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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE (HABITAT DU LITTORAL)

276 200 029 · Radiée depuis le 24/02/2022
Adresse : 30 A 32, 30 AV CHARLES DE GAULLE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeants : CUVILLIER Frédéric , CHARTON Philippe

Informations juridiques de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

SIREN : 276 200 029
SIRET (siège) : 276 200 029 00045
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR06276200029
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOULOGNE-SUR-MER, le 24/02/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/02/2022)
Numéro RCS : 276 200 029 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Activité principale déclarée : location de logements HLM
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
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Etablissements de l'entreprise OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00045
    Adresse : 30 A 32 30 AV CHARLES DE GAULLE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 13/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : HABITAT DU LITTORAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00094
    Adresse : 30 A 32 30 AV CHARLES DE GAULLE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 20/09/2019
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CONVENTION DE MANDAT RUE DE LA LAMPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00078
    Adresse : 13 RUE LOUIS DUFLOS 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2015
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00052
    Adresse : RESIDENCE CREAFI N°5 ET 2 RUE DU CHEMIN VERT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 11/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ELECTRICITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00037
    Adresse : 8 RUE D AUMONT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 11/07/2003
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : SAIEM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00029
    Adresse : 8 RUE D AUMONT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 21/01/2003
    Date de clôture : 13/12/2017
    Enseigne : IMMEUBLES RUE DU RENARD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    276 200 029 00011
    Adresse : 8 RUE D AUMONT 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 13/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : HABITAT DU LITTORAL

Etablissements de l'entreprise OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Finances de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Dirigeants et représentants de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Entreprises dirigées par OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

    • Déclaration de conformité
    24/02/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports lors de la fusion absorption de l'OPH HABITAT du LITTORAL par la société URBAVILEO
    21/12/2021
    • Projet de traité de fusion
      • annexe 5 subventions
      • annexe 1 engagements hors bilan
      • annexe 3 immobilisations corporelles
      • annexe 2 iimmobilisations incorporelles
      • annexe 4 contrats d'exploitation
      • par la société URBAVILEO
      • annex 3. c véhicules de l'office
      • annexe 6 emprunts
    03/08/2021
    • Lettre
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/10/2013

Comptes annuels de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Conformité de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Alertes de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Procédures collectives de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Contentieux de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2024, 23/01590
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Donnez Jailloux, Lycée, SELARL Lepastourel Razoazanany, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 04/11/2021, 21/01985
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIANOUDIS, CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS, ENGIE, Kiabi, Bouygues Telecom, LA BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Douai, 15/11/2018, 16/04637
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/10/2018, 18/00789
    Début du contentieux : 22/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Douai, 24/05/2018, 17/05862
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2017, 15/02903
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2015, 14/03237
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 11/09/2014, 14/00742
    Début du contentieux : 07/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESORERIE MUNICIPALE DE BOULOGNE SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, DIAC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 05/06/2014, 13/01507
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 11/04/2013, 12/01492
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2007, 05DA00019
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, Sols Etudes et Fondations (SEF), Cambournac Huber Lefebvre Quertinmont Atelier A2, BUREAU VERITAS, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SA Fondasol, GAUDRIOT, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

  • RADIATION 10/03/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Bodacc B n°20220049, annonce n°1616
  • VENTE 05/08/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : Bp 527 30-32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210151, annonce n°862
  • MODIFICATION 27/04/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : HABITAT DU LITTORAL
    Adresse : Bp 527 30-32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : FAUCHOIX Bernadette, Marie-Louise ; Administrateur : PRUVOST Xavier, Gabriel ; Administrateur : CATTO Christine ; Administrateur : HINGREZ Mireille, Nelly ; Administrateur : BALLE Régine Raymonde ; Administrateur : CHOCHOIS Sébastien Wilfried ; Administrateur : DEGREMONT Jean-Michel René André ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Alfred ; Administrateur : LEPRETRE Aurélie Denise Guy ; Administrateur : BAILLY Claude Henri Charles ; Administrateur : DUFLOS Bernadette Evelyne Solange ; Administrateur : FERRERO Sandrine Françoise Lucie ; Administrateur : TINTILLIER Odile Hélène Lucienne ; Administrateur : MARCQ Jean-Michel Cyrille Fernand ; Administrateur : LACONDEMINE Laurent Nicolas ; Administrateur : DELATTRE Reinold ; Administrateur : GUILBERT Thérèse ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : HONVAULT Paulette ; Administrateur : VANHOUTTE Serge ; Administrateur : DELBECQ Olivier ; Membre : JULES Raphaël Bernard Gilbert
    Bodacc B n°20210082, annonce n°1574
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : HABITAT DU LITTORAL
    Adresse : Bp 527 30-32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : FAUCHOIX Bernadette, Marie-Louise ; Administrateur : PRUVOST Xavier, Gabriel ; Administrateur : BENITO Régis, Pierre ; Administrateur : CATTO Christine ; Administrateur : HINGREZ Mireille, Nelly ; Administrateur : CARNEL Régine Raymonde ; Administrateur : CHOCHOIS Sébastien Wilfried ; Administrateur : DEGREMONT Jean-Michel René André ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Alfred ; Administrateur : TILLIER Aurélie Denise Guy ; Administrateur : BAILLY Claude Henri Charles ; Administrateur : DUFLOS Bernadette Evelyne Solange ; Administrateur : FERRERO Sandrine Françoise Lucie ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : TINTILLIER Odile Hélène Lucienne ; Administrateur : MARCQ Jean-Michel Cyrille Fernand ; Administrateur : DELATTRE Reinold ; Administrateur : GUILBERT Thérèse ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : HONVAULT Paulette ; Administrateur : VANHOUTTE Serge ; Administrateur : DELBECQ Olivier ; Membre : JULES Raphaël Bernard Gilbert
    Bodacc B n°20210060, annonce n°2615
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : HABITAT DU LITTORAL
    Adresse : Bp 527 30-32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : FAUCHOIX Bernadette, Marie-Louise ; Administrateur : PRUVOST Xavier, Gabriel ; Administrateur : BENITO Régis, Pierre ; Administrateur : CATTO Christine ; Administrateur : HINGREZ Mireille, Nelly ; Administrateur : KOMOWSKI Nicolas ; Administrateur : CARNEL Régine Raymonde ; Administrateur : GOURLET Jacques Louis ; Administrateur : DELATTRE Reinold ; Administrateur : PEUVION Paulette Marie-Ange Christiane ; Administrateur : LEFEBVRE Dominique Louis ; Administrateur : PETITBOIS Colette ; Administrateur : FASQUEL Raymonde ; Administrateur : OTSHUDI Louis ; Administrateur : GUILBERT Thérèse ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : BALU Régine ; Administrateur : HONVAULT Paulette ; Administrateur : VANHOUTTE Serge ; Administrateur : ARNOULT Bruno ; Administrateur : PREVOT Serge ; Administrateur : DELBECQ Olivier ; Administrateur : BALY Christian
    Bodacc B n°20210060, annonce n°2614

Cartographie de OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Comment contacter OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 30 A 32
30 AV CHARLES DE GAULLE
62200 BOULOGNE-SUR-MER

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