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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

HABITAT DU GARD

273 000 018 · Active
Adresse : 92 B AVENUE JEAN-JAURES, 30900 NIMES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeants : Cabrie Stephane , Bouad Denis , Seconds Jean-Pierre , Bastid Christian , NURY Nathalie , DE Gonzaga Patrick , et 18 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de HABITAT DU GARD

SIREN : 273 000 018
SIRET (siège) : 273 000 018 00013
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR63273000018
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 09/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/07/2009)
Numéro RCS : 273 000 018 R.C.S. Nimes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de HABITAT DU GARD

Activité principale déclarée : Location de logements sociaux
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise HABITAT DU GARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    273 000 018 00013
    Adresse : 92 B AVENUE JEAN-JAURES 30900 NIMES
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise HABITAT DU GARD

Finances de HABITAT DU GARD

Dirigeants et représentants de HABITAT DU GARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT DU GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HABITAT DU GARD

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/05/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/08/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constitution d'une société commerciale par création
    09/07/2009
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de HABITAT DU GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HABITAT DU GARD

0 procédure collective
205 contentieux
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0 sanction
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Alertes de HABITAT DU GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HABITAT DU GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITAT DU GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504152
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/06/2026, 26/00429
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/06/2026, 26/00421
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/06/2026, 26/00420
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/06/2026, 26/00414
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/06/2026, 26/00403
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/06/2026, 26/00359
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/06/2026, 26/00351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/06/2026, 26/00341
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/05/2026, 26/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/05/2026, 26/00079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/05/2026, 26/00069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/05/2026, 26/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/05/2026, 25/01440
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/05/2026, 26/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 26/00256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 26/00096
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 26/00092
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 26/00089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 25/01201
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 30/03/2026, 26/00020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 30/03/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 30/03/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/03/2026, 24/03680
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 26/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 26/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 25/01721
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 25/01720
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 25/01713
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 25/01369
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 25/00808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 02/03/2026, 25/00457
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 02/03/2026, 25/00452
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 02/03/2026, 25/00393
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/02/2026, 24/00257
    Début du contentieux : 16/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, SOGEA SUD BATIMENT, SAS SUD ETANCHEITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/02/2026, 25/01634
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/02/2026, 25/01660
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/02/2026, 25/01619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01708
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01664
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01576
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01575
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01574
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01573
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01571
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/01/2026, 25/01485
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/01/2026, 25/01477
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/01/2026, 25/01469
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/01/2026, 25/01226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/01/2026, 25/00816
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMILLERI GESTION, LA VILLE DE, METROPOLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01286
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01446
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01235
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01433
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01454
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01441
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01566
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01372
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01397
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 17/12/2025, 25/00372
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 25/00805
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 25/01115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/10/2025, 25/00210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00954
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 24/01496
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00942
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00922
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00915
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00857
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00843
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 09/10/2025, 25/00277
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/10/2025, 25/00820
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 29/09/2025, 25/00053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/09/2025, 25/00496
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 04/08/2025, 25/00186
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 29/07/2025, 25/00194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00555
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00328
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00593
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00592
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00562
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/07/2025, 25/00629
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 07/07/2025, 25/01032
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00530
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00523
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00549
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 24/01534
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/07/2025, 24/00792
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/07/2025, 25/00589
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00586
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00501
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00433
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00441
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00440
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de HABITAT DU GARD

