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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

278 801 097 · Inactive depuis le 25/12/1995
Adresse : 88130 SAVIGNY
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 01/01/1969

Informations juridiques de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

SIREN : 278 801 097
SIRET (siège) : 278 801 097 00017
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR45278801097
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Code NAF ou APE : 41.0Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

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Etablissements de l'entreprise SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

  • Établissement

    Fermé

    278 801 097 00017
    Adresse : 88130 SAVIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Finances de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Dirigeants et représentants de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

  • Cour de cassation, 05/03/2019, 17-87.402
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : La commune de l'Arbresle, CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, CALPI COLOR, La société A. Schulman l'Arbresle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2016, 14-87.678
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : La commune de l'Arbresle, CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, CALPI COLOR, La société Jackdaw polymères France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 88130 SAVIGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

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Appels d'offres gagnés par SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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