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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

OPH CAEN LA MER HABITAT (CAEN HABITAT)

271 400 020 · Active
Adresse : 1 PLACE JEAN NOUZILLE, 14000 CAEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1919
Dirigeants : Joyau Nicolas , PIERRE Valerie

Informations juridiques de OPH CAEN LA MER HABITAT

SIREN : 271 400 020
SIRET (siège) : 271 400 020 00027
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR17271400020
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 19/09/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/09/2007)
Numéro RCS : 271 400 020 R.C.S. Caen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH CAEN LA MER HABITAT

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise OPH CAEN LA MER HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    271 400 020 00027
    Adresse : 1 PLACE JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
    Date de création : 01/02/2007
    Enseigne : CAEN HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    271 400 020 00019
    Adresse : 37 RUE JEAN ROMAIN 14000 CAEN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/02/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise OPH CAEN LA MER HABITAT

Finances de OPH CAEN LA MER HABITAT

Dirigeants et représentants de OPH CAEN LA MER HABITAT

Entreprises dirigées par OPH CAEN LA MER HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH CAEN LA MER HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH CAEN LA MER HABITAT

    • PV AG de désignation des administrateurs
    19/12/2024
    • Document inconnu
    21/07/2023
    • Acte sous seing privé
      • rectification d'erreur matérielle
      • rectification d'erreur matérielle
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/05/2023
    • Acte sous seing privé
      • rectification d'erreur matérielle
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/05/2023
    • Acte sous seing privé
      • rectification d'erreur matérielle
      • rectification d'erreur matérielle
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de vice-président
    07/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Election du président
      • Election du président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/02/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Désignation des Commissaires aux Comptes
      • Désignation des Commissaires aux Comptes
    08/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • en CAEN LA MER HABITAT
      • Nomination de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
      • Changement de président
      • en CAEN LA MER HABITAT
      • Nomination de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    02/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • en CAEN LA MER HABITAT
      • Nomination de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • en CAEN LA MER HABITAT
      • Nomination de vice-président
    02/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • installation de M. ANNE en remplacement de Mme MICHAU
      • installation de LEBON en remplacement de Mme GOBERT
      • Installation de Robert ROUSSO en remplacement de M. MABIRE
      • Installation de Robert ROUSSO en remplacement de M. MABIRE
      • installation de M. ANNE en remplacement de Mme MICHAU
      • installation de LEBON en remplacement de Mme GOBERT
    23/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • installation de M. ANNE en remplacement de Mme MICHAU
      • installation de LEBON en remplacement de Mme GOBERT
      • Installation de Robert ROUSSO en remplacement de M. MABIRE
      • installation de LEBON en remplacement de Mme GOBERT
      • Installation de Robert ROUSSO en remplacement de M. MABIRE
      • installation de M. ANNE en remplacement de Mme MICHAU
    23/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • installation de M. ANNE en remplacement de Mme MICHAU
      • installation de LEBON en remplacement de Mme GOBERT
      • Installation de Robert ROUSSO en remplacement de M. MABIRE
      • installation de LEBON en remplacement de Mme GOBERT
      • Installation de Robert ROUSSO en remplacement de M. MABIRE
      • installation de M. ANNE en remplacement de Mme MICHAU
    23/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de commissaires aux comptes
      • Nomination de commissaires aux comptes
    09/04/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de commissaires aux comptes
      • Nomination de commissaires aux comptes
    09/04/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement de dénomination en celle de CAEN HABITAT (Office Public de l'Habitat)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de dénomination en celle de CAEN HABITAT (Office Public de l'Habitat)
    19/09/2007
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Comptes annuels de OPH CAEN LA MER HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OPH CAEN LA MER HABITAT

0 procédure collective
123 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OPH CAEN LA MER HABITAT