  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : HABITAT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUAD Denis Marie Julien nom d'usage : BOUAD n'est plus président. BARDUCA Laurence nom d'usage : FAUQUET devient président. BASTID Christian Henri nom d'usage : BASTID devient vice-président. PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS n'est plus vice-président. MARTINETTI Joseph nom d'usage : MARTINETTI n'est plus administrateur. PROCIDA Thierry nom d'usage : PROCIDA n'est plus administrateur. MALAVIEILLE Patrick Guy nom d'usage : MALAVIEILLE n'est plus administrateur. SONNEVILLE Muriel Michèle Françoise Pascale nom d'usage : DHERBECOURT n'est plus administrateur. BASTID Christian Henri nom d'usage : BASTID n'est plus administrateur. SALGUES Rémy Claude Pierre nom d'usage : SALGUES n'est plus administrateur. POIGNET Véronique Marie Juliette nom d'usage : POIGNET-SENGER n'est plus administrateur. LASSERON Christiane Marie-Thérèse nom d'usage : GRAS n'est plus administrateur. BOUAD Denis Marie Julien nom d'usage : BOUAD devient administrateur. BOUGET Vincent Pierre nom d'usage : BOUGET devient administrateur. FAURE Nathalie Marie Marcelle nom d'usage : NURY devient administrateur. PLANTIER Julien René Louis nom d'usage : PLANTIER devient administrateur. FARRUGGIA Claire Michèle Anne nom d'usage : LAPEYRONIE devient administrateur. DE GONZAGA Patrick Gabriel Charles nom d'usage : DE GONZAGA devient administrateur. FERRAN Nicolas nom d'usage : FERRAN devient administrateur. SECONDS Jean-Pierre Marcel Denis nom d'usage : SECONDS devient administrateur. Société à responsabilité limitée G.P.E. AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20220098, annonce n°327
  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : HABITAT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS devient vice-président. PROCIDA Thierry nom d'usage : PROCIDA devient administrateur. MALAVIEILLE Patrick Guy nom d'usage : MALAVIEILLE devient administrateur. SONNEVILLE Muriel Michèle Françoise Pascale nom d'usage : DHERBECOURT devient administrateur. BASTID Christian Henri nom d'usage : BASTID devient administrateur. DE ALBERTIS Serge Fernand nom d'usage : DE ALBERTIS devient administrateur. MARTINETTI Joseph nom d'usage : MARTINETTI devient administrateur. SALGUES Rémy Claude Pierre nom d'usage : SALGUES devient administrateur. POIGNET Véronique Marie Juliette nom d'usage : POIGNET-SENGER devient administrateur. TERME MarieLouise Thérèse nom d'usage : SABATIER devient administrateur. CAYROL Régis Jean nom d'usage : CAYROL devient administrateur. LASSERON Christiane Marie-Thérèse nom d'usage : GRAS devient administrateur. SAEZ Frédérique Aimée Ida nom d'usage : SAEZ devient administrateur. REY Christine Maud nom d'usage : MALLEVAYS devient administrateur. BENALI Malik nom d'usage : BENALI devient administrateur. BRIDIER Jean-Marie René Jacky nom d'usage : BRIDIER devient administrateur. FRANCOZ Patrick Gilbert nom d'usage : FRANCOZ devient administrateur. LEBLOND Christian André nom d'usage : LEBLOND devient administrateur. FRANZE Joseph nom d'usage : FRANZE devient administrateur. EHL Olivier Jean Joseph Nicolas nom d'usage : EHL devient administrateur. GAMMOUNE Radouane nom d'usage : GAMMOUNE devient administrateur. SKIRI Lekbir nom d'usage : SKIRI