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Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

275 502 581 · Inactive depuis le 25/12/1995
Adresse : 55200 EUVILLE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 26/10/1967

Informations juridiques de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

SIREN : 275 502 581
SIRET (siège) : 275 502 581 00018
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR49275502581
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Code NAF ou APE : 41.0Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

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Etablissements de l'entreprise SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

  • Établissement

    Fermé

    275 502 581 00018
    Adresse : 55200 EUVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Finances de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Dirigeants et représentants de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 11/12/2023, 2302354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/01/2023, 2200083
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 18/14334
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCAMAT, BANSARD INTERNATIONAL, OMYA SAS, GESTION ET PARTICIPATION RABIER, LG LAFARGE GRANULATS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, ATELIER DE LA PIERRE D ANGLE, Société POLYCOR, Société BRACHOT-HERMANT, Société THOMAS-DUBOIS, AFRELEC INDUSTRIE, Société AIR LIQUIDE, Centre Traitement des Paiements, COMMUNE DE POUILLENAY, Société ALB SERVICES, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, Société ALD, ANTARGAZ, APROLIS, DE LA CHAPELLE, APSYA NETTOYAGE, Société AUTOMATIC ALARME CENTRE, BOURGOGNE RECYCLAGE, Société BRETON SPA, CATERPILLAR FINANCE FRANCE, CHUBB FRANCE, COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, Société CLICHY MANUTENTION, Société CITY CLEAN, SCP BRIGNIER, Société DE LAGE LANDEN, D.I.M.O SOFTWARE, EDF, FINAXIOME, Société FOLIATEAM, Société GDF-ENGIE, Société GRENKE, Société GROUPE PITNEY BOWES, Société IGN PROPRETE, Société KONIKA MINOLTA BUSINESS, Société LA POSTE-CSPN DE NOISY, LEASECOM, LEASECOM FINANCIAL ASSETS, LENORMANT MANUTENTION, Société L'ENTRETIEN-PLD MANUTENTION, LINDE FRANCE, LOCASER SOCIETE LOCATION SERVICE, LOCAM, LOCARCHIVES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, SELARL BALLY, NXO FRANCE, ONET SERVICES, ORANGE LEASE, Société ORANGE SERVICES, Société PERIN, QUALICONSULT EXPLOITATION, SociétéMANUTENTION, Société SABA NEET'SERVICE, Société SAIM LEASE, Société SECURISTAR ALERT SERVICES, SEGID, SIEMENS FINANCIAL SERVICES, Société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 16, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, Société TRIBOFILM INDUSTRIES, Société VEOLIA PROPRETE VIENNE, SCI MANON, SCI CENTRE ZI NORD, LE CAPON, SCI DU NOVICIAT, Société BELMERT CAPITAL, Société CCI MEUSE, PASCAL LOICHET, SCI LA BUISSONNIERE, COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, SEINE, SIACI SAINT HONORE, SAS LEAD-GROUPE LHOTELLIER, CARRIERES DE VASSENS, SARL LP INVEST, S.E.T.P. HOLDING SETP HOLDING, SAS LES CARRIERES IRRIBAREN, Société CARRIERES MAQUIGNON, SOGEPIERRE, B.P.E. LECIEUX, SAS ECT, SAS MARKREK, Association DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, SCEA SAINT ARNOULT, Association ROCHES & CARRIERES, Société ESCAVAMAR, Société CARRIERES DAUPHINOISES, Société CARRIERES BLANC, FICHAND, Société CARRIERES DE POMPIGNAN CRES ROBERT & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 12/03/2009, 00/01580
    Début du contentieux : 14/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DEPARTEMENTALE DES INCENDIES DE LA MEUSE, CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, MUTUELLES DU MANS, M.A.I.F
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/01/2008, 06NC00908
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEO RESEAUX NORD EST
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Annonces de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55200 EUVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

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Appels d'offres gagnés par SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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