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Procédures collectives de OPH CAEN LA MER HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH CAEN LA MER HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Caen, 21/08/2026, 25/04901
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 21/08/2026, 25/04897
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00469
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 16/07/2026, 26/01217
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04695
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 15/05/2026, 25/01074
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03723
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 17/03/2026, 26/00010
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2026, 2600560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, TRANSAMO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2026, 2600561
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, TRANSAMO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 25/00513
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 22/01/2026, 25/02744
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 22/01/2026, 25/02393
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 22/01/2026, 25/02306
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/11/2025, 2301382
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : D A Q SARL DEMOLITION AMIANTE QUALITE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 25/09/2025, 24/01928
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.C.S.E.A SERVICE ATC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/09/2025, 25/00730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/07/2025, 25/02617
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/07/2025, 25/02615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/07/2025, 25/02616
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/06/2025, 24/04522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/06/2025, 24/03858
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/06/2025, 24/03856
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/06/2025, 24/04223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/06/2025, 24/03906
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/05/2025, 24/02923
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/05/2025, 24/02827
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/05/2025, 24/02555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UDAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/05/2025, 24/02824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/05/2025, 24/01646
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/04/2025, 25/00974
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 03/04/2025, 24/01128
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/03/2025, 24/03574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/03/2025, 24/03571
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/03/2025, 24/03568
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/02562
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/02556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/02565
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/02560
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/02559
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/00087
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 11/03/2025, 24/02561
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02384
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02159
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02157
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02160
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02155
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02383
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02378
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/02/2025, 24/02540
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/02538
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/00742
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01563
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01562
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01558
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/00740
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01560
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/00741
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01659
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/02/2025, 24/01564
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Caen, 04/02/2025, 24/00065
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01647
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01644
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01648
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01639
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 28/01/2025, 24/01643
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 21/01/2025, 24/00082
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Caen, 09/01/2025, 22/01770
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/01/2025, 24/02563
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2024, 24/02524
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Caen, 19/12/2024, 23/01626
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2024, 24/02340
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2024, 24/02522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2024, 23/04915
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2024, 24/02339
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2024, 24/02523
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Caen, 14/11/2024, 23/02808
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/01605
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00335
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00334
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00336
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00085
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00083
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00340
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00342
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/09/2024, 24/00393
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 30/11/2023, 22/00573
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 31/08/2023, 2101499
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/07/2023, 2300282
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour d'appel de Caen, 09/02/2023, 21/01763
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 23/06/2022, 21/00365
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 22/07/2021, 20/01080
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CABINET EDET BLANCHARD HOUDAN, FREE, Fonds de Garantie, TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Caisse d'Allocations Familiales, ACTION LOGEMENT SERVICES, CARREFOUR BANQUE, Centre Financier Banque Postale, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 12/11/2020, 19/01594
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
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  • MODIFICATION 04/03/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : PIERRE Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Administrateur : PICARD Hubert, Administrateur : HARTEMANN François-Xavier ; Administrateur : INGARGIOLA Sylvain, Patrick, François-Xavier ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : JOYAU Nicolas, Paul, Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20250044, annonce n°391
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : PIERRE Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Administrateur : PICARD Hubert, Administrateur : HARTEMANN François-Xavier ; Administrateur : INGARGIOLA Sylvain, Patrick, François-Xavier ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20240248, annonce n°444
  • MODIFICATION 25/07/2023
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : PIERRE Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Administrateur : PICARD Hubert, Administrateur : HARTEMANN François-Xavier ; Administrateur : INGARGIOLA Sylvain, Patrick, François-Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20230141, annonce n°382
  • MODIFICATION 09/05/2023
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Administrateur : PICARD Hubert, Administrateur : DEVE Jennefer ; Administrateur : HARTEMANN François-Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20230090, annonce n°462
  • MODIFICATION 09/05/2023
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Administrateur : PICARD Hubert, Administrateur : DEVE Jennefer ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20230090, annonce n°461
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : NEROU Geneviève ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Administrateur : PICARD Hubert, Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20220226, annonce n°417
  • MODIFICATION 17/05/2022
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : NEROU Geneviève ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : PAZ Olivier, Maurice ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Administrateur : GUILBERT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20220096, annonce n°362
  • MODIFICATION 24/09/2020
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : BERTIN Annick ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : NEROU Geneviève ; Vice-président du conseil d'administration : NIEWIADOMSKI Rudy, Pascal, Sylvain ; Administrateur : SIMONNET Sophie ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : PAZ Olivier, Maurice ; Administrateur : GUERIN Aline, Odile ; Administrateur : PRIEUR Lydie, Isabelle, France ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20200186, annonce n°485
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : BERTIN Annick ; Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie ; Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Administrateur : NEROU Geneviève ; Vice-président : VINCENT Martine, Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20200044, annonce n°306
  • MODIFICATION 28/05/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 Place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : BERTIN Annick ; Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri ; Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie ; Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Administrateur : MC NAIR Melvin ; Vice-président : VINCENT Martine, Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20190102, annonce n°410
  • MODIFICATION 02/01/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : BERTIN Annick ; Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri ; Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie ; Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste ; Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : SOUBIEN Jeff ; Vice-président : VINCENT Martine, Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20190001, annonce n°284
