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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)

272 500 018 · Active
Adresse : 5 RUE LOUCHEUR, 25000 BESANCON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Michaud Thomas , Margueron Fabien , FERTILLET Isabelle , WINKLER Michelle , Nedjem Bahdji , et 19 autres.

Informations juridiques de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIREN : 272 500 018
SIRET (siège) : 272 500 018 00010
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR71272500018
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 30/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/11/2007)
Numéro RCS : 272 500 018 R.C.S. Besancon
Capital social : Inconnu

Activité de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220

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Etablissements de l'entreprise HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    272 500 018 00010
    Adresse : 5 RUE LOUCHEUR 25000 BESANCON
    Date de création : 14/09/1983
    Enseigne : HABITAT 25
  • Établissement secondaire

    En activité

    272 500 018 00044
    Adresse : 6 B RUE DU PETIT CHENOIS 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 20/11/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    272 500 018 00036
    Adresse : 50 RUE DE LA BEUSE AUX LOUPS 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 15/10/1986
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    272 500 018 00028
    Adresse : CHEMIN DE LA RASSE 25120 MAICHE
    Date de création : 15/02/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENT FOYER PERSONNES AGEES

Etablissements de l'entreprise HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Finances de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Dirigeants et représentants de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Entreprises dirigées par HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    25/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    25/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    25/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    29/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    29/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    29/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/12/2025
    • Document inconnu
    08/11/2024
    • Document inconnu
    13/03/2024
    • Document inconnu
    11/03/2024
    • Document inconnu
    30/01/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président
    04/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    07/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat de directeur général
      • Changement de directeur général
    07/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/02/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Election du vice président
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/03/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/05/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/11/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires
    03/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires
    03/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires
    03/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires
    03/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/02/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/03/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
    05/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
    05/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/02/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/11/2008

Comptes annuels de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Cour d'appel de Besançon, 23/06/2026, 25/00595
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Besançon, 07/10/2025, 25/00408
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Besançon, 21/07/2025, 25/00139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Besançon, 21/07/2025, 25/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Besançon, 21/07/2025, 25/00190
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Besançon, 21/07/2025, 24/00669
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 24NC01516
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FRANOIS, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Besançon, 15/05/2025, 24/00765
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 14/04/2025, 496682
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2400340
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACADES BISONTINES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2400342
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACADES BISONTINES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2024, 22NC02172
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2024, 22NC02160
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Besançon, 25/04/2024, 22/01408
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 06/02/2024, 22/01592
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/01/2023, 2300127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/01/2023, 20NC00101
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Néolia, DALKIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 22/11/2022, 2102353
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 05/03/2021, 20/00064
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF de Franche-Comté
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 05/03/2021, 20/00065
    Début du contentieux : 24/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 08/09/2020, 19/01644
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 05/02/2020, 18-24.949
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 28/09/2018, 17/02047
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 11/07/2018, 18/00221
    Début du contentieux : 08/12/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Besançon, 14/02/2018, 16/02356
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/2018, 16NC00310
    Début du contentieux : 21/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 17/05/2017, 16/01609
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2015, 14NC01658
    Début du contentieux : 08/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 09/10/2013, 12/01949
    Début du contentieux : 03/08/2012
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/08/2013, 12NC02070
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/08/2013, 12NC02069
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 09/01/2013, 12/00448
    Début du contentieux : 18/10/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Besançon, 23/11/2011, 10/01859
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETAT FRANCAIS
  • Cour d'appel de Besançon, 21/09/2011, 10/01445
    Début du contentieux : 06/04/2010
    Position : Demandeur

