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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

271 800 948 · Inactive depuis le 25/12/1995
Adresse : 8 PL ETIENNE DOLET, 18000 BOURGES
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 25/12/1995

Informations juridiques de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

SIREN : 271 800 948
SIRET (siège) : 271 800 948 00017
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR01271800948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Code NAF ou APE : 41.0Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

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Etablissements de l'entreprise SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

  • Établissement

    Fermé

    271 800 948 00017
    Adresse : 8 PL ETIENNE DOLET 18000 BOURGES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Finances de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Dirigeants et représentants de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2020, 20-1202
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/10/2020, 20-1202
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/03/2006, 04NT00280
    Début du contentieux : 08/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : POUPEAU FRANCIS, ARCOAT ATELIER DE RESTAURATION ET DE CONSTRUCTION D'ORGUES A TUYAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/06/2004, 01NT00137
    Début du contentieux : 09/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT01181
    Début du contentieux : 06/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/2001, 99-21.528
    Début du contentieux : 02/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de Bourges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2000, 96NT01093
    Début du contentieux : 14/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 25/11/1999, 98-13.738
    Début du contentieux : 05/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, Personne anonymisée 1, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, TRANSPORTS HOUDRAY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/1999, 97NT01402
    Début du contentieux : 25/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/10/1998, 95NT01388
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/1996, 94NT00811
    Début du contentieux : 14/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CHAMBRE DE METIERS DU CHER
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Annonces de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

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Cartographie de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 PL ETIENNE DOLET
18000 BOURGES

Services recommandés

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Entreprises citées de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

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Labels et certificats de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

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Aides perçues par SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES

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