  • MODIFICATION 13/11/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : BERTIN Annick ; Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri ; Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie ; Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste ; Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : FLAUSS Régine ; Vice-président : VINCENT Martine, Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20180216, annonce n°238
  • MODIFICATION 05/06/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Adresse : 1 place Jean Nouzille 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Vice-président : VINCENT Martine, Agnès ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine ; Administrateur : BERTIN Annick ; Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie ; Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri ; Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie ; Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste ; Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : BELLENCONTRE Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle
    Bodacc B n°20180105, annonce n°571
  • MODIFICATION 21/02/2017
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRUNEAU Joël, Marcel ; Vice-président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul ; Directeur général : MESPOULHES Valérie, Jeanne, Lucienne ; Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles ; Administrateur : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR ; Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste ; Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL ; Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN ; Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette ; Administrateur : RAGOT Bruno, Jean ; Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie ; Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone né(e) JUHEL ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André ; Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves ; Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie ; Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc ; Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand ; Administrateur : MAUDELONDE Didier, Henri, Julien, Jean ; Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri ; Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse ; Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche ; Administrateur : LEFEVRE PROKOP Nadine né(e) LEFEVRE ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle né(e) DIEZ
    Bodacc B n°20170036, annonce n°631
  • MODIFICATION 17/07/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRUNEAU Joël, Marcel Vice-président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul Directeur général : PIERRE Valérie, Jeanne, Lucienne né(e) MESPOULHES Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone né(e) JUHEL Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand Administrateur : MAUDELONDE Didier, Henri, Julien, Jean Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri Administrateur : LAFORGUE Isabelle, Raymonde, Pierrette, Marie né(e) DESGUET Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle né(e) DIEZ
    Bodacc B n°20160139, annonce n°301
  • MODIFICATION 09/06/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN LA MER HABITAT
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
    Administration : Président : BRUNEAU Joël, Marcel Vice-président : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul Directeur général : PIERRE Valérie, Jeanne, Lucienne né(e) MESPLOUHLES Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone né(e) JUHEL Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand Administrateur : MAUDELONDE Didier, Henri, Julien, Jean Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri Administrateur : LAFORGUE Isabelle, Raymonde, Pierrette, Marie né(e) DESGUET Administrateur : DEROBERT Stéphanie, Yvonne, Thérèse Administrateur : PIERSIELA Martine, Jeannette, Blanche Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RIOU Valérie
    Bodacc B n°20160113, annonce n°139
  • MODIFICATION 07/01/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MORIN Sylvie, Jane, Monique né(e) MOUCHENOTTE Vice-président : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : HOUSSIN Marie- Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : PIMONT Pascal, François, Victor, Philippe Administrateur : WILLAUME Ludwig, Rudolph, Benjamin Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone né(e) JUHEL Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand Administrateur : MAUDELONDE Didier, Henri, Julien, Jean Administrateur : DESCLOS Franck, Patrice, Henri Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RIOU Valérie
    Bodacc B n°20150004, annonce n°390
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MORIN Sylvie, Jane, Monique né(e) MOUCHENOTTE Vice-président : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : HOUSSIN Marie, Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : GEORGES Christiane, Marie, Simonne né(e) GOUY Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : PIMONT Pascal, François, Victor, Philippe Administrateur : WILLAUME Ludwig, Rudolph, Benjamin Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone né(e) JUHEL Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand Administrateur : MAUDELONDE Didier, Henri, Julien, Jean Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RIOU Valérie
    Bodacc B n°20140218, annonce n°448
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MORIN Sylvie, Jane, Monique né(e) MOUCHENOTTE Vice-président : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : HOUSSIN Marie, Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Administrateur : JUIGNET Pierre, Marcel Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : GEORGES Christiane, Marie, Simonne né(e) GOUY Administrateur : LECOMTE Colette, Anne, Marie Administrateur : BLANCHETIERE Chantal, Louisette, Raymonde, Clémentine né(e) DAVAINE Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : ANNE Xavier Administrateur : LEBON Annie né(e) BOURGOISE Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : PIMONT Pascal, François, Victor, Philippe Administrateur : WILLAUME Ludwig, Rudolph, Benjamin Administrateur : ERNOUL DE LA PROVOTE Sonia, Noëlle, Léone né(e) JUHEL Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel, Jean, Paul Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : THA Philippe, Jean-Marie, Michel, André Administrateur : TASSET Daniel, Jacques, Yves Administrateur : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie Administrateur : LECOQ Thierry, Charles, Marc Administrateur : CARNET Pascal, Pierre, Joseph, Amand Administrateur : MAUDELONDE Didier, Henri, Julien, Jean Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RIOU Valérie
    Bodacc B n°20140213, annonce n°290
  • MODIFICATION 04/01/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ATCHRIMI Kossi, Odandje Vice-président du CA et administrateur : DUPUIS Bernard, Marie, Maurice Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : HOUSSIN Marie, Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Administrateur : DAVID Armel, Ernest, Gaston, Pierre Administrateur : JUIGNET Pierre, Marcel Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : GEORGES Christiane, Marie, Simonne né(e) GOUY Administrateur : LECOMTE Colette, Anne-Marie Administrateur : BLANCHETIERE Chantal, Louisette, Raymonde, Clémentine né(e) DAVAINE Administrateur : VERMES Sophie, Françoise-Marie Administrateur : SUEUR Colin, Michel, Pierre Administrateur : COSSON Joël, Raymond Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : BEAUGAS Michel, Marcel, Paul-Louis Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : DETERVILLE Gilles, Gaston, René Administrateur : LE COUTOUR Xavier, Louis, Marie, Christian, Emile Administrateur : BERGER Annie, Jeanne, Marie, Louise né(e) BUNEL Administrateur : ANNE Xavier Administrateur : ROUSSO Robert Administrateur : LEBON Annie né(e) BOURGEOISE Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SAh) Commissaire aux comptes suppléant : RIOU Valérie
    Bodacc B n°20120002, annonce n°182
  • MODIFICATION 23/04/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ATCHRIMI Kossi, Odandje Vice-président du CA et administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Vice-président du CA et administrateur : HOUSSIN Marie, Josèphe, Francine, Marguerite né(e) LEGOUPIL Vice-président du CA et administrateur : DUPUIS Bernard, Marie, Maurice Administrateur : DAVID Armel, Ernest, Gaston, Pierre Administrateur : JUIGNET Pierre, Marcel Administrateur : RAGOT Joëlle, Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle, Marie, Josèphe, Pierrette Administrateur : GEORGES Christiane, Marie, Simonne né(e) GOUY Administrateur : LECOMTE Colette, Anne-Marie Administrateur : MICHAU Sidonie Administrateur : BLANCHETIERE Chantal, Louisette, Raymonde, Clémentine né(e) DAVAINE Administrateur : VERMES Sophie, Françoise-Marie Administrateur : SUEUR Colin, Michel, Pierre Administrateur : COSSON Joël, Raymond Administrateur : LESEIGNEUR Marie, Victor, Baptiste Administrateur : BEAUGAS Michel, Marcel, Paul-Louis Administrateur : RAGOT Bruno, Jean Administrateur : MABIRE Bruno, Jean-Claude Administrateur : GUILBERT Philippe, Michel, Charles Administrateur : DETERVILLE Gilles, Gaston, René Administrateur : LE COUTOUR Xavier, Louis, Marie, Christian, Emile Administrateur : BERGER Annie, Jeanne, Marie, Louise né(e) BUNEL Administrateur : GOBERT Marie-Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RIOU Valérie
    Bodacc B n°20100079, annonce n°266
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Caen
    Dénomination : CAEN HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ATCHRIMI Kossi Odandje Vice-président du CA et administrateur : LESEIGNEUR Marie Victor Baptiste Vice-président du CA et administrateur : HOUSSIN Marie Josèphe Francine Marguerite né(e) LEGOUPIL Vice-président du CA et administrateur : DUPUIS Bernard Marie Maurice Administrateur : DAVID Armel Ernest Gaston Pierre Administrateur : JUIGNET Pierre Marcel Administrateur : RAGOT Joëlle Marie né(e) ALLAIN Administrateur : METAYER Michèle Marie Josèphe Pierrette Administrateur : GEORGES Christiane Marie Simonne né(e) GOUY Administrateur : LECOMTE Colette Anne-Marie Administrateur : MICHAU Sidonie Administrateur : BLANCHETIERE Chantal Louisette Raymonde Clémentine né(e) DAVAINE Administrateur : VERMES Sophie Françoise-Marie Administrateur : SUEUR Colin Michel Pierre Administrateur : COSSON Joël Raymond Administrateur : LESEIGNEUR Marie Victor Baptiste Administrateur : BEAUGAS Michel Marcel Paul-Louis Administrateur : RAGOT Bruno Jean Administrateur : MABIRE Bruno Jean-Claude Administrateur : GUILBERT Philippe Michel Charles Administrateur : DETERVILLE Gilles Gaston René Administrateur : LE COUTOUR Xavier Louis Marie Christian Emile Administrateur : BERGER Annie Jeanne Marie Louise né(e) BUNEL Administrateur : GOBERT Marie-Jeanne né(e) PRAT
    Bodacc B n°20090194, annonce n°328

