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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

287 500 078 · Active
Adresse : 39B AU 41, 39 B RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2005

Informations juridiques de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

SIREN : 287 500 078
SIRET (siège) : 287 500 078 00020
Numéro LEI : 969500A5KNK9VZQKNQ79 
Forme juridique : Autre établissement public administratif local
Numéro de TVA : FR11287500078
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise ILE-DE-FRANCE MOBILITES

  • Établissement

    En activité

    287 500 078 00020
    Adresse : 39B AU 41 39 B RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 27/05/2009
  • Établissement

    Fermé

    287 500 078 00012
    Adresse : 11 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 27/05/2009

Etablissements de l'entreprise ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Finances de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Dirigeants et représentants de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Comptes annuels de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Conformité de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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133 contentieux
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Alertes de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Procédures collectives de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 26/00051
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, CAF DE PARIS, DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOP, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA POSTE MOBILE, SOCIETE GENERALE, SIP PARIS 15E EST, FRANFINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 25/02822
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST venant aux droits de la Société VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, REGION ILE DE FRANCE, VILLE DE PARIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/05/2026, 25/05071
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI01/2008, ARESAP ASS POUR LE DVPT DE LA RECH EPIDE EN SANTE DES POP, SGC, Chez FRANCE CONTENTIEUX, EDF SERVICE CLIENT Chez, SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA, EAU DESUD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2317102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2612238
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOWY STYL FRANCE, HAWORTH
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/04/2026, 2602026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 25/14282
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED, RATP SMART SYSTEMS, L'AUTORITE DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/03/2026, 2418613
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 12/03/2026, 25-12.606
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, le centre dentaire mutualiste Paris 13
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/03/2026, 2602022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/03/2026, 2602024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/03/2026, 2602025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/03/2026, 2602027
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/03/2026, 26/00181
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV POISSY EUROPE, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, ENEDIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS, ROUX INGENIERIE, BARBANEL, GEOLIA, SAS BOND, SEM 92 CITALLIOS, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAGIF A2BCD, GML IMMO, COMMUNAUTE URBAINESEINE & OISE, CG ECO, BTP CONSULTANTS, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DES YVELINES, ASL, SNCF RESEAU, FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/02/2026, 2604594
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2026, 2603565
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEELCASE IDF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/02177
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIGERE HABITAT, FRANCILIANE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, APAVE PARISIENNE, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, GINGER DELEO, ORANGE, BUREAU ALPES CONTROLES, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/02/2026, 2529078
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/01/2026, 2527124
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2517582
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PARIS, Commune d'Ivry-sur-Seine, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMOAP), SCI Côtes d'Armor, SCI Les Jardins de Pea, SCI ECUREUIL SAINT EXUPERY, IMMOBILIERE 3F, Société Kanel 534, SNC KANEL 532, SCI VILLA MARCONI, SCI EMRN, SCI de l'Eglise, SCI LA ROTONDE DE BETHUNE, BPCE LEASE IMMO, Syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, Syndics des copropriétaires des 1 à 11 rue Charles Fourier, Syndics des copropriétaires des 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, Syndics des copropriétaires des 105-105 bis quai Jules Guesde, Syndics des copropriétaires des 2-2bis rue Vercingétorix, Syndics des copropriétaires des 40-70 avenue du Général Malleret Joinville, Syndics des copropriétaires des 21 rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine, Société anonyme immobilière d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud Est, SCI du 100 avenue de la Résistance, SCI du Port à l'Anglais, Établissement public foncier d'Ile-de-France, CWI ONE, PROLOGIS FRANCE CLXXX SARL, Société du Pont Suspendu, SCI A.P. VITRY SUR SEINE, LEON WEIL HOLDING, Société Aldes, Société Sanofi-Aventis Recherche & Développement, Établissement public Société des Grands Projets, Établissement public Grand Paris Aménagement, SCIERIE COLLIN, SCI DU 37 AU 39 RUE LEON GEFFROY VITRY, CHPF VITRY SUR SEINE A86 BORDS DE SEINE, Société Immo 8, Ministre de l'aménagement, du territoire et de la transition écologique, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), ENEDIS, MAN NGUON CHOISY, SCI du 11 à 24 rue du Docteur B, SCI ALMAH DE CHOISY, INDIVISION AC, Syndics des copropriétaires des 29 et 36 avenue de Lugo, Syndics des copropriétaires des 3 bis rue de l'Insurrection Parisienne à Choisy-le-Roi, Société Total Energies Marketing France, SODALIS 2, Société ICF La Sablière, Société PFO2, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Société Egis, Société Evesa, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société SFR, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société Free, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, EAU DE PARIS, Syndicat des eaux d'Ile-de-France, Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry, Société Choisy Vitry Distribution (CVD), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA, CITELUM, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Société des Transports Pétroliers par Pipeline Trapil, RATP, SNCF RESEAU, Société Vitry Distribution
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/12/2025, 2527169
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/12/2025, 2522597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/11/2025, 2531753
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/11/2025, 2531754
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/11/2025, 21/00037
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIEM SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/10/2025, 2307240
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/10/2025, 498841
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION OCCITANIE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION GRAND EST, SNCF Réseau
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2512141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence Solidarité Transport Ile-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/09/2025, 25/01672
    Position : Défendeur
    Autres parties : STALINGRAD, S.A. WATTELEZ, NATRAN, VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER E, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, GROUPE GAMBA, ADS ECOBA, CET INGENIERIE, ASSOCIATION, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, GRAND, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/09/2025, 2505822
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/08/2025, 2522133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/07/2025, 25/00529
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2025, 2504063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Keolis, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2025, 2507234
    Début du contentieux : 30/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/06/2025, 499766
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Société Clichy distribution
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2025, 2505026
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2025, 2425798
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSTRA FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/04/2025, 2505093
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/04/2025, 2503407
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFI SOCIETE GENERALE FAUX PLAFONDS ISOLATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/04/2025, 2504224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Epinay-sur-Orge, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2025, 23PA04226
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/04/2025, 23/03064