devient administrateur. VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER n'est plus vice-président. BONATO Cédric nom d'usage : BONATO n'est plus administrateur. BARBUSSE Marie Chantal nom d'usage : BARBUSSE n'est plus administrateur. REY Jean-Christian Pierre Georges nom d'usage : REY n'est plus administrateur. CAUVAS Odile Marie Josette nom d'usage : PRUNET n'est plus administrateur. CANAYER Roland Gabriel nom d'usage : CANAYER n'est plus administrateur. MARQUIS Germinal Noël nom d'usage : MARQUIS n'est plus administrateur. BRUSA Laure Marguerite Adèle nom d'usage : BRUSA n'est plus administrateur. DIGNE Christian Joseph Kléber nom d'usage : DIGNE n'est plus administrateur. PANSE Jacques Jean-Marie nom d'usage : PANSE n'est plus administrateur. BOUCLAINVILLE Serge Georges nom d'usage : BOUCLAINVILLE n'est plus administrateur. BONNIFET Pascal Christian Robert nom d'usage : BONNIFET n'est plus administrateur. OLIVIERI Bruno Albert nom d'usage : OLIVIERI n'est plus administrateur. MOLLE Jacques Louis Gaston nom d'usage : MOLLE n'est plus administrateur. BONTON Patrick Paul Noël nom d'usage : BONTON n'est plus administrateur. MARTINEZ Juan-Antonio nom d'usage : MARTINEZ n'est plus administrateur. AUZON-CAPE Bernard nom d'usage : AUZON-CAPE n'est plus administrateur. CLARY Alain Ernest Auguste nom d'usage : CLARY n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190171, annonce n°1053
  • CRÉATION 25/08/2009
    RCS de Nîmes
    Dénomination : HABITAT DU GARD
    Adresse : 92 BIS avenue Jean Jaurès 30911 Nîmes
    Activité : Location de logements sociaux
    Administration : Président : BOUAD Denis Marie Julien nom d'usage : BOUAD Denis. Vice-président : VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER Yvan. Administrateur : BONATO Cédric nom d'usage : BONATO Cédric. Administrateur : BARBUSSE Marie Chantal nom d'usage : BARBUSSE Marie. Administrateur : REY Jean-Christian Pierre Georges nom d'usage : REY Jean-Christian. Administrateur : CAUVAS Odile Marie Josette nom d'usage : PRUNET Odile. Administrateur : CANAYER Roland Gabriel nom d'usage : CANAYER Roland. Administrateur : TERME Marie-Louise Thérèse nom d'usage : SABATIER Marie-Louise. Administrateur : DE ALBERTIS Serge Fernand nom d'usage : DE ALBERTIS Serge. Administrateur : MARQUIS Germinal Noël nom d'usage : MARQUIS Germinal. Administrateur : BRUSA Laure Marguerite Adèle nom d'usage : BRUSA Laure. Administrateur : FRANZE Joseph nom d'usage : FRANZE Joseph. Administrateur : DIGNE Christian Joseph Kléber nom d'usage : DIGNE Christian. Administrateur : PANSE Jacques Jean-Marie nom d'usage : PANSE Jacques. Administrateur : BOUCLAINVILLE Serge Georges nom d'usage : BOUCLAINVILLE Serge. Administrateur : BONNIFET Pascal Christian Robert nom d'usage : BONNIFET Pascal. Administrateur : OLIVIERI Bruno Albert nom d'usage : OLIVIERI Bruno. Administrateur : MOLLE Jacques Louis Gaston nom d'usage : MOLLE Jacques. Administrateur : BONTON Patrick Paul Noël nom d'usage : BONTON Patrick. Administrateur : MARTINEZ Juan-Antonio nom d'usage : MARTINEZ Juan. Administrateur : MARTINETTI Joseph nom d'usage : MARTINETTI Joseph. Administrateur : AUZON-CAPE Bernard nom d'usage : AUZON-CAPE Bernard. Administrateur : CLARY Alain Ernest Auguste nom d'usage : CLARY Alain.
    Bodacc A n°20090162, annonce n°336

