SCES
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2012, 11BX01486
    Début du contentieux : 16/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COUVERTURE ISOLATION REVETEMENT BOIS (CIRB)
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BANANIER
RTE DE SAINT SAUVEUR
97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Organisme : PRADEL INTERNATIONAL CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0590559900
Adresse : BANANIER RTE DE SAINT SAUVEUR 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130 Capesterre-Belle-Eau

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Appels d'offres gagnés par CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

  • Objet : LOT 2 FOURNITURE DE REPAS POUR LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE DE PORTAGE DE REPAS AU PROFIT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HADICAPEES DURANT LA PERIODE D ETAT D URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID 19

    Montant : 142 870,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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Labels et certificats de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

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Propriétés intellectuelles de CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU

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