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Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

269 750 006 · Active
Adresse : 3 RUE GEORGES POULET, 97500 SAINT-PIERRE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

SIREN : 269 750 006
SIRET (siège) : 269 750 006 00059
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR79269750006
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

  • Établissement

    En activité

    269 750 006 00059
    Adresse : 3 RUE GEORGES POULET 97500 SAINT-PIERRE
    Date de création : 26/11/2013
  • Établissement

    En activité

    269 750 006 00042
    Adresse : 3 RUE GEORGES POULET 97500 SAINT-PIERRE
    Date de création : 05/03/2001
    Enseigne : SERVICE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    En activité

    269 750 006 00034
    Adresse : 18 RUE DE PARIS 97500 SAINT-PIERRE
    Date de création : 13/03/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : EHPAD MAISON EGLANTINE
  • Établissement

    En activité

    269 750 006 00026
    Adresse : 16 RUE DE PARIS 97500 SAINT-PIERRE
    Date de création : 19/07/1991
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE DE SOINS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    269 750 006 00018
    Adresse : 20 RUE MAITRE GEORGES LEFEVRE 97500 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 13/01/2022

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Finances de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

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24 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

  • Tribunal administratif de la Martinique, 15/07/2026, 2400779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Syndicat professionnel des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familiaux
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/12/2025, 500969
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Patriarche
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 14/08/2025, 2500483
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 14/08/2025, 2500481
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : TA Paris
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2024, 22BX01411
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Patriarche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/08/2024, 2300303
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/08/2024, 2300064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/08/2024, 2300303
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/08/2024, 2300064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/08/2024, 2300544
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/08/2024, 2300544
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/05/2023, 468457
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Martinique, 25/10/2022, 2100691
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Martinique, 25/10/2022, 2200316
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/10/2022, 2100691
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/10/2022, 2200316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Conseil d'État, 19/05/2022, 454637
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Patriarche
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/2021, 451265
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Archipel développement, GRUET INGENIERIE, AEC INGENIERIE, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL, ENTREPRISE HELENE ET FILS, VERDI BATIMENT SUD OUEST, BDM ARCHITECTES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2021, 18BX03526
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Patriarche
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2020, 18BX03688
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Archipel développement, Société D... bâtiments Sud-Ouest, ENTREPRISE HELENE ET FILS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2018, 16BX03500
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2010, 09BX00129
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/01/2009, 07BX01687
    Début du contentieux : 26/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIDARITE MUTUALISTE, Ministère de la santé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/1991, 89PA02743
    Début du contentieux : 30/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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97500 SAINT-PIERRE

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