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  • Objet : Avenant n°1 Marché 2025 5666 EHTP/ ASTN - Caen - Folie Couvrechef - Travaux de viabilisation et d’aménagement pour la création d’un quartier habitat - Lot 3 Chauffage urbain

    Montant : 311 225,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : Marché 2026 5751 BTP CONSULTANTS - Mission de contrôle technique - Projet de restructuration de l’immeuble Langevin, de son offre de logement, de son socle et aménagement des espaces attenants dans le quartier de la Grâce de Dieu - 2.4.6 Rue Paul Langevin à Caen

    Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Clause de réexamen n°3 au marché 2024 5633 PROXISERVE - Marché de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat - Base + Clauses de réexamen - Plus value

    Montant : 1 888 678,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Marché 2026 5750 AD INGE - Accord cadre pour la mission de maitrise d’oeuvre d’opération de désamiantage - déconstruction - démolition

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD INGE

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  • Objet : Clause de réexamen n°4 au marché 5418 AF MAINTENANCE - Entretien et Maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques ou automatiques - Base + Clauses de réexamen - Plus value

    Montant : 122 174,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Marché 2026 5748 SFR FIBRE - Contrat d’installation, d’entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques

    Montant : 684 072,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SFR FIBRE SAS

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  • Objet : Marché 2026 5744 AC ENVIRONNEMENT - Accord cadre de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation, des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation, de démolition pour l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat - Lot 2 Secteur Sud

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Avenant n°1 au marché 2025 5688 COLAS FRANCE - Caen Travaux de réhabilitation pour la Tour Molière

    Montant : 4 484 681,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE)

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  • Objet : Avenant 4 au Marché 2021 5291 HUBERT MENUISERIE - Caen - Clos Saint Germain - Travaux de construction de 87 logements sociaux - Lot 9 Plâtrerie sèche

    Montant : 490 590,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN HUBERT

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  • Objet : Avenant n°2 au Marché 2025 5662 VIRIA - Marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS et connexes - Lot 1 Chaufferies gaz naturel - Base + Avenants - Moins value

    Montant : 2 322 829,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIRIA

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  • Objet : Marché 2026 5741 AML MENUISERIE - Caen Guériniére - Bâtiments Dunant, Mutualité et Egalité - Marché de Travaux Remplacement des murs rideaux - Lot 1 Menuiserie extérieures, métallerie

    Montant : 3 254 241,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AML MENUISERIE

