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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS)

272 100 017 · Active
Adresse : 17 BOULEVARD VOLTAIRE, 21000 DIJON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Jaspart Emmanuel , Verdot Christophe , BARONI Sandrine , LOUIS Catherine , Ruinet Fabian , Gazelle Stephane , Moccozet Christian , et 18 autres.

Informations juridiques de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIREN : 272 100 017
SIRET (siège) : 272 100 017 00024
Numéro LEI : 969500NXFROHQ92I2037 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR55272100017
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 18/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/2007)
Numéro RCS : 272 100 017 R.C.S. Dijon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    272 100 017 00024
    Adresse : 17 BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJON
    Date de création : 18/08/1991
    Enseigne : ORVITIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00131
    Adresse : 7 RUE DU COMMANDANT LHERMINIER 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
    Date de création : 11/04/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00123
    Adresse : RUE DE CARI 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
    Date de création : 21/10/2009
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE CARI
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00115
    Adresse : LE VILLAGE 21130 VILLERS-LES-POTS
    Date de création : 07/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00107
    Adresse : ET LE CHAMP AU COQ LIEU DIT LES RENTES 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT
    Date de création : 07/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00099
    Adresse : LOTISSEMENT DE SAUSSY RUE DE LA GARE 21700 CORGOLOIN
    Date de création : 07/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00081
    Adresse : LOT LA GRANDE CORVEE PASTEY 21110 IZEURE
    Date de création : 07/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00073
    Adresse : LOT LES LAUNAIS 21500 CREPAND
    Date de création : 07/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00065
    Adresse : 2 B RUE MAL LECLERC 21000 DIJON
    Date de création : 12/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATION AMENAGEMENT MONTBARD
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 100 017 00057
    Adresse : 17 BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJON
    Date de création : 01/05/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FLEUREY SUR OUCHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    272 100 017 00032
    Adresse : 17 BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Nom commercial : ORVITIS
    Enseigne : LOTISSEMENT CORPEAU

Etablissements de l'entreprise OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Finances de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Dirigeants et représentants de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Entreprises dirigées par OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/08/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/08/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/11/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/12/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/11/2012
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation sur l'honneur du President : arrivé de M Patrice VIGREUX
      • attestation sur l'honneur du President: du départ des membres du conseil d'administration
      • designation de representants du conseil général
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M MENUT Gilbert
      • attestation sur l'honneur du President : agréement de M Rene Pierre GAYRAUD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • délibération du conseil d'administration : remplacement de Mme CASTEL BUERA et arrivée de Mme MARTINOLI Edwige.
    21/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • DECRET N° 2008-566 DU 18/06/08 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES OFFICES PUBLICSCHANGEMENT DE DENOMINATION
    29/01/2009
    • Acte sous seing privé
      • ARRETE DU PREFET - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • PROCURATION A MME CLAIRE MARTINEZ EN CAS D'ABSENCE DE M BERION
      • LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEILD'ADMINISTRATION
      • PROCURATION A MME CLAIRE MARTINEZ DIRECTEUR ADJOINT
      • LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - DESIGNATION DES MEMBRES DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
      • LETTRE DU CILCO - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ELECTIONS DES TROIS REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PROCURATION
      • DELEGATION DE POUVOIRS
      • NOMINATION DU VICE-PRESIDENT
      • NOMINATION DU PRESIDENT
    18/12/2007

Comptes annuels de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

0 procédure collective
34 contentieux
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0 sanction
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Alertes de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/04/2026, 25/00578
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00504
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/02/2026, 25/00365
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/02/2026, 23/00497
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SA MACIF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 29/01/2026, 25/01175
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/01/2026, 25/04516
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 21/11/2025, 25/00394
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/11/2025, 25/00260
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/11/2025, 25/00268
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/10/2025, 25/00231
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 26/09/2025, 25/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/09/2025, 25/00313
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2025, 25/01183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00111
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00123
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00138
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00140
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/06/2025, 25/00094
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/06/2025, 25/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 03/06/2025, 2301898
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC A, Préfet de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/04/2025, 2501391
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC Bâtiment, GAUDRY B.T.P.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2500457
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 14/02/2025, 25/00092
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/01/2025, 24/01837
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2403518
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHIBALD
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 17/12/2024, 24/00948
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public ORVITIS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 16/12/2024, 24/02367
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 01/08/2024, 24/00758
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/03/2024, 2101816
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Archibald
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 02/05/2023, 23/00038
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, CGOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 13/10/2022, 21/01535
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