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Adresse : 92bis Avenue Jean Jaurès 30911 NÎMES

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Appels d'offres lancés par HABITAT DU GARD

  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre relative à la création de sous-stations de chauffage urbain - Quartier Pissevin à Nîmes

    Montant : 46 870,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.E.

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  • Objet : Marché d’innovation pour l’acquisition, l’installation, la maintenance de la solution SIS MARCHES en mode SAAS et prestations ponctuelles pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 88 906,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIS MARCHES

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaire en vue de la réalisation de mission d’études de structure sur le patrimoine d’Habitat du Gard.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUARDINA (QCS SERVICES)

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaire en vue de la réalisation de mission d’études de structure sur le patrimoine d’Habitat du Gard.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaire en vue de la réalisation de mission d’études de structure sur le patrimoine d’Habitat du Gard.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) et prestations ponctuelles Lot 1 « Agence Arènes Courbessac » (Relance suite infructuosité)

    Montant : 391 320,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Marché de fourniture, pose, location, entretien et télérelevé des compteurs d’énergie thermique et des compteurs d’eau chaude sanitaire et services associés - Résidence « Le Colisée » à Nîmes - Agence Maison Carrée Saint Césaire

    Montant : 9 993,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Marché de travaux de réfection du complexe d’étanchéité et de l’isolation thermique des toitures terrasses inaccessibles - Lot 1 « Residences Tour 2, Tour 3 et Secteur Amélioré à Nîmes »

    Montant : 257 575,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACEI

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  • Objet : Marché de travaux de réfection du complexe d’étanchéité et de l’isolation thermique des toitures terrasses inaccessibles - Lot 2 « Residence Les Peupliers à Bagnols sur Cèze ».

    Montant : 182 059,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMED

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation - Agences Maison Carrée Saint Césaire, Arènes Courbessac et Sud Gard (Relance suite à déclaration sans suite)

    Montant : 1 360 595,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation de la chaufferie et de la production ECS - Résidence « La Haye » à NÎMES

    Montant : 299 990,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation de la chaufferie et de la production ECS - Résidence « La Haye » à NÎMES

    Montant : 299 990,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre en vue de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants en classe F et G pour plusieurs résidences d’Habitat du Gard

    Montant : 199 048,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEPHANE CASTELLANOS (ICO FLUIDES)

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  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre en vue de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants en classe F et G pour plusieurs résidences d’Habitat du Gard

    Montant : 199 048,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES (A.R.C. ET TYPES)

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  • Objet : Marché de Travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et de démolition de 88 logements à Bagnols sur Cèze « Tour G1 »

    Montant : 749 601,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 D

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  • Objet : Marché d’innovation pour l’acquisition, l’installation, la maintenance de la solution SIS MARCHES en mode SAAS et prestations ponctuelles pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 83 906,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIS MARCHES

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des panneaux photovoltaïques et prestations ponctuelles - Ensemble du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 54 545,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K HELIOS

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  • Objet : Marché de Maintenance de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du réseau secondaire de la chaufferie urbaine - Nîmes - Agence Maison Carrée Saint Césaire

    Montant : 1 451 141,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs<br />Lot 1 : Agence Arènes Courbessac<br />Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire

    Montant : 2 579 030,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL

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  • Objet : Marché Réservé d’Entretien Ménager des Parties Communes et Gestion des Conteneurs<br />

    Montant : 2 174 318,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANGUEDOC SERVICE

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) et prestations ponctuelles Lot 2 « Agence Gard Rhodanien »

    Montant : 160 600,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) et prestations ponctuelles Lot 3 « Agence des Cévennes »

    Montant : 2 322 024,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande en vue de l’émission de titres restaurants pour le personnel d’Habitat du Gard et services associés.

    Montant : 1 584 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) et prestations ponctuelles Lot 2 « Agence Gard Rhodanien »

    Montant : 160 600,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) et prestations ponctuelles Lot 3 « Agence des Cévennes »

    Montant : 2 322 024,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande en vue de l’émission de titres restaurants pour le personnel d’Habitat du Gard et services associés.

    Montant : 1 584 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

    Montant : 147 974,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

    Montant : 11 780 687,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANGUEDOC SERVICE

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

    Montant : 2 127 359,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANGUEDOC SERVICE

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

    Montant : 147 974,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

    Montant : 11 780 687,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANGUEDOC SERVICE

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs et prestations ponctuelles LOT 1 - Diverses Résidences Agence Maison Carrée Saint Césaire LOT 2 - Agence Sud Gard LOT 3 - Agence Gard Rhodanien

    Montant : 2 127 359,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANGUEDOC SERVICE

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  • Objet : Marché de fournitures d’articles divers de bureau pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Marché de fournitures d’articles divers de bureau pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUAILEMONDE ARCHITECTES

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CETEX INGENIERIE

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  • Objet : Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes

    Montant : 5 155 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Marché de Travaux de réfection des façades avec ITE et fermeture des séchoirs Résidence « Les Sauges Fleuries 1 » à SAUVE