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, REGION ILE DE FRANCE, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, Etablissement public SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/03/2025, 23PA03818
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/03/2025, 2108556
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Commune d'Ivry-sur-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/02/2025, 2326977
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/01/2025, 2314512
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie Autonome des Transports Parisiens
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/12/2024, 2409841
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/12/2024, 2410038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/2024, 23PA03277
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/00195
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE SURENDETTEMENT, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, GESTION, SIP, ET ASSOCIES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/11/2024, 22PA05438
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MND FRANCE, Dopplemayer France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/11/2024, 2424670
    Position : Demandeur
    Autres parties : Van Hool NV, VAN HOOL FRANCE, ALSTOM TRANSPORT SA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/11/2024, 2205092
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JANA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2024, 22VE01511
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clichy distribution, Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2024, 490856
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/10/2024, 491297
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Salis, Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/09/2024, 2200914
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/09/2024, 2201875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/09/2024, 2304494
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Enviris France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/09/2024, 21/00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPIMMO, P-EUROS, PRIMOPIERRE, PREIM FRANCE PRAEMIA REIM FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/08/2024, 2406321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01032
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAMART PAVE BLANC, BROWNFIELDS IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARCAS PARIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, ORANGE, CITYFAST, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE 92, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, ROC SOL, STRATAGIS ENVIRONNEMENT, AMODEV, ACOUSTICONTROL, SISCO, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, CLAMART PB-PVC, AMV INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IN'LI, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2024, 22VE00279
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sud Environnement, A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/07/2024, 21VE02731
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sud Environnement, A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT, SCI Henrica, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Préfet des Hauts-de-Seine, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/06/2024, 2100039
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du 38 Charles Laffitte, Société civile immobilière (SCI) du 267 avenue de la République, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/06/2024, 23/00176
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2327007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), SCI Celamo, SCI Charled, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 7, et 7bis, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), SCI le Trait d'union, SCI KRASEVEC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KRASEVEC, CENTRE DE MEDITATION KADAMPA PARIS, Syndicat des copropriétaires des immeubles 49, rue d'Alsace et 166, rue Lafayette à Paris (75010), RATP, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, Ville de Paris, GRDF, Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMMISSION INTER COMITES GTIE IDF, Société Axione, EAU DE PARIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SNCF Gares et Connexions, SCI 171 rue Lafayette à Paris (75010), DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/04/2024, 2403012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/04/2024, 2405268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2024, 24/00209
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, DRIEA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, ASL DU 17/23 RUE DU GENERAL VALERIE ANDRE, INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE, GRDF, ENEDIS, SCI IMEFA VELIZY, ELYSEES PIERRE, CNFPT CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, ORANGE, COMPLETEL SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2024, 21VE02731
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Association Sud Environnement, A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT, SCI Henrica, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/03/2024, 21/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/03/2024, 21/00034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/03/2024, 21/00030
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 07/03/2024, 21-19.813
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Scieries Collin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 24/00065
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAMART PAVE BLANC, BROWNFIELDS IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARCAS PARIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, ORANGE, CITYFAST, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE 92, ROC SOL, STRATAGIS ENVIRONNEMENT, AMODEV, ACOUSTICONTROL, SISCO, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, AMV INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IN'LI, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ENEDIS, GRDF, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Conseil d'État, 05/03/2024, 472859
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, REGION OCCITANIE, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION GRAND EST, SNCF Réseau
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/02/2024, 2212699
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARROSSERIE HESS AG
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/01/2024, 473507
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION GRAND EST, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, SNCF Réseau, ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/01/2024, 476050
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS, Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/01/2024, 2303874
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement conjoint d'entreprises
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/01/2024, 2008318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commerces Multiples de Pavillons-sous-Bois
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/12/2023, 2008240
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2023, 21/06817
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2023, 22PA03749
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Salis
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/11/2023, 2200091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/11/2023, 2216530
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEC BATIMENT, SYSTRA FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 19/10/2023, 21-23.141
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/10/2023, 21PA00321
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), COMMUNE DE RIS ORANGIS, COMMUNE D'ETIOLLES, COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2023, 2312059
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Valentin environnement et travaux publics, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, LES PAVEURS DE MONTROUGE, EMULITHE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/09/2023, 2304737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Pont Suspendu, Société Vitry Distribution
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/09/2023, 2108906
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/08/2023, 2306252
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, Apple distribution international limited
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/07/2023, 2206434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aigremont, TRANSDEV, TRANSDEV BOUCLE DES LYS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2023, 2223131
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/06/2023, 2208646
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABREGE MOBILITE REDUITE), SNCF Mobilités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/06/2023, 2224178
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/06/2023, 2103023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MONGIDIER, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/05/2023, 2216771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/05/2023, 2310210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Scierie Collin
    Dispositif : Désistement
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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre - Réaménagement du bâtiment CONDORCET - Prolongement du Tramway T7