  • MODIFICATION 17/03/2023
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Adresse : 17 Boulevard Voltaire 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : GAZELLE Stéphane ; Administrateur : LOUIS Catherine ; Administrateur : RUINET Fabian ; Administrateur : BARONI Sandrine ; Administrateur : MULLER Christian Henri Paul ; Administrateur : VERDOT Christophe Gaston Abel
    Bodacc B n°20230054, annonce n°375
  • MODIFICATION 09/01/2022
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Adresse : 17 Boulevard Voltaire 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : BERGER Fabienne ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel ; Administrateur : BERTHE Brigitte Edmonde ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : GAZELLE Stéphane ; Administrateur : LOUIS Catherine ; Administrateur : RUINET Fabian
    Bodacc B n°20220006, annonce n°1656
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Adresse : 17 Boulevard Voltaire 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : BERGER Fabienne ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel ; Administrateur : BERTHE Brigitte Edmonde ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert
    Bodacc B n°20210031, annonce n°363
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : BERGER Fabienne né(e) GIRAUD ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel
    Bodacc B n°20190047, annonce n°527
  • MODIFICATION 22/08/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre
    Bodacc B n°20180158, annonce n°342
  • MODIFICATION 10/04/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : FERREIRA Helene, Annie, Andree né(e) JOSSERON ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel ; Administrateur : N'DIAYE Massar
    Bodacc B n°20180069, annonce n°434
  • MODIFICATION 10/04/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : GERVAIS André, Pierre ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : FERREIRA Helene, Annie, Andree né(e) JOSSERON ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel
    Bodacc B n°20180069, annonce n°433
  • MODIFICATION 05/02/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra Administrateur : MARTINOLI Edwige, Augustine, Edithe Administrateur : FERREIRA Helene, Annie, Andree né(e) JOSSERON
    Bodacc B n°20160025, annonce n°315
  • MODIFICATION 05/02/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra Administrateur : MARTINOLI Edwige, Augustine, Edithe
    Bodacc B n°20160025, annonce n°312
  • MODIFICATION 25/08/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : FLANQUART Sandra, Sabrina Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra
    Bodacc B n°20150161, annonce n°131
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : MORANCHO Aline Administrateur : BORNOT Guy Administrateur : VOIRIN Yves Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : MOLINOZ Patrick Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : ESMONIN Jean Administrateur : TAILLANDIER Paul Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : FLANQUART Sandra, Sabrina Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul
    Bodacc B n°20150030, annonce n°536
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : MARTINOLI Edwige Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MORANCHO Aline Administrateur : BORNOT Guy Administrateur : VOIRIN Yves Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : MOLINOZ Patrick Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : BUISSON Alain, Robert, André Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : ESMONIN Jean Administrateur : LOISIER Anne-Catherine Administrateur : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Administrateur : TAILLANDIER Paul Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie
    Bodacc B n°20130238, annonce n°679
  • MODIFICATION 19/12/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Membre du conseil d'administration : MOREAU Patrick Membre du conseil d'administration : MARTINOLI Edwige Membre du conseil d'administration : VIGREUX Patrice Membre du conseil d'administration : MENUT Gilbert Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre Membre du conseil d'administration : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre
    Bodacc B n°20120245, annonce n°252
  • MODIFICATION 30/11/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Membre du conseil d'administration : MARTINOLI Edwige Membre du conseil d'administration : VIGREUX Patrice Membre du conseil d'administration : MENUT Gilbert Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : THERIN Jacky Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre Membre du conseil d'administration : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre
    Bodacc B n°20120232, annonce n°322
  • MODIFICATION 08/11/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Membre du conseil d'administration : MARTINOLI Edwige Membre du conseil d'administration : VIGREUX Patrice Membre du conseil d'administration : MENUT Gilbert Membre du conseil d'administration : GAYRAUD René-Pierre Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : THERIN Jacky Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre
    Bodacc B n°20110216, annonce n°214
  • MODIFICATION 08/11/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : TERRADE Marie-Ange né(e) COURT Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : JALLET Joël Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : GALLEZOT Regis, René Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : THERIN Jacky Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre
    Bodacc B n°20110216, annonce n°213
  • MODIFICATION 25/06/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20090120, annonce n°576
  • MODIFICATION 18/02/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20090034, annonce n°145
  • MODIFICATION 11/02/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : ABBEY Joël, Denis, Roland. Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel. Membre : BORNOT Guy. Membre : TERRADE Marie-Ange né(e) COURT. Membre : SARRETTE Jean-Philippe. Membre : VOIRIN Yves. Membre : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO. Membre : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI. Membre : BOUKMIJ Mohamed. Membre : JALLET Joël. Membre : MOLINOZ Patrick. Membre : ADAM Christian. Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie. Membre : BRIGAND Hubert. Membre : BUISSON Alain, Robert, André. Membre : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert. Membre : ESMONIN Jean. Membre : GALLEZOT Regis, René. Membre : LOISIER Anne-Catherine. Membre : MAILLARD Pierre, Paul, Roger. Membre : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée. Membre : TAILLANDIER Paul. Membre : THERIN Jacky. Membre : GERVAIS André, Pierre.
    Bodacc B n°20090029, annonce n°43
  • CRÉATION 16/01/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : OFFICE DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR
    Adresse : 17 boulevard Voltaire 21000 Dijon
    Activité : Entreprise de logement social
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel. Vice-Président : ABBEY Joël, Denis, Roland. Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie. Membre : BRIGAND Hubert. Membre : BUISSON Alain, Robert, André. Membre : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert. Membre : ESMONIN Jean. Membre : GALLEZOT Régis, René. Membre : LOISIER Anne-Catherine. Membre : MAILLARD Pierre, Paul, Roger. Membre : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée. Membre : TAILLANDIER Paul. Membre : THERIN Jacky. Membre : GERVAIS André, Pierre. Membre : BACHELARD Michel, André, Jean. Membre : BOUSQUET Jacques, Claude.
    Bodacc A n°20080010, annonce n°364
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  • Objet : Travaux de mutation d’énergie dans 29 pavillons à belleneuve, beze, moutiers-saint-jean, saint-broing-les-moines, saint-remy, vielverge, villaines-en-duesmois, vitteaux et touillon