    Montant : 18 332,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX SPECIAUX DU MIDI

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  • Objet : Marché de Travaux de réfection des façades avec ITE et fermeture des séchoirs Résidence « Les Sauges Fleuries 1 » à SAUVE

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACADES CHAARANE

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  • Objet : Marché de Travaux de réfection des façades avec ITE et fermeture des séchoirs Résidence « Les Sauges Fleuries 1 » à SAUVE

    Montant : 18 332,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX SPECIAUX DU MIDI

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  • Objet : Marché de Travaux de réfection des façades avec ITE et fermeture des séchoirs Résidence « Les Sauges Fleuries 1 » à SAUVE

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACADES CHAARANE

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes palières et travaux associés du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENAG-MIROITERIE NIMOISE (CENAG - MIROITERIE NIMOISE)

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes palières et travaux associés du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes palières et travaux associés du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOPLAS SOCIETE GENERALE DE FERMETURES (CODIC ESTEREL VOLETS ROULANTS)

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes palières et travaux associés du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes palières et travaux associés du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENAG-MIROITERIE NIMOISE (CENAG - MIROITERIE NIMOISE)

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes palières et travaux associés du patrimoine d’Habitat du Gard

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOPLAS SOCIETE GENERALE DE FERMETURES (CODIC ESTEREL VOLETS ROULANTS)

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  • Objet : Marché de travaux de conception réalisation pour la construction de 35 logements collectifs à PONT SAINT ESPRIT - Résidence « Sainte Barbe » - 1 B Rue Maréchal Juin

    Montant : 3 476 650,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE + BETS

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  • Objet : Marché de travaux de conception réalisation pour la construction de 35 logements collectifs à PONT SAINT ESPRIT - Résidence « Sainte Barbe » - 1 B Rue Maréchal Juin

    Montant : 3 476 650,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT

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  • Objet : Marché de travaux de conception réalisation pour la construction de 35 logements collectifs à PONT SAINT ESPRIT - Résidence « Sainte Barbe » - 1 B Rue Maréchal Juin

    Montant : 3 476 650,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUAILEMONDE ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de travaux de conception réalisation pour la construction de 35 logements collectifs à PONT SAINT ESPRIT - Résidence « Sainte Barbe » - 1 B Rue Maréchal Juin

    Montant : 3 476 650,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGIBAT

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  • Objet : Marché de travaux de conception réalisation pour la construction de 35 logements collectifs à PONT SAINT ESPRIT - Résidence « Sainte Barbe » - 1 B Rue Maréchal Juin

    Montant : 3 476 650,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)

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  • Objet : Marché d’entretien et maintenance des réseaux d’assainissement et prestations ponctuelles Agences Sud Gard et Gard Rhodanien

    Montant : 520 136,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION (TERRA SOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/VIDANGES LAURIOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ADES ALLIANCE ENVIRIONNEMEN)

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 55 logements collectifs à Saint Jean du Gard - Résidence "Les Muriers"

    Montant : 197 852,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GAZAN

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  • Objet : Marché Réservé d’Entretien Ménager des Parties Communes et Gestion des Conteneurs<br />

    Montant : 1 234 087,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANGUEDOC SERVICE

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JMATEC

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD EST PREVENTION

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JMATEC

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD EST PREVENTION

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Marché de travaux de mise en conformité de 6 ascenseurs Résidence « Sully » bâtiments A, B, C et D Résidence « Gabian » bâtiments A et B

    Montant : 189 129,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Marché de travaux de mise en conformité de 6 ascenseurs Résidence « Sully » bâtiments A, B, C et D Résidence « Gabian » bâtiments A et B

    Montant : 189 129,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Marché d’assurance pour les besoins d’Habitat du Gard Lot 1 : Risques de Dommages aux biens Lot 2 : Risques de responsabilités Lot 3 : Responsabilité des Dirigeants Lot 4 : Cyber-risques

    Montant : 202 504,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Marché d’assurance pour les besoins d’Habitat du Gard Lot 1 : Risques de Dommages aux biens Lot 2 : Risques de responsabilités Lot 3 : Responsabilité des Dirigeants Lot 4 : Cyber-risques