    Montant : 177 836,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO HUERRE

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANICA

    En savoir plus

  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot n° 02 - Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la conduite d’opération (COP)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WSP FRANCE

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARATA CHARBONNEL

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIALOT AVOCATS

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AME

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en œuvre de projets d’intermodalité Lot 03 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE SOURD DESFORGES

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE AUX METHODES STATISTIQUES POUR L’EGT ET LES ENQUETES S’Y RAPPORTANT A PARTIR DE SEPTEMBRE 2025

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE AUX METHODES STATISTIQUES POUR L’EGT ET LES ENQUETES S’Y RAPPORTANT A PARTIR DE SEPTEMBRE 2025

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (DIRECTION TERRITORIALE ILE DE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de la ligne du bus Tzen 5 entre Paris et Choisy-le-Roi Contrôle technique pour les travaux d’infrastructures de la ligne Tzen 5

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : ASSISTANCE POUR LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE DES EVENEMENTS D’ILE-DE-FRANCE MOBILITES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L M A

    En savoir plus

  • Objet : OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS) - MAITRISE D’OEUVRE FRANCHISSEMENT

    Montant : 1 385 575,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de déboisement du secteur Nord du massif forestier Saint-Germain

    Montant : 1 360 220,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOIS ENERGIE MAINE ATLANTIQUE BEMA