Annonces BODACC de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

  • MODIFICATION 08/09/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : MICHAUD Thomas, Michel ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : MARGUERON Fabien, Claude, Paul ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Administrateur : FERTILLET Isabelle, Marte, Josèphe, Benoite ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20260171, annonce n°5175
  • MODIFICATION 02/07/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : SKAKNI Nadia ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : MARGUERON Fabien, Claude, Paul ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Administrateur : FERTILLET Isabelle, Marte, Josèphe, Benoite ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20260124, annonce n°586
  • MODIFICATION 17/03/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : SKAKNI Nadia ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : MARGUERON Fabien, Claude, Paul ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Administrateur : FERTILLET Isabelle, Marte, Josèphe, Benoite ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20260052, annonce n°1366
  • MODIFICATION 25/01/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : MARGUERON Fabien, Claude, Paul ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Administrateur : FERTILLET Isabelle, Marte, Josèphe, Benoite ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20260016, annonce n°754
  • MODIFICATION 12/11/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : MARGUERON Fabien, Claude, Paul ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Administrateur : FERTILLET Isabelle, Marte, Josèphe, Benoite ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20240219, annonce n°642
  • MODIFICATION 15/03/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : JABRY Nathalie, Catherine, Andrée ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Administrateur : FERTILLET Isabelle, Marte, Josèphe, Benoite ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20240053, annonce n°389
  • MODIFICATION 13/03/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : JABRY Nathalie, Catherine, Andrée ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Administrateur : WINKLER Michelle, Henriette, Yvette ; Administrateur : NEDJEM Bahdji, Kedere ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20240051, annonce n°563
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : ABID Mohamed ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : JABRY Nathalie, Catherine, Andrée ; Administrateur : BONNOT Orlane, Amandine, Patricia ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20240022, annonce n°946
  • MODIFICATION 06/01/2022
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : ABID Mohamed ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Administrateur : ROGEBOZ Florence, Colette, Marie, Joseph ; Administrateur : CHOUX Monique ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : GUILLET Jean-Louis, Vincent, Laurent ; Administrateur : JABRY Nathalie, Catherine, Andrée ; Vice-président : FAGAUT Ludovic, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20220004, annonce n°507
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUQUIN Christine ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : ABID Mohamed ; Administrateur : DOUCHEZ Elise ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : SIMON Pierre ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : TETU Danièle ; Administrateur : GURTNER RAVIOT Jean Pierre ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : NORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : COTTINY Marcel, Jean, Albert ; Vice-président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S
    Bodacc B n°20200240, annonce n°715
  • MODIFICATION 11/08/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 Rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUQUIN Christine ; Directeur général : GAUNARD Laurent, Roger ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : ABID Mohamed ; Administrateur : SCHNELLER Lise ; Administrateur : DOUCHEZ Elise ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : SIMON Pierre ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : TETU Danièle ; Administrateur : GURTNER RAVIOT Jean Pierre ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Vice-président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S
    Bodacc B n°20200154, annonce n°185
  • MODIFICATION 15/02/2019
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 rue Loucheur 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUQUIN Christine ; Directeur général : LABOUREY Jean, Luc ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : THIBORD Gérard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : ABID Mohamed ; Administrateur : SCHNELLER Lise ; Administrateur : DOUCHEZ Elise ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine ; Administrateur : SIMON Pierre ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : TETU Danièle ; Administrateur : GURTNER RAVIOT Jean Pierre ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz ; Administrateur : DIAMANDIDES Nicolas ; Administrateur : ROUX Jean-Hugues ; Vice-président : CUENOT-STALDER Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S
    Bodacc B n°20190033, annonce n°239
  • MODIFICATION 21/03/2018
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOUQUIN Christine né(e) BERNARD ; Vice-président : CUENOT-STALDER Jacqueline né(e) CUENOT ; Directeur général : LABOUREY Jean, Luc ; Administrateur : TETU Danièle ; Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE ; Administrateur : VIERON-LEPOUTRE Catherine né(e) LEPOUTRE ; Administrateur : SCHNELLER Lise né(e) VURPILLOT ; Administrateur : DOUCHEZ Elise ; Administrateur : BARAULT Yves ; Administrateur : LEMERCIER Myriam ; Administrateur : COREN-GASPERONI Christine né(e) GASPERONI ; Administrateur : SIMON Pierre ; Administrateur : ALPY Philippe ; Administrateur : STEPOURJINE Robert ; Administrateur : ABID Mohamed ; Administrateur : LEROY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (AFJ) ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : JACQUIN Simone né(e) MONNIN ; Administrateur : MAXEL Sylviane ; Administrateur : ROCHA Soledade ; Administrateur : THIBORD Gerard ; Administrateur : DEFRASNE Daniel ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : PAUL Denise né(e) ROCCO
    Bodacc B n°20180056, annonce n°460
  • MODIFICATION 05/06/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRANGET Françoise né(e) MINELLO Vice-président : TETU Danièle Vice-président, Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : VIERON-LEPOUTRE Catherine né(e) LEPOUTRE Administrateur : SCHNELLER Lise né(e) VURPILLOT Administrateur : DOUCHEZ Elise Administrateur : BARAULT Yves Administrateur : LEMERCIER Myriam Administrateur : CUENOT-STALDER Jacqueline né(e) CUENOT Administrateur : COREN-GASPERONI Christine né(e) GASPERONI Administrateur : SIMON Pierre Administrateur : ALPY Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : ABID Mohamed Administrateur : LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (AFJ) Administrateur : BONNET Christian Administrateur : JACQUIN Simone né(e) MONNIN Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : PAUL Denise né(e) ROCCO
    Bodacc B n°20160110, annonce n°615
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRANGET Françoise né(e) MINELLO Vice-président : TETU Danièle Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : SCHNELLER Lise né(e) VURPILLOT Administrateur : DOUCHEZ Elise Administrateur : BARAULT Yves Administrateur : LEMERCIER Myriam Administrateur : CUENOT-STALDER Jacqueline né(e) CUENOT Administrateur : COREN-GASPERONI Christine né(e) GASPERONI Administrateur : SIMON Pierre Administrateur : ALPY Philippe Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : ABID Mohamed Administrateur : LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (AFJ) Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : BONNET Christian Administrateur : JACQUIN Simone né(e) MONNIN Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : PAUL Denise né(e) ROCCO