    Montant : 459 001,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre et de prestations foncières dans le cadre de la requalification du quartier guynemer à longvic 21600.: Lot 1 : Lot n°1 : Maîtrise det#8217,?uvre

    Montant : 67 075,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

    En savoir plus

  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre et de prestations foncières dans le cadre de la requalification du quartier guynemer à longvic 21600.: Lot 1 : Lot n°1 : Maîtrise det#8217,?uvre

    Montant : 67 075,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIDON ARCHITECTURE

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  • Objet : Remplacement des menuiseries extérieures et des fermetures dans divers logements du patrimoine d’orvitis.Visite obligatoire.

    Montant : 405 091,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER MENUISERIE GENERALE

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  • Objet : Appel à candidature dans le cadre de l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie et d’environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 7 668 584,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENERPOL INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Appel à candidature dans le cadre de l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie et d’environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 7 668 584,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)

    En savoir plus

  • Objet : Appel à candidature dans le cadre de l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie et d’environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 7 668 584,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)

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  • Objet : Appel à candidature dans le cadre de l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie et d’environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 7 668 584,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COSINUS

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  • Objet : Appel à candidature dans le cadre de l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie et d’environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 7 668 584,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ESPACE PROJET ARCHITECTURE

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  • Objet : Appel à candidature dans le cadre de l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie et d’environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 7 668 584,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CLEMENT

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OMEGA ALLIANCE

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MAYOT ET TOUSSAINT PAYSAGISTES CONCEPTEURS DPLG (MAYOT ET TOUSSAINT PAYSAGISTES CONCEPTEURS DPLG - PANAPA PATRIMOINE, NATURE, PAYSAGE)

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C 3 B

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)

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  • Objet : Appel à candidatures dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension d’un EHPAD d’environ 83 logements à Genlis pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 8 844 716,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HORIS (HMI)