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  • Objet : Systèmes propres au RFN ou "main line"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 0413939907

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  • Objet : Systèmes propres au RFN ou "main line"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : Systèmes propres au RFN ou "main line"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DK40507965

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  • Objet : Systèmes propres au RFN ou "main line"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC FERROVIAIRE

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  • Objet : Systèmes propres au RFN ou "main line"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC ITS

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  • Objet : Systèmes propres au RFN ou "main line"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RAIL CONCEPT

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  • Objet : Systèmes Métro ou "Urban"

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : Systèmes Métro ou "Urban"

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC ITS

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  • Objet : Systèmes Métro ou "Urban"

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Systèmes Métro ou "Urban"

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PARSONS GROUP INTERNATIONAL LIMITED

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE AUX AGENTS D’ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IAPR

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  • Objet : ACCOMP T13 phase 2 Marché de travaux préparatoires et d’accompagnement VRD

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SNPR CONFLANS)

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  • Objet : ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DU PROGRAMME APPLICATIF PRIM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 35 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MC2I

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  • Objet : ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DU PROGRAMME APPLICATIF PRIM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 35 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Marché de services d’assurances - dommages aux biens 2025 Marché de Prestations

    Montant : 105 759,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Tramway T7 - Phase 2 (AMJ) : Marché de Voie Ferrée - Plateforme - Ligne aérienne de contact

    Montant : 34 877 902,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXIMUM

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  • Objet : Tramway T7 - Phase 2 (AMJ) : Marché de Voie Ferrée - Plateforme - Ligne aérienne de contact

    Montant : 34 877 902,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS RAIL

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  • Objet : Tramway T7 - Phase 2 (AMJ) : Marché de Voie Ferrée - Plateforme - Ligne aérienne de contact

    Montant : 34 877 902,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre de prestations d’archivage externalisé pour Île-de-France Mobilités

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

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  • Objet : GESTION ET EXPLOITATION TRANSITOIRE DU PARKING RELAIS DE VAIRES-TORCY

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFIA STATIONNEMENT

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  • Objet : MARCHE D’ETUDES DE FRANCHISSEMENT DE POINTS DURS DE CIRCULATION

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERYX TRAFIC SYSTEM

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  • Objet : MARCHE D’ETUDES DE FRANCHISSEMENT DE POINTS DURS DE CIRCULATION

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNOLOGIES NOUVELLES

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DU VOLET SOCIAL DESTDSP (MISE EN CONCURRENCE ET EXECUTION DES CONTRATS DES LOTS OPTILES ET RATP)

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELOITTE CONSEIL

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DU VOLET SOCIAL DESTDSP (MISE EN CONCURRENCE ET EXECUTION DES CONTRATS DES LOTS OPTILES ET RATP)

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DU VOLET SOCIAL DESTDSP (MISE EN CONCURRENCE ET EXECUTION DES CONTRATS DES LOTS OPTILES ET RATP)

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERYX TRAFIC SYSTEM

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  • Objet : T1 - Nanterre-Rueil-Malmaison Marché de maitrise d’oeuvre Système de Transport (ST)

    Montant : 7 495 313,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : T1 - Nanterre-Rueil-Malmaison Marché de maitrise d’oeuvre Système de Transport (ST)

    Montant : 7 495 313,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : T1 - Nanterre-Rueil-Malmaison Marché de maitrise d’oeuvre Système de Transport (ST)

    Montant : 7 495 313,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICHEZ-ASSOCIES (RICHEZ ASSOCIES)

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  • Objet : Déposes lignes régulières d’Île-de-France Mobilités et pose de logos des services

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.S.D.I.

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  • Objet : Déposes lignes régulières d’Île-de-France Mobilités et pose de logos des services

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DECO ADER

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  • Objet : Poses et déposes matériels ferres RATP (RER, métros et tramways)

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.S.D.I.

