| Code NAF ou APE : | 41.0Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
Informations juridiques de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
| SIREN : | 275 502 581 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 275 502 581 00018 |
| Forme juridique : | Inconnue |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
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Etablissements de l'entreprise SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
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Adresse : 55200 EUVILLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/1995
Etablissements de l'entreprise SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Dirigeants et représentants de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Alertes de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
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Tribunal administratif de Nancy, 11/12/2023, 2302354Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 19/01/2023, 2200083Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, COMMUNE DE SORCY SAINT MARTINDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 18/14334Début du contentieux : 25/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : ROCAMAT, BANSARD INTERNATIONAL, OMYA SAS, GESTION ET PARTICIPATION RABIER, LG LAFARGE GRANULATS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, ATELIER DE LA PIERRE D ANGLE, Société POLYCOR, Société BRACHOT-HERMANT, Société THOMAS-DUBOIS, AFRELEC INDUSTRIE, Société AIR LIQUIDE, Centre Traitement des Paiements, COMMUNE DE POUILLENAY, Société ALB SERVICES, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, Société ALD, ANTARGAZ, APROLIS, DE LA CHAPELLE, APSYA NETTOYAGE, Société AUTOMATIC ALARME CENTRE, BOURGOGNE RECYCLAGE, Société BRETON SPA, CATERPILLAR FINANCE FRANCE, CHUBB FRANCE, COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, Société CLICHY MANUTENTION, Société CITY CLEAN, SCP BRIGNIER, Société DE LAGE LANDEN, D.I.M.O SOFTWARE, EDF, FINAXIOME, Société FOLIATEAM, Société GDF-ENGIE, Société GRENKE, Société GROUPE PITNEY BOWES, Société IGN PROPRETE, Société KONIKA MINOLTA BUSINESS, Société LA POSTE-CSPN DE NOISY, LEASECOM, LEASECOM FINANCIAL ASSETS, LENORMANT MANUTENTION, Société L'ENTRETIEN-PLD MANUTENTION, LINDE FRANCE, LOCASER SOCIETE LOCATION SERVICE, LOCAM, LOCARCHIVES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, SELARL BALLY, NXO FRANCE, ONET SERVICES, ORANGE LEASE, Société ORANGE SERVICES, Société PERIN, QUALICONSULT EXPLOITATION, SociétéMANUTENTION, Société SABA NEET'SERVICE, Société SAIM LEASE, Société SECURISTAR ALERT SERVICES, SEGID, SIEMENS FINANCIAL SERVICES, Société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 16, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, Société TRIBOFILM INDUSTRIES, Société VEOLIA PROPRETE VIENNE, SCI MANON, SCI CENTRE ZI NORD, LE CAPON, SCI DU NOVICIAT, Société BELMERT CAPITAL, Société CCI MEUSE, PASCAL LOICHET, SCI LA BUISSONNIERE, COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, SEINE, SIACI SAINT HONORE, SAS LEAD-GROUPE LHOTELLIER, CARRIERES DE VASSENS, SARL LP INVEST, S.E.T.P. HOLDING SETP HOLDING, SAS LES CARRIERES IRRIBAREN, Société CARRIERES MAQUIGNON, SOGEPIERRE, B.P.E. LECIEUX, SAS ECT, SAS MARKREK, Association DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, SCEA SAINT ARNOULT, Association ROCHES & CARRIERES, Société ESCAVAMAR, Société CARRIERES DAUPHINOISES, Société CARRIERES BLANC, FICHAND, Société CARRIERES DE POMPIGNAN CRES ROBERT & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Nancy, 12/03/2009, 00/01580Début du contentieux : 14/11/1995Position : DemandeurAutres parties : CAISSE DEPARTEMENTALE DES INCENDIES DE LA MEUSE, CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, MUTUELLES DU MANS, M.A.I.F
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/01/2008, 06NC00908Début du contentieux : 09/05/2006Position : DemandeurAutres parties : INEO RESEAUX NORD ESTLire sur Pappers Justice
Annonces de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
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Cartographie de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE
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