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  • Objet : Marché 2026 5742 LEMONNIER BATIMENT - Caen Guérinière - Bâtiments Dunant, Mutualité et Egalité - Marché de Travaux Remplacement des murs rideaux - Lot 2 Peinture, sols

    Montant : 107 385,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMONNIER BATIMENT

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  • Objet : Marché 2026 5747 APROMO - Caen - Rue des Frères Boutrois - Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et mise en conformité de 2 bâtiments de 24 logements

    Montant : 78 070,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APROMO

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  • Objet : Avenant 2 Marché 2024 5573 DALIGAULT - Soliers - ZAC du parc - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 15 Electricité - Base + Avenants - Plus value

    Montant : 207 822,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DALIGAULT

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  • Objet : Marché 2026 5745 SARL ZINE RENOV - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Relance du lot 7 - Peinture - revêtement de sol souple - carrelage

    Montant : 170 719,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ZINE RENOV

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  • Objet : Avenant 1 au marché 2023 5545 ENERGIE ET SERVICES - Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services - Mission assistance maîtrise d’ouvrage pour le suivi des contrats d’exploitation des installations de chauffage collectif de CLMH et pour la réalisation de missions ponctuelles - Base + Avenant - plus value

    Montant : 200 800,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE ET SERVICE (ENERGIE ET SERVICES SAS)

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  • Objet : Avenant 1 marché 2025 5719 MPO FENETRES - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 3 Menuiseries extérieures PVC - Base + Avenant - Moins value

    Montant : 372 227,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPO FENETRES

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  • Objet : Avenant 1 au marché 2025 5722 DALIGAULT - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 6 Électricité courants forts - Base + avenant - Plus value

    Montant : 311 099,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DALIGAULT

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  • Objet : Marché 2026 5739 Groupement ACCEO - Marché d’assistante et de conseils pour la maintenance et l’exécution de travaux sur les ascenseurs et les portes automatiques

    Montant : 246 724,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCEO

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  • Objet : Avenant 1 marché 2025 5720 GAGNERAUD CONSTRUCTION - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements -Lot 4 Menuiseries intérieures - Faux plafond - Base + Avenant - Moins value

    Montant : 198 470,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Avenant 3 au marché 2021 5284 Sté SBTP BIHEL - Clos St Germain / St Norbert - Construction de 87 logements - Lot 2 VRD / Terrassement voieries assainissement - Base + Avenants - Plus value

    Montant : 722 388,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SBTP

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  • Objet : Marché 2026 5735 SFR FIBRE - Contrat d’installation, d’entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques

    Montant : 138 828,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SFR FIBRE SAS

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  • Objet : Avenant 1 au Marché 5645 COLAS FRANCE SAS - Caen - Armand Marie - Résidentialisation et réfection des espaces extérieurs - Lot 1 Voirie, gestion hydraulique pluviale et clôtures - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 756 668,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)

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  • Objet : Marché 2026 5740 S.E.N.I. - Marché de nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination de déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

    Montant : 921 101,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Marché 2026 5738 CRAM SAS - Travaux de réfection des installations secondaires de sous-stations de chauffage urbain

    Montant : 1 011 355,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAM

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  • Objet : Marché 2026 5737 Groupement AXP URBICUS - Marché de Maitrise d’oeuvre du réaménagement des espaces périphériques extérieurs et des 2 parkings souterrains des 4 tours, rue de Champagne, quartier du Chemin Vert - Caen (14 000)

    Montant : 115 225,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXP URBICUS (URBICUS)

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  • Objet : Avenant 1 Marché 2024 5638 TK ELEVATOR - Marché de prestations similaires - travaux de remplacement complet de 2 ascenseurs du patrimoine de Caen la mer Habitat dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes avec handicaps - 2 et 4 av Maurice COLLIN - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 259 230,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE (THYSSENKRUPP ASCENSEURS)

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  • Objet : Avenant n°2 au marché 2023 5515 Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Le Parc Habité à FLEURY SUR ORNE

    Montant : 10 635 638,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION CAEN)

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  • Objet : Avenant 4 au marché 2022 5392 MILECLAIR - Marché de nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Patrimoine de Caen la mer Habitat - Base + avenants - Plus value

    Montant : 626 817,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIL ECLAIR

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  • Objet : Avenant 4 au marché 2021 5283 GARCZINSKI - Caen - Clos St Germain - Construction 87 logements sociaux - Lot 1 VRD Réseaux souples - Base + Avenants - Moins value

    Montant : 237 292,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX (OMEXOM - CITEOS)

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2021 5291 HUBERT MENUISERIE - Caen - Clos St Germain - Construction de 87 logements sociaux - Lot 9 Plâtrerie sèche - Base + Avenants - Plus value

    Montant : 490 378,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN HUBERT

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2024 5559 ROUTIERE PEREZ - Soliers ZAC du parc - construction de 22 logements intermédiaires et 6 logements ind - Base + avenant - Plus value

    Montant : 322 583,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE PEREZ

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2025 5658 REGIE DE QUARTIER - Marché réservé de nettoyage - Base + avenant - Plus value