    Bodacc B n°20150238, annonce n°662
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COIZET Paul Vice-président : TETU Danièle Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : ANDRE Jean Administrateur : STEPOURJINE Robert Administrateur : ABID Mohamed Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (AFJ) Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : BONNET Christian Administrateur : JACQUIN Simone né(e) MONNIN Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : HELIAS Pierre Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : DORGE Eric Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : PAUL Denise né(e) ROCCO Administrateur : BELUCHE Philippe Administrateur : DALAVALLE Claude Administrateur : SAID Lotfi
    Bodacc B n°20150059, annonce n°1011
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COIZET Paul Vice-président : TETU Danièle Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : BONNET Christian Administrateur : JACQUIN Simone né(e) MONNIN Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : HELIAS Pierre Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : DORGE Eric Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : PAUL Denise né(e) ROCCO Administrateur : BELUCHE Philippe Administrateur : DALAVALLE Claude Administrateur : SAID Lotfi Contrôleur des comptes : BOREY Philippe
    Bodacc B n°20140050, annonce n°815
  • MODIFICATION 29/03/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COIZET Paul Vice-président : TETU Danièle Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : BONNET Christian Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : HELIAS Pierre Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : DORGE Eric Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : PAUL Denise né(e) ROCCO Administrateur : BELUCHE Philippe Administrateur : DELAVALLE Claude Administrateur : SAID Lotfi Contrôleur des comptes : BOREY Philippe
    Bodacc B n°20130063, annonce n°299
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COIZET Paul Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TETU Danièle Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : ALAUZET Eric Administrateur : BONNET Christian Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : ROMAGNAN Barbara Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : BARBIER Frédéric Administrateur : HELIAS Pierre Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : DORGE Eric Administrateur : BOUQUET Philippe Contrôleur des comptes : BOREY Philippe
    Bodacc B n°20120017, annonce n°853
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COIZET Paul Directeur général : LABOUREY Jean, Luc Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TETU Danièle Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : ALAUZET Eric Administrateur : BONNET Christian Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : ROMAGNAN Barbara Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : BARBIER Frédéric Administrateur : HELIAS Pierre Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : DORGE Eric Contrôleur des comptes : BOREY Philippe
    Bodacc B n°20110162, annonce n°186
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COIZET Paul Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TETU Danièle Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : ALAUZET Eric Administrateur : BONNET Christian Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : ROMAGNAN Barbara Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz Administrateur : DE GIORGI Marc Administrateur : BARBIER Frédéric Administrateur : HELIAS Pierre Administrateur : DEFRASNE Daniel Administrateur : DORGE Eric Contrôleur des comptes : GLASSON Jean
    Bodacc B n°20110134, annonce n°604
  • MODIFICATION 10/03/2011
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RONDOT Michel Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : NAPPEY Remy Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TETU Danièle Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude Administrateur : GURTNER RAVIOT JEAN, PIERRE Administrateur : ALAUZET Eric Administrateur : BONNET Christian Administrateur : BRESCIANI Sophie Administrateur : MAGNIN Gerard Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : ROMAGNAN Barbara Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : VOIDEY Martine Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : KOUSSOURI Abdelaziz Administrateur : DE GIORGI Marc Contrôleur des comptes : GLASSON Jean
    Bodacc B n°20110049, annonce n°618
  • MODIFICATION 29/06/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RONDOT Michel Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : MONNIN Simone Administrateur : NAPPEY Remy Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TETU Danièle Administrateur : EZZAHAR Abderrahim Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude Administrateur : GURTNER RAVIOT Jean, Pierré Administrateur : ALAUZET Eric Administrateur : BONNET Christian Administrateur : BRESCIANI Sophie Administrateur : MAGNIN Gerard Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : ROMAGNAN Barbara Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : VOIDEY Martine Administrateur : PETITJEAN Daniel Administrateur : VASSAUX Eddy Contrôleur des comptes : GLASSON Jean
    Bodacc B n°20100124, annonce n°1020
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RONDOT Michel Administrateur : BOURDIN Denis Administrateur : MONNIN Simone Administrateur : NAPPEY Remy Administrateur : GLADOUX Nathalie Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PURICELLI Serge Administrateur : TETU Danièle Administrateur : EZZAHAR Abderrahim Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude Administrateur : GURTNER RAVIOT Jean, Pierré Administrateur : ALAUZET Eric Administrateur : BONNET Christian Administrateur : BRESCIANI Sophie Administrateur : MAGNIN Gerard Administrateur : MAXEL Sylviane Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : ROCHA Soledade Administrateur : ROMAGNAN Barbara Administrateur : STAWSKI Vanessa Administrateur : THIBORD Gerard Administrateur : VOIDEY Martine Administrateur : PETITJEAN Daniel Contrôleur des comptes : GLASSON Jean
    Bodacc B n°20100050, annonce n°552
  • MODIFICATION 16/12/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RONDOT Michel. Administrateur : BOURDIN Denis. Administrateur : MONNIN Simone. Administrateur : NAPPEY Remy. Administrateur : GLADOUX Nathalie. Administrateur : LEROY Philippe. Administrateur : PURICELLI Serge. Administrateur : TETU Danièle. Administrateur : EZZAHAR Abderrahim. Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude. Administrateur : GURTNER RAVIOT Jean Pierré. Administrateur : ALAUZET Eric. Administrateur : AUBERT Alain. Administrateur : BONNET Christian. Administrateur : BRESCIANI Sophie. Administrateur : MAGNIN Gerard. Administrateur : MAXEL Sylviane. Administrateur : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER. Administrateur : ROCHA Soledade. Administrateur : ROMAGNAN Barbara. Administrateur : STAWSKI Vanessa. Administrateur : THIBORD Gerard. Administrateur : VOIDEY Martine. Contrôleur des comptes : GLASSON Jean.
    Bodacc B n°20080230, annonce n°431
  • CRÉATION 13/02/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
    Adresse : 5 rue Loucheur 25000 Besançon
    Activité : Bailleur social Aménagement et production de logements locatifs et sociaux Construction et gestion patrimoniale et locative de 10.000 logements répartis sur 91 communes du Département du Doubs.
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RONDOT Michel. Directeur général : MEYER Didier. Administrateur : BERTHOD Jean-Marie. Administrateur : BROSY Pierre. Administrateur : BOURDIN Denis. Administrateur : MONNIN Simone. Administrateur : NAPPEY Remy. Administrateur : PERRIN Catherine. Administrateur : GAUTHIER Noël. Administrateur : GLADOUX Nathalie. Administrateur : LEROY Philippe. Administrateur : PURICELLI Serge. Administrateur : TETU Danièle. Administrateur : EZZAHAR Abderrahim. Administrateur : GRAPPIN Jean-Claude. Administrateur : GURTNER Jean Pierré. Contrôleur des comptes : GLASSON Jean.
    Bodacc A n°20080027, annonce n°393