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  • Objet : Marché de services d’assurances Lot 2 : Assurance Responsabilité civile maître d’ouvrage - COB Bondoufle

    Montant : 15 690,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché de services d’assurances Lot 4 : Assurance Responsabilité civile maître d’ouvrage - prolongement T7

    Montant : 80 340,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Transports en circuits spéciaux scolaires dans le département de l’Essonne sur la commune du Coudray Monceaux

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

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  • Objet : T7 Phase 2 _ Expertise des dossiers de demande d’indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN KURSNER

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  • Objet : Marché de services d’assurance Lot 1 Assurance "Tous risques chantiers - COB Bondoufle"

    Montant : 83 689,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XL INSURANCE COMPANY SE

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  • Objet : Marché de services d’assurance Lot 1 Assurance "Tous risques chantiers - COB Bondoufle"

    Montant : 83 689,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HOWDEN FRANCE SAS

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  • Objet : Marché de services d’assurances Lot 3 : Assurance Tous risques chantiers - prolongement T7

    Montant : 398 816,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HOWDEN FRANCE SAS

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  • Objet : Marché de services d’assurances Lot 3 : Assurance Tous risques chantiers - prolongement T7

    Montant : 398 816,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWISS RE INTERNATIONAL SE (SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS)

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  • Objet : Marché de services d’assurances Lot 3 : Assurance Tous risques chantiers - prolongement T7

    Montant : 398 816,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XL INSURANCE COMPANY SE

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  • Objet : Poses et déposes bus accrédités (OPTILE + RATP)

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DECO ADER

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES ET POUR LES OPERATIONS DE RENOVATIONS

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS CONSEIL

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES ET POUR LES OPERATIONS DE RENOVATIONS

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : Marché de mise en place d’un service d’information, de communication et de médiation de proximité

    Montant : 1 235 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX

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  • Objet : Diagnostics techniques, audits techniques et études d’adaptation de COB, SMR, technicentre, gares routières, TCSP, ouvrages d’arts et tout ouvrage de propriété IDFM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Diagnostics techniques, audits techniques et études d’adaptation de COB, SMR, technicentre, gares routières, TCSP, ouvrages d’arts et tout ouvrage de propriété IDFM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFA+SANAE ARCHITECTURE

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  • Objet : Diagnostics techniques, audits techniques et études d’adaptation de COB, SMR, technicentre, gares routières, TCSP, ouvrages d’arts et tout ouvrage de propriété IDFM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMING SERVICES (IMING SERVICES , SPMO , INGEOLE CONSULTING)

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  • Objet : Diagnostics techniques, audits techniques et études d’adaptation de COB, SMR, technicentre, gares routières, TCSP, ouvrages d’arts et tout ouvrage de propriété IDFM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Diagnostics techniques, audits techniques et études d’adaptation de COB, SMR, technicentre, gares routières, TCSP, ouvrages d’arts et tout ouvrage de propriété IDFM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L2B INGENIERIE

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  • Objet : Fabrication des adhésifs

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DECO ADER

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  • Objet : ACQUISITION DE DONNEES TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 CENTRE OPERATIONNEL BUS (COB) EPHEMERE A AULNAY-SOUS-BOIS - LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES POUR ACCUEILLIR UNE ZONE DE RESTAURATION

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOOV&COOK

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  • Objet : JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 CENTRE OPERATIONNEL BUS (COB) EPHEMERE A AULNAY-SOUS-BOIS - LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES POUR ACCUEILLIR UNE ZONE DE RESTAURATION

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : 2023-007-Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE NORD

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  • Objet : 2023-007-Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

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  • Objet : 2023-007-Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet :

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans

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  • Objet : 2022-093-Prestations d’exécutions et d’impressions de différents document de communication

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet :

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : 2023-021-Prestation de contrôle de la qualité des services de transport scolaire (circuits spéciaux scolaires et transports adaptés) en Île-de-France

    Montant : 2 005 500,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ES-QUALITE (EN-QUALITE)

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  • Objet :

    Montant : 2 005 500,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : 2022-084-Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création et d’entretien des mesures compensatoires d’Ile-de-France Mobilités.

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet :

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : 2023-012-MARCHE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE TRANSPORT CONNECT DE TRANSPORT DES ACCREDITES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 - « TC »

    Montant : 21 713 033,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TRANSDEV

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  • Objet : 2022-057_MS3-Marché subséquent n° 3 - Pôle d’échange multimodal LE BOURGET- DRANCY Réalisation d’études de Schéma de Principe et Dossier d’Enquête d’Utilité Publique

    Montant : 313 950,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : 2022-057_MS3-Marché subséquent n° 3 - Pôle d’échange multimodal LE BOURGET- DRANCY Réalisation d’études de Schéma de Principe et Dossier d’Enquête d’Utilité Publique

    Montant : 313 950,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : 2022-057_MS3-Marché subséquent n° 3 - Pôle d’échange multimodal LE BOURGET- DRANCY Réalisation d’études de Schéma de Principe et Dossier d’Enquête d’Utilité Publique

    Montant : 313 950,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet :

    Montant : 313 950,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

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  • Objet : 2022-039-Accord-cadre relatif aux travaux préparatoires et de libération des emprises du Câble 1

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : 2023-015-MISE EN PLACE ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE DE RESERVATION POUR LE SERVICE DE TRANSPORT DÉDIÉ AUX SPECTATEURS EN FAUTEUIL ROULANT DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

    Montant : 322 349,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PADAM MOBILITY (PADAM)

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  • Objet :

    Montant : 322 349,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet : Elaboration d’hypothèses d’évolutions urbaines en région Île-de-France

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

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  • Objet :

    Montant : 15 191 950,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet : 2023-013-Marché de transport des accrédités - transport des fédérations- DIRECT AND DEDICATED SERVICES - SPECIFIC SERVICES (TF-DDS-SPS)

    Montant : 15 191 950,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS

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  • Objet : 2023-013-Marché de transport des accrédités - transport des fédérations- DIRECT AND DEDICATED SERVICES - SPECIFIC SERVICES (TF-DDS-SPS)

    Montant : 15 191 950,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAVAC PARTICIPATIONS

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  • Objet :

    Montant : 15 191 950,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet : 2023-011-Marché de transport des accrédités - transport des athlètes TA

    Montant : 20 504 712,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : KEOLIS SA

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  • Objet : 2023-006-Mise a disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides, de biscuits et de confiseries

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHR CAFFE

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  • Objet :

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 1 an

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Labels et certificats de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ILE-DE-FRANCE MOBILITES