    Montant : 904 811,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT

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  • Objet : Marché 2026 5727 SAS SAPIAN - Marché d’entretien des colonnes et locaux vide ordures sur le patrimoine de CLMH - Lot unique

    Montant : 106 440,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Marché 2026 5729 - GROUPEMENT GOHLEN ARCHITECTE / ANA INGENIERIE / INFRACONCEPT / PAYET - Mission Maîtrise d’oeuvre - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen - Lot 1 - LOT A - Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements

    Montant : 468 485,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : Marché 2026 5730 GROUPEMENT ADN / BET B14 / BADER / IDEBAT / TECAM / DB ACOUSTIC - Mission Maîtrise d’oeuvre - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen - Lot 2 - LOT B - Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2024 5561 PASQUER - Soliers - ZAC du parc Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels Lot 3 Charpente bois - Bardage bois - Base + avenant - Plus value

    Montant : 88 120,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASQUER

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2024 5547 Groupement BOUYGUES BGO - Marché global de performance (CDELAREM) pour la construction de 97 logements sociaux Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et et Impasse Saint-Louet à Caen - Base + Avenants - Plus value

    Montant : 12 072 182,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2024 5635 VISA BTP - Caen - 34/36 Boulevard Lyautey - Résidence Les Jardins de Vaucelles - Travaux de renforcement de 20 balcons - Lot 1 Gros oeuvre - Base + avenant - Plus value

    Montant : 111 223,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : Avenant 1 Marché 2026 5728 - Société ACTIV - Prestations de sureté dans le centre commercial Molière - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 177 192,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIV

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  • Objet : Avenant 1 Marché 2024 5565 SNM - Soliers - ZAC du parc - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 7 Serrurerie Métallerie - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 152 133,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE

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  • Objet : Avenant 4 au marché 2021 5298 SERCS - Caen - Clos St Germain - Construction de 87 logements sociaux - Lot 16 Plomberie Chauffage Ventilation - Base + Avenants / Plus-value

    Montant : 873 513,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERCS

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2022 5418 Sté AF MAINTENANCE -Patrimoine de Caen la mer Habitat - Contrat d’entretien et de maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques/automatiques - Lot 1 - Base + avenant - plus value

    Montant : 186 950,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Avenant n°2 au marché 2024 5575 SAINT MARTIN PAYSAGE - SOLIERS - ZAC LE PARC - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 17 Espaces verts et clôtures - Base + Avenants - Plus value

    Montant : 168 405,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE

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  • Objet : Avenant n°1 au marché 2024 5569 SARL CMC - SOLIERS - ZAC LE PARC - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 11 Carrelage Faïence - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 42 141,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES MARTIN CARRELAGE (CMC)

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  • Objet : Avenant n°1 au marché 2024 5568 SARL DESBONT - SOLIERS - ZAC LE PARC - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 10 Isolation plâtrerie - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 221 075,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBONT

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  • Objet : Marché 2026 5734 INIT - Marché de Réalisation d’une Enquête de satisfaction 2026 pour les bailleurs sociaux de la Région Normandie passé dans le cadre de l’accord-cadre notifié par la centrale d’achat MASH (n°2026-SAT-NOR)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INIT

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  • Objet : Avenant 1 Marché 2024 5593 GROUPEMENT BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES - Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Tour Molière à Caen - Base + avenant - Plus value

    Montant : 173 025,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : Avenant 1 Marché 2022 5416 GROUPEMENT SAD L’HYGIENE IMMOBILIERE / SAS MADELINE YVES - Patrimoine de Caen la mer Habitat - Contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux - Lot 3

    Montant : 218 691,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE ASSAINISSEMENT DEPANNAGES -SAD (SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES)

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  • Objet : Marché 2026 5728 - Société ACTIV - Prestations de sureté dans le centre commercial Molière

    Montant : 161 084,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIV

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  • Objet : Marché 2025 5697 Groupement LA SODA - Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de l’immeuble Langevin, de son offre de logements, son socle et aménagement des espaces attenants

    Montant : 2 250 157,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LA SODA

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  • Objet : Marché 2026 5725 STONAL - Marché de services pour la fourniture et l’exploitation de la plateforme SaaS Stonal et prestations de mise en qualité de la donnée (MQD)

    Montant : 710 800,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STONAL

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  • Objet : Avenant 1 annule et remplace précédent au marché 5385 RCEA / QUALICONSULT EXPLOITATION - Marché de conseils, suivi et assistance pour la maintenance et l’execution de travaux sur les ascenseurs et les portes automatiques - Plus value - Base + avenant

    Montant : 203 290,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RCEA ROBLIN CONSEILS ETUDES ASCENSEURS

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  • Objet : Avenant 1 au marché 5575 SAS MARTIN PAYSAGE - Soliers - ZAC du parc - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 17 Espaces verts et clôtures - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 165 486,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE

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  • Objet : Marché 2025 5712 Groupement BAETZ et CHARDIN - Mission de MOE - Construction de 60 logements locatifs sociaux et d’une résidence intergénérationnelle de 25 logements ainsi qu’une crèche - Lot unique Mission de MOE