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Adresse complète : 5 RUE LOUCHEUR
25000 BESANCON
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
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Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

  • SORUDIP (329 414 932) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et SORUDIP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre HORY , Nejma EL BAKKOURI , VERSALYS SARL
  • 2B2 (809 521 305) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et 2B2 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Myriam BOURNEL-BOSSON , Frédéric CASSARD
  • EOS (839 175 064) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et EOS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier SARLIN , Guillaume RIGOLLOT
  • ECO-HELIOS (979 249 653) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et ECO-HELIOS de la relation : Inconnue
  • C.A LUXERY 25 (911 472 389) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et C.A LUXERY 25 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cemil OKTEM
  • COMMUNE D'AUDINCOURT (212 500 318) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et COMMUNE D'AUDINCOURT de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et UNION LOC CONSOMM. LOGEMENT & CADRE VIE de la relation : Actionnariat
  • TERRITOIRE 25 (539 426 114) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et TERRITOIRE 25 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard BLETTON , KPMG , Nicolas BODIN et 12 autres
  • SCM LES AUXONS (892 961 244) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et SCM LES AUXONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Amandine ROBERT , Caroline DEBOURG
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et HOLDING GIRARDET THIERRY de la relation : Actionnariat
  • L'ECLAT BISONTIN (983 763 319) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et L'ECLAT BISONTIN de la relation : Actionnariat
  • I-BP INVESTISSEMENTS (493 733 463) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et I-BP INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES , Laurent CHOUTEAU Laurent , DELOITTE ET ASSOCIES et 21 autres
  • ACG-SYNERGIES (771 300 027) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et ACG-SYNERGIES de la relation : Inconnue
  • SACHA (894 897 180) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et SACHA de la relation : Banque
  • CAVALLO GARRY (840 302 780) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et CAVALLO GARRY de la relation : Formaliste
  • CHOPARD DIFFUSION (445 077 621) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et CHOPARD DIFFUSION de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie CHOPARD LALLIER
  • G.T.S. (509 521 076) Cité 1 fois en 2014
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane GUIGON
  • YILDIRIM FATIH (509 912 127) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et YILDIRIM FATIH de la relation : Inconnue
  • DEONA SARL (530 403 815) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et DEONA SARL de la relation : Fusion
  • AYECH HAYTHEM (532 341 278) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et AYECH HAYTHEM de la relation : Fusion
  • ZOUK (423 510 205) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et ZOUK de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS PINARD
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et NOUTCHOGOUIN TASSE HAROLD-STEVE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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Appels d'offres lancés par HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Objet : Evacuation des encombrants et des cartons sur le patrimoine de l’agence de Besançon d’Habitat 25 - Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique