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 36 logements individuels pour accueillir des gendarmes à fenay, « la petite tuilerie » (21600): Lot 11 : Revêtements de sols

    Montant : 277 246,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Aménagement de bureaux situés 15, 15 bis et 15 terBoulevard voltaire à dijon (21000) - avec visite obligatoire.: Lot 6 : Electricité CFO-CFA

    Montant : 99 084,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STCE ENERGIES

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 36 logements individuels pour accueillir des gendarmes à fenay, « la petite tuilerie » (21600): Lot 8 : Menuiseries Extérieures PVC

    Montant : 179 430,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Conception-réalisation de 5 pavillons t4 en bois, dont deux allée bastion du wauxhall à st jean de losne (21170) et trois pavillons 15 rue du colonel denfert à auxonne (21130).

    Montant : 343 653,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POILLOT

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  • Objet : Conception-réalisation de 5 pavillons t4 en bois, dont deux allée bastion du wauxhall à st jean de losne (21170) et trois pavillons 15 rue du colonel denfert à auxonne (21130).

    Montant : 343 653,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIR ENSEMBLE

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 6: MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 578 065,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Conception-réalisation pour l’éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.

    Montant : 10 724 266,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

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  • Objet : Conception-réalisation pour l’éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.

    Montant : 10 724 266,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ART & FACT ARCHITECTURE

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  • Objet : Conception-réalisation pour l’éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.

    Montant : 10 724 266,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION

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  • Objet : Conception-réalisation pour l’éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.

    Montant : 10 724 266,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL RPPI (RPPI)

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  • Objet : Conception-réalisation pour l’éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.

    Montant : 10 724 266,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEMIAP

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON (lots 4-12-13) Visite obligatoire ( lot 4 en procédure adaptée): Lot 2: LOT-12

    Montant : 411 151,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE FERNANDEZ

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  • Objet : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de requalification de 8 bâtiments de 75 logements, rue des Prévolles à BEAUNE (21200)

    Montant : 32 105,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSPS PREVENTION

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON (lots 4-12-13) Visite obligatoire ( lot 4 en procédure adaptée): Lot 3: LOT-13

    Montant : 442 193,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE FERNANDEZ

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 4: CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE

    Montant : 444 700,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE

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  • Objet : Aménagement de bureaux situés 15, 15 bis et 15 terBoulevard voltaire à dijon (21000) - avec visite obligatoire.: Lot 4 : Mobilier-agencement

    Montant : 142 404,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUMA

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 36 logements individuels pour accueillir des gendarmes à fenay, « la petite tuilerie » (21600): Lot 1 : Terrassements et#8211, VRD

    Montant : 537 437,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre pour la construction d’environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE (21850)

    Montant : 430 740,00 € · Notifié le : 08/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER GUILLAUME HANNOUN (MOONARCHITECTURES)

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre pour la construction d’environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE (21850)

    Montant : 430 740,00 € · Notifié le : 08/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETUREC MOE

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre pour la construction d’environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE (21850)

    Montant : 430 740,00 € · Notifié le : 08/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETUREC INGENIERIE

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre pour la construction d’environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE (21850)

    Montant : 430 740,00 € · Notifié le : 08/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : QUARRE GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre pour la construction d’environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE (21850)

    Montant : 430 740,00 € · Notifié le : 08/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BEFR

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 36 logements individuels pour accueillir des gendarmes à fenay, « la petite tuilerie » (21600): Lot 4 : Couverture

    Montant : 250 044,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDRON COUVERTURE

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 36 logements individuels pour accueillir des gendarmes à fenay, « la petite tuilerie » (21600): Lot 7 : Serrurerie

    Montant : 91 978,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HERNANDEZ ANTOINE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction :- d’une résidence autonomie accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées - d’une seconde résidence comprenant une " maison partagée " pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINTAPOLLINAIRE (21850).

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRACOR INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction :- d’une résidence autonomie accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées - d’une seconde résidence comprenant une " maison partagée " pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINTAPOLLINAIRE (21850).

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : QUARRE GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction :- d’une résidence autonomie accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées - d’une seconde résidence comprenant une " maison partagée " pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINTAPOLLINAIRE (21850).

