| Code NAF ou APE : | 41.0Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
Informations juridiques de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
| SIREN : | 278 801 097 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 278 801 097 00017 |
| Forme juridique : | Inconnue |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
-
Adresse : 88130 SAVIGNYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/1995
Etablissements de l'entreprise SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Dirigeants et représentants de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Alertes de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
-
Cour de cassation, 05/03/2019, 17-87.402Début du contentieux : 31/05/2016Position : DemandeurAutres parties : La commune de l'Arbresle, CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, CALPI COLOR, La société A. Schulman l'Arbresle, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 31/05/2016, 14-87.678Début du contentieux : 10/09/2014Position : DemandeurAutres parties : La commune de l'Arbresle, CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, CALPI COLOR, La société Jackdaw polymères France, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.