    Montant : 1 202 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION (TRAIT RECYCLAGE INSERTION)

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  • Objet : Métallerie - Construction de 15 logements, 14 rue de Bellevue à VALDAHON (Gr. 455)

    Montant : 68 904,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNEVAUX

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  • Objet : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des bâtiments administratifs d’Habitat 25 - Secteur de l’agence de Pontarlier - Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs d’Habitat 25

    Montant : 1 336 594,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCHE COMTE NETTOYAGE

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  • Objet : Gros œuvre - Résine - Peinture - Reprise des balcons et garde-corps - 2 à 12, rue de Mambouc à ORNANS (Groupe 45)

    Montant : 115 510,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN SMBTP

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  • Objet : Reprise des balcons et garde-corps - 2 à 12, rue de Mambouc à ORNANS (Groupe 45) – Relance lot n° 2 : Serrurerie

    Montant : 32 048,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE

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  • Objet : Plomberie - sanitaire - secteur 4 : Montbéliard - Travaux d’entretien des bâtiments d’Habitat 25

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.C.S.

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  • Objet : Entretien ménager des communs d’environ 735 logements - secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploi

    Montant : 1 276 723,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION TRAVAILLONS ENSEMBLE

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  • Objet : Amélioration de 137 logements - 1-3 rue de Bruxelles, 10 à 26 rue de Brabant et 2-4 rue de Malines à BESANCON (Groupes 95 et 101) (HABITAT 25) et 50 logements - 2 rue de Bruxelles et 2 à 8 rue de Brabant à BESANCON (NEOLIA)

    Montant : 5 666 676,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

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  • Objet : Réhabilitation de 88 logements, 2 à 16 rue du professeur Haag et 2-4-6 rue Paul Claudel à BESANCON (Gr. 39)

    Montant : 4 036 149,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

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  • Objet : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des bâtiments administratifs d’Habitat 25 - Secteur de l’agence de Besançon Sud - Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs d’Habitat 25

    Montant : 805 910,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCHE COMTE NETTOYAGE

    En savoir plus
  • Objet : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l’agence de Besançon Nord

    Montant : 2 075 896,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCHE COMTE NETTOYAGE

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  • Objet : Electricité - Création de 8 logements dans un bâtiment existant 4, route d’Ornans à SEPTFONTAINES (Groupe 473)

    Montant : 66 559,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE

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  • Objet : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 38 sites soit pour 404 logements sur le département du Doubs

    Montant : 2 134 815,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMAGAZ

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  • Objet : Echafaudage - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)

    Montant : 16 769,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.L.E.S.

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  • Objet : Agence de Besançon - secteur Nord-Ouest du département - Entretien et garantie totale des chaudières individuelles, radiateurs gaz, chauffe-bain, chauffe-eau thermodynamique, pompes à chaleur, panneaux solaires et VMC gaz

    Montant : 481 499,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVELYS

    En savoir plus
  • Objet : Agence de Besançon - secteur Nord du département - Entretien et garantie totale des chaudières individuelles, radiateurs gaz, chauffe-bain, chauffe-eau thermodynamique, pompes à chaleur, panneaux solaires et VMC gaz