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction :- d’une résidence autonomie accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées - d’une seconde résidence comprenant une " maison partagée " pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINTAPOLLINAIRE (21850).

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : D.G.E.T.

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction :- d’une résidence autonomie accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées - d’une seconde résidence comprenant une " maison partagée " pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINTAPOLLINAIRE (21850).

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRIDON ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction :- d’une résidence autonomie accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées - d’une seconde résidence comprenant une " maison partagée " pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINTAPOLLINAIRE (21850).

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CLEMENT

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’une extension pour la création d’environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)

    Montant : 281 200,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’une extension pour la création d’environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)

    Montant : 281 200,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : A2A

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’une extension pour la création d’environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)

    Montant : 281 200,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’une extension pour la création d’environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)

    Montant : 281 200,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DIGINUM

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un bâtiment situé au 64 rue des fourneaux à saulieu (avec visite obligatoire des lieux d’exécution)

    Montant : 149 390,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D3

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un bâtiment situé au 64 rue des fourneaux à saulieu (avec visite obligatoire des lieux d’exécution)

    Montant : 149 390,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VIGOT

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 11: ASCENSEUR

    Montant : 87 375,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction de 70 logements collectifs, de 5 logements individuels et la requalification urbaine du quartier Les Prévoles à BEAUNE pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 876 420,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER C.A.L.C. - ATELIER CONCEPTION ARCHITECTURALE LANCE CAPILLON

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction de 70 logements collectifs, de 5 logements individuels et la requalification urbaine du quartier Les Prévoles à BEAUNE pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 876 420,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET GIEN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction de 70 logements collectifs, de 5 logements individuels et la requalification urbaine du quartier Les Prévoles à BEAUNE pour les besoins d’Orvitis.

    Montant : 876 420,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CLEMENT

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  • Objet : Prestations de maintenance et l’entretien des chaufferies individuelles et VMC des gendarmeries du patrimoine d’Orvitis

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUXOIS ENERGIE

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  • Objet : Missions de contrôle technique dans le cadre de l’opération de construction d’une résidence autonome accueillant environ 66 logements pour des personnes âgées et d’une seconde résidence comprenant une « maison partagée » pour des personnes en situation de handicap et environ 14 logements sis Chemin de la Tirbaude à SAINT APOLLINAIRE

    Montant : 22 830,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON (lots 4-12-13) Visite obligatoire ( lot 4 en procédure adaptée): Lot 1: LOT-4

    Montant : 442 367,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE

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  • Objet : Remplacement des menuiseries extérieures et fermetures dans divers logements du patrimoine d’orvitis - avec visite obligatoire (cf. Art 8 du règlement de consultation.

    Montant : 147 521,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 1 : Terrassement VRD

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.T.M

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 2 : Couverture étanchéité

    Montant : 93 933,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 3 : Ravalement de façade - ITE

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RPPI (RPPI)

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 4 : Menuiseries extérieures-serrurerie

    Montant : 437 016,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 5 : Plâtrerie-menuiseries intérieures - peinture - nettoyage

    Montant : 257 564,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENELOT

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 6 : CFO/CFA

    Montant : 52 790,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEP'ELEC

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 7 : Chauffage-ventilation

    Montant : 129 900,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de 32 logements collectifsSitués 8,10,12,14 rue petit versailles à chatillon sur seine (21400) - avec visite obligatoire le 17-07-2025 à 09h00: Lot 8 : Plomberie

    Montant : 57 360,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur, 2 allée de beauce à dijon (21000) - lot unique tous corps d’état - visite obligatoire lundi 12 mai 2025 à 9h30 (cf art.8 du règlement)

    Montant : 162 383,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 36 logements individuels pour accueillir des gendarmes à fenay, « la petite tuilerie » (21600): Lot 10 : Cloisons et#8211, Isolation - Doublages - Plafonds

    Montant : 312 448,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOIREAUT

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  • Objet : Aménagement de bureaux situés 15, 15 bis et 15 terBoulevard voltaire à dijon (21000) - avec visite obligatoire.: Lot 2 : Cloisons placoplâtre - Faux plafond - menuiseries intérieures - peinture