    Montant : 12 670,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Marché d’assurance pour les besoins d’Habitat du Gard Lot 1 : Risques de Dommages aux biens Lot 2 : Risques de responsabilités Lot 3 : Responsabilité des Dirigeants Lot 4 : Cyber-risques

    Montant : 41 121,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYBER COVER

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  • Objet : Marché d’assurance pour les besoins d’Habitat du Gard Lot 1 : Risques de Dommages aux biens Lot 2 : Risques de responsabilités Lot 3 : Responsabilité des Dirigeants Lot 4 : Cyber-risques

    Montant : 3 724 541,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

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  • Objet : Marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures des communs - Foyer « Marcel Audié » à Villeneuve lez Avignon

    Montant : 143 872,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOPLAS SOCIETE GENERALE DE FERMETURES (CODIC ESTEREL VOLETS ROULANTS)

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  • Objet : Marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures des communs - Foyer « Marcel Audié » à Villeneuve lez Avignon

    Montant : 143 872,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOPLAS SOCIETE GENERALE DE FERMETURES (CODIC ESTEREL VOLETS ROULANTS)

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et le suivi des travaux de construction de diverses résidences de 1 à 20 logements

    Montant : 153 806,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACIO ARCHITECTURE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et le suivi des travaux de construction de diverses résidences de 1 à 20 logements

    Montant : 153 806,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACIO ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de travaux pour la mise en place de ventilateurs de plafond Résidence "Tour C" à Bagnols sur Cèze

    Montant : 42 049,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SABRAN

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  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre en vue de la démolition de 8 logements, 2 locaux associatifs, 1 local administratif et 1 commerce - 10 Place David -Nîmes - Pissevin - Résidence "David"

    Montant : 38 340,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET STRUCTURES DUPLAN

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  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre en vue de la démolition de 8 logements, 2 locaux associatifs, 1 local administratif et 1 commerce - 10 Place David -Nîmes - Pissevin - Résidence "David"

    Montant : 38 340,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIBAT

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 330 632,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE VISION (VISION D'INTERIEUR VISION D'ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 330 632,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DG PEINTURE

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 330 632,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DG PEINTURE

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 330 632,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE VISION (VISION D'INTERIEUR VISION D'ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 746 116,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE (SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE)

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 746 116,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEB DECO

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 746 116,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEB DECO

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  • Objet : Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

    Montant : 1 746 116,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE (SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE)

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  • Objet : Marché de Maintenance de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du réseau secondaire de la chaufferie urbaine - Nîmes - Agence Maison Carrée Saint Césaire

    Montant : 1 452 715,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "BBC Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements<br />

    Montant : 8 655 255,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "BBC Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements<br />

    Montant : 8 655 255,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENVEO INGENIERIE

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  • Objet : Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "BBC Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements<br />

    Montant : 8 655 255,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)

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  • Objet : Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "BBC Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements<br />

    Montant : 8 655 255,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEBASTIEN LABASTIE

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  • Objet : Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "BBC Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements<br />

    Montant : 8 655 255,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de travaux de traitement des façades de la résidence - Renforcement de la structure des façades - Nimes - Résidence "Marc Maurel"

    Montant : 1 826 154,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : Marché de travaux de traitement des façades de la résidence - Renforcement de la structure des façades - Nimes - Résidence "Marc Maurel"

    Montant : 1 826 154,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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Labels et certificats de HABITAT DU GARD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 76
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 76 79 92 88 84
Écart rémunération (sur 40) 36 34 37 35 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par HABITAT DU GARD

  • HABiTAT DU GARD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4877600
    Marque enregistrée
  • HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
    Enregistrée le 19/11/2013
    Expire le 19/11/2023
    Classes : 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4049971
    Marque expirée
  • HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL
    Enregistrée le 20/11/2003
    Expire le 20/11/2013
    Classes : 36 , 37 , 39
    Numéro : FR3261429
    Marque expirée

Aides perçues par HABITAT DU GARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.