    Montant : 467 928,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVELYS

    En savoir plus
  • Objet : Agence de Pontarlier - secteur Pontarlier et alentours - Entretien et garantie totale des chaudières individuelles, radiateurs gaz, chauffe-bain, chauffe-eau thermodynamique, pompes à chaleur, panneaux solaires et VMC gaz

    Montant : 504 951,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVELYS

    En savoir plus
  • Objet : Couverture - zinguerie - secteurs 1, 2, 3 et 4 : Besançon / Pontarlier-Ornans / Maîche-Morteau / Montbéliard - Travaux d’entretien des bâtiments d’Habitat 25

    Montant : 2 880 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JD'S COUVERTURES ZINGUERIE

    En savoir plus
  • Objet : Réfection des façades - Résidence Les Aubelles - 57-59-61-63 rue de Chalezeule à BESANCON

    Montant : 344 581,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et matériels d’entretien ménager et d’hygiène

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAVEL BARBIZIER (GROUPE BARBIZIER)

    En savoir plus
  • Objet : Amélioration de 78 logements, rue du Mont Christ à MONTBELIARD (Gr. 32)

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M.E.

    En savoir plus
  • Objet : Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)

    Montant : 8 379 113,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE 1000

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  • Objet : Fourniture de fioul pour les chaufferies d’Habitat 25

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOLLORE ENERGY

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  • Objet : Entretien des logements d’Habitat 25 multiservices

    Montant : 7 253 042,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Menuiseries extérieures - Création de 8 logements dans un bâtiment existant 4, route d’Ornans à SEPTFONTAINES (Groupe 473)

    Montant : 64 583,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

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  • Objet : Construction de 15 logements, rue de Bellevue à VALDAHON (Gr. 455) - Relance du lot 11 : échafaudage

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHAPRO

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  • Objet : Chauffage - Création d’une chaufferie indépendante pour l’Unité de Vie pour personnes âgées Combe Fleurie à GILLEY (Groupe 9967)

    Montant : 109 809,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BONNET PERRIN

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  • Objet : Maçonnerie - Construction de 15 logements, 14 rue de Bellevue à VALDAHON (Gr. 455)

    Montant : 637 755,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CLAUZEL

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité des terrasses et pose de garde-corps - 1 rue de Picardie et 2 et 4 rue des Flandres à GRAND CHARMONT (Groupe 341)

    Montant : 213 398,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

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  • Objet : Gros oeuvre - Rénovation de 73 balcons - 13 A-B, rue de Trey à BESANCON (Groupe 119)

    Montant : 268 519,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN SMBTP

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  • Objet : Plomberie – Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Création de 8 logements dans un bâtiment existant 4, route d’Ornans à SEPTFONTAINES (Groupe 473) Relance lots 3, 4, 6, 11, 13, 15 et 16

    Montant : 189 938,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE (MARLINGE FRANCHE-COMTE ECHAFAUDAGES)

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  • Objet : Serrurerie-Métallerie - secteur 4 : Montbéliard - Travaux d’entretien des bâtiments d’Habitat 25

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE DE L'EST

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  • Objet : Désamiantage, déconstruction et démolition d’un ensemble immobilier de 109 logements - 22 à 44, rue Victor Hugo à MONTBELIARD (Groupe 44)

    Montant : 439 473,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATICHOC (BATICHOC DEMOLITION)

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  • Objet : Enduits de façade - Création de 8 logements dans un bâtiment existant 4, route d’Ornans à SEPTFONTAINES (Groupe 473) Relance lots 3, 4, 6, 11, 13, 15 et 16

    Montant : 73 693,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACADES BISONTINES

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  • Objet : Petits travaux de maçonnerie-VRD - secteur 1 : Besançon - Travaux d’entretien des bâtiments d’Habitat 25

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Petits travaux de Maçonnerie-VRD - secteurs 2 et 3 : Pontarlier-Ornans / Maîche-Morteau - Travaux d’entretien des bâtiments d’Habitat 25

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Serrurerie - Création de 8 logements dans un bâtiment existant 4, route d’Ornans à SEPTFONTAINES (Groupe 473) Relance lots 3, 4, 6, 11, 13, 15 et 16

    Montant : 27 549,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORETTI ALEXANDRE

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  • Objet : Systèmes de sécurité incendie et désenfumage des cages d’escalier - Entretien des équipements de sécurité incendie, éclairages de sécurité, extincteurs et colonnes sèches, désenfumage et systèmes de sécurité incendie

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SITEA

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  • Objet : Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs

    Montant : 2 009 209,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMAGAZ

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  • Objet : Gros œuvre - Construction de 17 logements - Rue des Primevères à DAMPRICHARD (Groupe 469)