    Montant : 196 294,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENELOT

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  • Objet : Aménagement de bureaux situés 15, 15 bis et 15 terBoulevard voltaire à dijon (21000) - avec visite obligatoire.: Lot 5 : CVC plomberie sanitaire

    Montant : 43 365,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILFEO GENIE CLIMATIQUE (PACKAIR GENIE CLIMATIQUE)

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMBIOSE AMENAGEMENTS

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEIADE ARCHITECTURE

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROBAT

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGELAB

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMAT AERAUL

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHON'ECO

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 3: GROS-OeUVRE

    Montant : 1 167 190,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)

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  • Objet : Remplacement de portes de hall sur le territoire urbain et haute côte-d’or

    Montant : 183 225,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 9: PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE

    Montant : 1 027 078,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRULE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’éco-rénovation d’un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

    Montant : 284 308,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’éco-rénovation d’un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

    Montant : 284 308,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’éco-rénovation d’un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

    Montant : 284 308,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REALIS MOE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’éco-rénovation d’un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

    Montant : 284 308,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CROQUS

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de restructuration d’un ancien ehpad en 8 logements avec démolition à pouilly-en-auxois (21320)

    Montant : 157 200,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET GIEN

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de restructuration d’un ancien ehpad en 8 logements avec démolition à pouilly-en-auxois (21320)

    Montant : 157 200,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.G.E.T.

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de restructuration d’un ancien ehpad en 8 logements avec démolition à pouilly-en-auxois (21320)

    Montant : 157 200,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER C.A.L.C. - ATELIER CONCEPTION ARCHITECTURALE LANCE CAPILLON

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de restructuration d’un ancien ehpad en 8 logements avec démolition à pouilly-en-auxois (21320)

    Montant : 157 200,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CLEMENT

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  • Objet : Aménagement de bureaux situés 15, 15 bis et 15 terBoulevard voltaire à dijon (21000) - avec visite obligatoire.: Lot 1 : Menuiseries extérieures

    Montant : 26 760,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECTION OCCULTATION SOLAIRE COTE D'OR

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 7: METALLERIE - SERRURERIE

    Montant : 225 361,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HERNANDEZ ANTOINE

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 8: MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 283 567,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PM INDUSTRIE (PACOTTE & MIGNOTTE)

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  • Objet : Réhabilitation d’un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON: Lot 8: MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 283 567,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACOTTE ET MIGNOTTE SN

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  • Objet : Location, entretien et relève des compteurs d’eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d’énergie thermique et services associés pour le patrimoine d’Orvitis

    Montant : 482 180,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHEM SAS (COMPTEURS FARNIER)

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  • Objet : Appel à candidatures pour réaliser les études et les travaux dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.

    Montant : 18 570 834,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.G.E.T.

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  • Objet : Appel à candidatures pour réaliser les études et les travaux dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.

    Montant : 18 570 834,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL RPPI (RPPI)

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  • Objet : Appel à candidatures pour réaliser les études et les travaux dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.

    Montant : 18 570 834,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMIAP

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  • Objet : Appel à candidatures pour réaliser les études et les travaux dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.

    Montant : 18 570 834,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

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  • Objet : Appel à candidatures pour réaliser les études et les travaux dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.

    Montant : 18 570 834,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

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Labels et certificats de OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 97 96 80 93 98 98
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

  • Orvitis IMPACTE LES HOMMES, LE TERRITOIRE, LA PLANETE
    Enregistrée le 25/04/2025
    Expire le 25/04/2035
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR5142169
    Marque enregistrée
  • I-mô
    Enregistrée le 01/02/2023
    Expire le 01/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4933343
    Marque enregistrée
  • Orvitis
    Enregistrée le 21/12/2018
    Expire le 21/12/2028
    Classes : 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4510297
    Marque enregistrée
  • ODIFIS BY ORVITIS
    Enregistrée le 23/02/2017
    Expire le 23/02/2027
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4340307
    Marque enregistrée
  • ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR
    Enregistrée le 30/12/2008
    Expire le 30/12/2028
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR3620327
    Marque renouvelée

Aides perçues par OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 289 148 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue