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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

269 720 728 · Active
Adresse : 14 KM, ROUTE DE BALATA, 97234 FORT-DE-FRANCE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 09/11/1953

Informations juridiques de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

SIREN : 269 720 728
SIRET (siège) : 269 720 728 00014
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR30269720728
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00014
    Adresse : 14 KM ROUTE DE BALATA 97234 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 14/09/1983
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00113
    Adresse : 14 KM ROUTE DE BALATA 97234 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 30/04/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD KAY GRAN MOUN
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00097
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER MANGOT VULCIN RTE DU VERT PRE 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 27/06/2014
    Enseigne : UNITE D'HOSPITALISATION ENFANT-ADO
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00105
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER LES 3 ILETS AV DE L’IMPERATRICE JOSEPHINE 97229 LES TROIS-ILETS
    Date de création : 14/03/2014
    Enseigne : UNITE DE SOINS PSYCHIATRIQUES 3 ILETS
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00089
    Adresse : CITE HOSPITALIERE MANGOT VULCIN RTE DU VERT PRE 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 14/03/2014
    Enseigne : UNITE D'HOSPITALISATION POUR ADULTES
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00071
    Adresse : BOUT BARRIERE LACROIX 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 29/06/2010
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER ACCUEIL MEDICALISE HOP COLSON
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00063
    Adresse : 23 QUARTIER LES HAUTS DE BEAUREGARD 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : CTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00055
    Adresse : RESIDENCE SURCOUF ALLEE PECOUL 97250 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE - P4
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 11/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00048
    Adresse : RUE DU PROFESSEUR GARDIN 81 ROUTE DE DIDIER 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE RESSOURCES DE L'AUTISME P3
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00030
    Adresse : 70 LOTISSEMENT LES HORIZONS ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 19/11/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CTRE SOINS SPECIFIQUES TOXICOMANES
  • Établissement

    En activité

    269 720 728 00022
    Adresse : CLUNY 97233 SCHŒLCHER
    Date de création : 15/09/1993
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR

Etablissements de l'entreprise CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Finances de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Dirigeants et représentants de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

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Procédures collectives de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

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Contentieux de CHSP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/08/2026, 2400730
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/03/2026, 2600123
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/03/2026, 2600179
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2026, 2500146
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/02/2026, 2500119
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/01/2026, 2500077
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 11/12/2025, 2500072
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2025, 2400620
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2025, 2400790
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 17/10/2025, 2500695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2025, 2500695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 14/10/2025, 2500428
    Position : Défendeur
    Autres parties : E. COMPAGNIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 14/10/2025, 2500626
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/09/2025, 2400728
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/09/2025, 23BX01509
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/09/2025, 2500581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 16/06/2025, 2500385
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEXTANT ARCHITECTURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/06/2025, 2500385
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEXTANT ARCHITECTURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/01/2025, 2400822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/01/2025, 2400822
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 31/12/2024, 2400794
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 31/12/2024, 2400794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 21/10/2024, 2400492
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/10/2024, 2400492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/09/2024, 2400556
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/09/2024, 2400556
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 22/07/2024, 2400493
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/07/2024, 2400493
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 15/07/2024, 2400243
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 15/07/2024, 2400243
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 20/06/2024, 2400401
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/06/2024, 2400401
    Début du contentieux : 25/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 15/05/2024, 2400333
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 15/05/2024, 2400333
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Martinique, 29/02/2024, 2300603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/02/2024, 2300603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 22/02/2024, 2300177
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/02/2024, 2300177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 25/01/2024, 2300127
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/01/2024, 2300127
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 21/12/2023, 2200688
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/12/2023, 2200688
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/11/2023, 2300029
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/11/2023, 2300028
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/11/2023, 2300029
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/11/2023, 2300028
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/09/2023, 2300175
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/09/2023, 2300175
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 31/05/2023, 2300187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 31/05/2023, 2300187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 04/05/2023, 2200250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/05/2023, 2200250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 09/03/2023, 2200177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 09/03/2023, 2200177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 02/03/2023, 2200156
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 02/03/2023, 2100435
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/03/2023, 2200156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/03/2023, 2100435
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 10/02/2023, 2100670
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/02/2023, 2100670
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 02/02/2023, 2200220
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/02/2023, 2200220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/10/2022, 2100379
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/10/2022, 2100379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 22/10/2019, 2019.0550/CCES/SCES-32367
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2018, 16BX00947
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 27/11/2018, 2018.0851/CCES/SCES-32367
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 16/12/2015, 2015.0729/DC/CCES-9067
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2015.0729/DC/CCES-9067, 2012.0030
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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