    Montant : 567 498,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

    En savoir plus
  • Objet : Electricité - Construction de 15 logements, 14 rue de Bellevue à VALDAHON (Gr. 455)

    Montant : 144 475,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE

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  • Objet : Entretien ménager des communs d’environ 350 logements à Besançon - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et/ou entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleu

    Montant : 579 373,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERMED

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  • Objet : Prestations de dératisation, désinfection et de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs (Groupement de commande Néolia et Habitat25) - Marché n° 202500300 - Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

    Montant : 309 147,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

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  • Objet : Gros œuvre - Remise en conformité des gaines techniques des salles de bains et du système de désenfumage existants à l’EHPAD Les Tourelles - 13, rue du 7 septembre 1944 à SANCEY LE GRAND (Groupe 9961)

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIGNY CONSTRUCTION

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  • Objet : Menuiseries intérieures - Remise en conformité des gaines techniques des salles de bains et du système de désenfumage existants à l’EHPAD Les Tourelles - 13, rue du 7 septembre 1944 à SANCEY LE GRAND (Groupe 9961)

    Montant : 8 902,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE DE L'EST

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  • Objet : Ventilation - Plomberie - Désenfumage - Remise en conformité des gaines techniques des salles de bains et du système de désenfumage existants à l’EHPAD Les Tourelles - 13, rue du 7 septembre 1944 à SANCEY LE GRAND (Groupe 9961)

    Montant : 66 184,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.C.S.

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  • Objet : Remise en conformité des gaines techniques des salles de bains et du système de désenfumage existants à l’EHPAD Les Tourelles - 13, rue du 7 septembre 1944 à SANCEY LE GRAND (Groupe 9961) – Relance lot n° 6 : Electricité – Alarme incendie

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITTORI ET FILS

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  • Objet : Charpente - Couverture - Remise en conformité des gaines techniques des salles de bains et du système de désenfumage existants à l’EHPAD Les Tourelles - 13, rue du 7 septembre 1944 à SANCEY LE GRAND (Groupe 9961)

    Montant : 7 630,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M.E.

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  • Objet : Plâtrerie - Peinture - Sols souples - Remise en conformité des gaines techniques des salles de bains et du système de désenfumage existants à l’EHPAD Les Tourelles - 13, rue du 7 septembre 1944 à SANCEY LE GRAND (Groupe 9961)

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE HABITAT

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  • Objet : Terrassement - Construction de 15 logements, 14 rue de Bellevue à VALDAHON (Gr. 455)

    Montant : 492 970,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CHOPARD LALLIER

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  • Objet : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des bâtiments administratifs d’Habitat 25 - Secteur de l’agence de Montbéliard - Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs d’Habitat 25

    Montant : 1 771 144,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECTION INDIVIDUELLE COMTOISE (GROUPE BARBIZIER)

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  • Objet : Peinture - Nettoyage - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 83 963,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA

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  • Objet : Menuiseries intérieures bois - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 111 210,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

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  • Objet : Désamiantage - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 16 753,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PBTP & DEMOLITIONS (P.B.T.P. ET DEMOLITIONS)

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  • Objet : Enduits de façades - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 97 786,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : Mission de réalisation d’audits énergétiques règlementaires pour les biens en vente dont l’étiquette du DPE est classée en E, F ou G

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE COMTOISE DE DIAGNOSTIC

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  • Objet : Serrurerie - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)

    Montant : 14 117,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNEVAUX

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  • Objet : Désamiantage, déconstruction et démolition d’un immeuble de 132 logements - 8-10-12, avenue Ile de France à BESANCON (Groupe 95)

    Montant : 1 791 128,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM

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  • Objet : Terrassements - VRD - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 694 259,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : Gros œuvre 12 logements neufs - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482) – Lots 3, 4, 18 et 22

    Montant : 549 695,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAVIGNET-MELOT

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  • Objet : Gros œuvre 10 logements réhabilitation château - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482) – Lots 3, 4, 18 et 22

    Montant : 266 786,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAVIGNET-MELOT

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  • Objet : Fondations spéciales - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482) – Lots 3, 4, 18 et 22

    Montant : 86 410,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYAT FONDATIONS

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  • Objet : Charpente bois - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 112 760,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAU SAS

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  • Objet : Couverture tuiles - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 101 235,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAU SAS

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  • Objet : Etanchéité - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 41 017,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

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  • Objet : Menuiseries extérieures PVC - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 139 812,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : Cloisons - Doublage - Placo - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 237 235,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE

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  • Objet : Revêtements de sols souples - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 50 811,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE

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  • Objet : Carrelage - Faïence - Chape - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 58 196,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FD REVETEMENT

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  • Objet : Métallerie - Serrurerie - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 139 683,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION REMY HERVE

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  • Objet : Portes de garages - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 8 580,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION REMY HERVE

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  • Objet : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 624 865,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)

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  • Objet : Electricité - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE (POURCELOT)

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  • Objet : Ascenseur - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482) – Lots 3, 4, 18 et 22

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA ACREM

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  • Objet : Isolation thermique extérieure - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

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  • Objet : Echafaudages mutualisés - Construction de 12 logements intermédiaires et réhabilitation du château et de son annexe en 10 logements - Rue de l’Eglise à LES AUXONS (Groupes 481 et 482)

    Montant : 74 194,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES HAUTEURS DE BOURGOGNE

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 - Relance lot n° 3 : Haut Doubs

    Montant : 330 776,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 - Relance lot n° 3 : Haut Doubs

    Montant : 330 776,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483) - Relance du lot 7 : menuiseries extérieures PVC

    Montant : 44 250,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURLA MENUISERIE

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  • Objet : Eclairages de sécurité, plans d’évacuation et signalétiques - Entretien des équipements de sécurité incendienEclairages de sécurité, extincteurs et colonnes sèches, désenfumage et systèmes de sécurité incendie

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SITEA

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  • Objet : Extincteurs et colonnes sèches - Entretien des équipements de sécurité incendienEclairages de sécurité, extincteurs et colonnes sèches, désenfumage et systèmes de sécurité incendie

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE

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  • Objet : Démolitions - Gros Œuvre - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)

    Montant : 458 630,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LACOSTE

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  • Objet : 60 ascenseurs Audincourt, Baume les Dames, Montbéliard, Sochaux, ... - Maintenance et travaux sur les ascenseurs du parc d’Habitat 25 et Néolia

    Montant : 119 374,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Ravalement des façades - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)

    Montant : 48 888,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PENNA

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  • Objet : Cloisons - Isolation - Peinture - Faux Plafonds - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)

    Montant : 192 585,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PENNA

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  • Objet : Revêtements de sols souples et durs - Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483)

    Montant : 79 393,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PENNA

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  • Objet : Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTALAW

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  • Objet : Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations

    Montant : 249 660,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCESS CONTROL

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  • Objet : Doublages - Cloisons - Plafonds - Création de 8 logements dans un bâtiment existant 4, route d’Ornans à SEPTFONTAINES (Groupe 473)

    Montant : 157 939,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE

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  • Objet : Aménagement de 8 logements dans une ancienne ferme - 15 rue du Village Bas à BONNETAGE (Gr. 483) – Relance du lot 9 : Menuiseries intérieures bois

    Montant : 48 669,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURLA MENUISERIE

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  • Objet : Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés - Entr

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION PLURIEL (UNAP ESAT)

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  • Objet : Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique - Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements v

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIGE

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  • Objet : Lot n°8 : Secteur de Besançon - lot réservé - Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d’un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia

    Montant : 21 712,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION PLURIEL (UNAP ESAT)

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  • Objet : Lot n°10 : Pontarlier - lot réservé - Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d’un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia

    Montant : 21 912,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION PLURIEL (UNAP ESAT)

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  • Objet : Terrassement - VRD - Gros œuvre - Création d’une chaufferie indépendante pour l’Unité de Vie pour personnes âgées Combe Fleurie à GILLEY (Groupe 9967)

    Montant : 43 388,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DROMARD

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  • Objet : Charpente - Couverture - Zinguerie - Création d’une chaufferie indépendante pour l’Unité de Vie pour personnes âgées Combe Fleurie à GILLEY (Groupe 9967)

    Montant : 29 666,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE

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  • Objet : Lot n°1 : Secteur de Montbéliard - Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d’un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia

    Montant : 369 704,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Lot n°2 : Secteur Besançon / Jura - Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d’un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia

    Montant : 233 110,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot n°7 : Secteur de Montbéliard - lot réservé - Entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d’un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia

    Montant : 23 553,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIGE

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Labels et certificats de HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 89 82 87 93
Écart rémunération (sur 40) 38 31 25 27 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par HABITAT 25 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

  • IMOZEN L'habitat, sans tracas
    Enregistrée le 08/01/2021
    Expire le 08/01/2031
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4719351
    Marque enregistrée
  • H HABITAT 25
    Enregistrée le 26/03/1993
    Expire le 26/03/2003
    Classes : 16 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR93461763
    Marque expirée

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