    Montant : 659 417,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN

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  • Objet : Marché 2025 5716 - Groupement DHD BILLARD DURAND ARCHITECTES - Maitrise d’oeuvre pour la construction de 51 logements et d’une pension de famille de 28 logements Rue Saint-Norbert, Rue du Désert et Rue de la Blanche Herbe à Caen - Lot unique Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 491 846,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BILLARD-DURAND & ASSOCIES (DHD / BILLARD-DURAND)

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  • Objet : Avenant 8 au marché 5285 QUINCE CONSTRUCTION - Caen - Clos Saint Germain - Construction de 87 logements - Lot 3 Terrassement - Base + avenants - Plus value

    Montant : 2 206 685,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUINCE CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché 2025 5698 RENOVATION BAT’ECO - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 1 VRD / Gros oeuvre

    Montant : 737 993,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION BAT'ECO

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  • Objet : Marché 2025 5699 CHANU HD - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 2 Charpente / Ossature bois / Bardage

    Montant : 134 103,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANU HD

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  • Objet : Marché 2025 5700 MARIE TOIT - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 3 Couverture

    Montant : 82 395,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

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  • Objet : Marché 2025 5701 LE COGUIC - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 4 Menuiseries extérieures / PVC

    Montant : 40 035,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

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  • Objet : Marché 2025 5702 SNM - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 5 Serrurerie

    Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE

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  • Objet : Marché 2025 5703 GAUTIER - Construction de 6 logements à Mondeville - LOT 6 Menuiseries intérieures / Plâtrerie sèche

    Montant : 162 037,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.GAUTIER (E.U.R.L. GAUTIER)

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  • Objet : Marché 2025 5707 CELFY - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 10 Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 83 876,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : Marché 2025 5708 OUEST ELEC - Construction de 6 logements à Mondeville - Lot 11 Electricité

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST ELEC (OUEST PLOMBERIE - OPCE NORMANDIE - BSPC)

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  • Objet : Marché 2025 5717 EURO PEINTURE SAS - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 1 Isolation thermique par l’extérieur

    Montant : 609 253,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Marché 2025 5718 ENC CGB - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 2 Etanchéité

    Montant : 124 524,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENC CGB

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  • Objet : Marché 2025 5719 MPO FENETRES - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 3 Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 372 227,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPO FENETRES

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  • Objet : Marché 2025 5720 GAGNERAUD CONSTRUCTION - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements -Lot 4 Menuiseries intérieures - Faux plafond

    Montant : 229 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché 2025 5721 CELFY - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 5 Plomberie sanitaire - Ventilation

    Montant : 640 338,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : Marché 2025 5722 DALIGAULT - Travaux de réhabilitation thermique à Caen, 28 à 36, Rue de l’Epargne, 40 logements - Lot 6 Électricité courants forts

    Montant : 291 672,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DALIGAULT

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  • Objet : Marché 2025 5715 WILLIS TOWER WATSON - Passation de marché d’assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat

    Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Marché 2025 5713 TK ELEVATOR - Travaux d’ascenseurs avec prestations de maintenance sur le patrimoine de Caen La Mer Habitat

    Montant : 6 553 130,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché 2025 5711 Sté SMAC - Travaux d’entretien courant et de dépannage - Lot étanchéité sur l’ensemble du patrimoine de Caen La Mer Habitat.

    Montant : 1 170 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Marché 2025 5710 UTB - Travaux de remplacement de l’ensemble des radiateurs des bâtiments 7, 8 et 9 au Crous Bacot 2 à Caen

    Montant : 102 035,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : CONTRAT DE PRODUITS DROGUERIE et HYGIENES ' ELECTRICITE- QUINCALLERIE ET PLOMBERIE: Lot 1 : Produits droguerie hygiène

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : CONTRAT DE PRODUITS DROGUERIE et HYGIENES ' ELECTRICITE- QUINCALLERIE ET PLOMBERIE: Lot 2 : Quincaillerie et plomberie

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : CONTRAT DE PRODUITS DROGUERIE et HYGIENES ' ELECTRICITE- QUINCALLERIE ET PLOMBERIE: Lot 3 : Electricité

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOLLET SAS

    En savoir plus

  • Objet : Clause de réexamen n°5 au marché 5634 LOGISTA (lot 2) - Maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine CLMH - Base + Clauses de réexamen - Plus value

    Montant : 1 909 960,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOGISTA FRANCE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la Tour Molière à Caen

    Montant : 3 818 181,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE)

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  • Objet : Équipement vestimentaire professionnel et chaussures

    Montant : 24 617,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECOUFLE

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  • Objet : Avenant 4 au marché 5107 Groupement SCHNEIDER - Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale - Plus value

    Montant : 985 316,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AGENCE SCHNEIDER (AGENCE SCHNEIDER ARCHITECTES)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX PROFESSIONNELS ET SIEGE SOCIAL DE CAEN LA MER HABITAT: Lot 1 : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ' LOCAUX PROFESSIONNELS ET SIEGE SOCIAL DE CAEN LA MER HABITAT

    Montant : 284 969,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGID PROPRETE

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  • Objet : Avenant 1 au marché 2025 5651 Marché 2025 5651 HABITAT et TERRITOIRES CONSEIL - Audit de sécurité technique et incendie pour l’ensemble du patrimoine de CLMH - Base + avenant - Plus value

    Montant : 131 550,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

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  • Objet : Marché 2025 5684 DEKO HABITAT - Accord cadre pour les travaux de réfection des peintures et remplacement des revêtements de sol dans les parties communes et le nettoyage des façades et des toitures - Lot 1 Réfection des peintures dans les parties communes

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKO HABITAT

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  • Objet : Marché 2025 5685 FLY RENOV - Accord cadre pour les travaux de réfection des peintures et remplacement des revêtements de sol dans les parties communes et le nettoyage des façades et des toitures - Lot 2 Démoussage des toitures, nettoyage et traitement des façades des pavillons ou bâtiments collectifs

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLY RENOV

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  • Objet : Marché 2025 5686 MM KL / MARIE MICHEL PEINTURE - Accord cadre pour les travaux de réfection des peintures et remplacement des revêtements de sol dans les parties communes et le nettoyage des façades et des toitures - Lot 3 Remplacement des revêtements de sol dans les parties communes

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)

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  • Objet : Avenant 1 au marché 5659 DALKIA - Travaux de réfection des installation secondaires de sous-stations de chauffage urbain - Lot unique - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 2 284 563,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Avenant 1 au marché 2024 5563 DELAUBERT - Soliers - ZAC du Parc - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Base + Avenant - Plus value

    Montant : 42 840,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELAUBERT

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  • Objet : Avenant 1 au marché 2025 5662 VIRIA - Marché d’exploitation de chauffage 2025 2030 Lot 1 Les 13 chaufferies gaz "résiduelles" qui ne se raccorderont pas aux RCU - Base + avenant - Moins value

    Montant : 2 733 024,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIRIA

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  • Objet : Avenant 1 au marché 2024 5635 VISA BTP - Caen - 34/36 Boulevard Lyautey - Résidence Les Jardins de Vaucelles - Travaux de renforcement de 20 balcons - Lot 1 Gros oeuvre - Base + avenant - Plus value

    Montant : 111 223,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : Marché 2025 5676 Groupement EMPREINTE - Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 23 logements locatifs sociaux - Rue du Président Ribot à Caen

    Montant : 185 322,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMPREINTE

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  • Objet : Marché 2025 5678 OUEST REMEDIATION - Caen - Cité de l’Oreille - Démolition 5 pavillons

    Montant : 126 801,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST REMEDIATION

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  • Objet : Marché 2025 5677 SARL RUDY AUBLET - Soliers - ZAC du parc - Construction de 22 logements intermédiaires et de 6 logements individuels - Lot 12 Revêtements de sols souples - Annule et remplace Marché 2024 5570 SOLS DELOBETTE

    Montant : 82 188,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUBLET RUDY

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  • Objet : Avenant 3 au marché 2024 5599 CELFY -Caen - Folie Couvrechef - Résidence autonomie Bosphore - 70 logements - Travaux de remplacement de colonnes d’eaux usées, eau froide et de certaines équipements sanitaires- Lot 1 Plomberie - Base + avenants - Moins value

    Montant : 699 269,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : Marché 2025 5675 SK BATIMENT - Opération Clos St Germain / St Norbert - Construction de 87 logements - Lot 11 Sols souples - Remplace Marché 2021 5293 SOLS DELOBETTE

    Montant : 98 487,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.K. BATIMENT

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  • Objet : Avenant 2 au marché 2024 5537 SEGID - Marché de nettoyage de vitrerie haute sur le patrimoine de Caen la mer Habitat - Base + avenants - Plus value

    Montant : 53 037,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGID PROPRETE

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  • Objet : Marché 2025 5674 SA IFS DISTRIBUTION - Accord cadre à bons de commande de prestations d’entretien du parc automobile de Caen la mer Habitat

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFS DISTRIBUTION

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  • Objet : Marché 2025 5672 CAEN REPRO - Prestations de service - Impression, reprographie et éditique - Lot 1 Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs ainsi que le tirage de documents fournis sur papiers ou numérisés

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES IMPRIMERIES DE CAEN (LES IMPRIMERIES DE CAEN CAEN REPRO IMPRIMERIE LEBR)

    En savoir plus

  • Objet : Marché 2025 5673 CAEN REPRO - Prestations de service - Impression, reprographie et éditique - Lot 2 Composition et/ou reproduction de documents dits communications ainsi que le tirage de documents fournis sur papier ou numérisés

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES IMPRIMERIES DE CAEN (LES IMPRIMERIES DE CAEN CAEN REPRO IMPRIMERIE LEBR)

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Labels et certificats de OPH CAEN LA MER HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 83 98 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par OPH CAEN LA MER HABITAT

  • VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
    Enregistrée le 30/09/2020
    Expire le 30/09/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4686933
    Marque enregistrée
  • CLMH Caen la Mer Habitat
    Enregistrée le 26/05/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4274981
    Demande totalement rejetée
  • caen normandie habitat
    Enregistrée le 31/07/2015
    Expire le 31/07/2025
    Classes : 39
    Numéro : FR4201003
    Marque expirée

Aides perçues par OPH CAEN LA MER HABITAT

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