  • ETAPE
    Enregistrée le 11/06/2025
    Expire le 11/06/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5155101
    Marque enregistrée
  • MX MaaX
    Enregistrée le 26/11/2019
    Expire le 26/11/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4602380
    Marque enregistrée
  • Navigo Liberté+
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4459642
    Marque enregistrée
  • Navigo LiberT+
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4459644
    Marque enregistrée
  • Véligo Location
    Enregistrée le 24/04/2018
    Expire le 24/04/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39 , 45
    Numéro : FR4448723
    Marque enregistrée
  • PARIS REGION PASS
    Enregistrée le 18/04/2018
    Expire le 18/04/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4446995
    Marque enregistrée
  • Navigo liberté
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4446343
    Marque enregistrée
  • Navigo easy
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4446345
    Marque enregistrée
  • ParisRegionPass
    Enregistrée le 22/12/2017
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4415055
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • îLe de France mobilités
    Enregistrée le 20/10/2017
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4398138
    Marque enregistrée
  • NAVIGO PRIMO
    Enregistrée le 21/09/2017
    Expire le 21/09/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4390248
    Marque enregistrée
  • NAVIGO OCCASIONNEL
    Enregistrée le 21/09/2017
    Expire le 21/09/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4390250
    Marque enregistrée
  • NAVIGO OPEN
    Enregistrée le 21/09/2017
    Expire le 21/09/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4390254
    Marque enregistrée
  • NAVIGO FLEX
    Enregistrée le 21/09/2017
    Expire le 21/09/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4390258
    Marque enregistrée
  • IDF MOB
    Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4371869
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4371872
    Marque enregistrée
  • FLEXIGO
    Enregistrée le 31/05/2017
    Expire le 31/05/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR4365118
    Marque enregistrée
  • ILEDEFRANCE MOBILITES
    Enregistrée le 05/05/2017
    Expire le 05/05/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4359685
    Marque enregistrée
  • ILEDEFRANCE MOBILITES
    Enregistrée le 05/05/2017
    Expire le 05/05/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4359694
    Marque enregistrée
  • IDF MOBILITES
    Enregistrée le 28/04/2017
    Expire le 28/04/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4357997
    Marque enregistrée
  • ILE-DE-FRANCE MOBILITES
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 03/04/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4351425
    Marque enregistrée
  • ILE-DE-FRANCE TRANSPORTS
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4351427
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • GRAND PARIS TRANSPORTS
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4351451
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • NAVIGO ILE-DE-FRANCE
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 03/04/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4351455
    Marque enregistrée
  • GRAND PARIS MOBILITES
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 03/04/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4351652
    Marque enregistrée
  • CABLE A
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345795
    Marque enregistrée
  • CABLE B
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345808
    Marque enregistrée
  • CABLE C
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345818
    Marque enregistrée
  • CABLE D
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345825
    Marque enregistrée
  • CABLE E
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345830
    Marque enregistrée
  • STIF
    Enregistrée le 13/02/2017
    Expire le 13/02/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4337346
    Marque enregistrée
  • GRAND PARIS DES GARES
    Enregistrée le 07/02/2017
    Expire le 07/02/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4335953
    Marque enregistrée
  • NAVIGO JOUR DE POLLUTION
    Enregistrée le 23/01/2017
    Expire le 23/01/2027
    Classes : 06 , 09 , 12 , 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4331471
    Marque enregistrée
  • NAVIGO OXYGENE
    Enregistrée le 16/12/2016
    Expire le 16/12/2026
    Classes : 06 , 09 , 12 , 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4322747
    Marque enregistrée
  • GRAND PARIS DES GARES
    Enregistrée le 06/12/2016
    Expire le 06/12/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4320076
    Marque enregistrée
  • GRAND PARIS DES BUS
    Enregistrée le 14/10/2016
    Expire le 14/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4307352
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306580
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306582
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306583
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306585
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306587
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306589
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306591
    Marque enregistrée
  • Grand Paris express
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR4306592
    Marque enregistrée
  • GRAND PARIS DES BUS
    Enregistrée le 06/10/2016
    Expire le 06/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4305154
    Marque enregistrée
  • CABLE A
    Enregistrée le 03/10/2016
    Expire le 03/10/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4303980
    Marque enregistrée
  • SMART NAVIGO
    Enregistrée le 03/06/2016
    Expire le 03/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4277184
    Marque enregistrée
  • NAVIGO
    Enregistrée le 20/04/2016
    Expire le 20/04/2036
    Classes : 12 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4266294
    Marque renouvelée
  • GRAND PARIS DU BUS
    Enregistrée le 18/03/2016
    Expire le 18/03/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4258080
    Marque enregistrée
  • BUS
    Enregistrée le 05/02/2016
    Expire le 05/02/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4246762
    Marque enregistrée

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Dessins déposés par ILE-DE-FRANCE MOBILITES

  • Plan de métro - RER
    Enregistré le 20/11/2009
    Expiré le 20/11/2024
    Numéro : FR095696
  • Plan de transports en commun
    Enregistré le 16/12/2011
    Expiré le 16/12/2021
    Numéro : FR20116046
  • Carte à puce
    Enregistré le 23/01/2012
    Expire le 23/01/2027
    Numéro : FR20120341
  • Plan de transport en commun
    Enregistré le 18/06/2014
    Expiré le 18/06/2024
    Numéro : FR20142623
  • Symbole graphique
    Enregistré le 05/11/2014
    Expiré le 05/11/2019
    Numéro : FR20144999
  • Symbole graphique METRO rectangle
    Enregistré le 20/11/2014
    Expiré le 20/11/2019
    Numéro : FR20145221
  • Symbole graphique
    Enregistré le 04/02/2016
    Expiré le 04/02/2021
    Numéro : FR20160619
  • Motif apposable sur tout support
    Enregistré le 20/10/2017
    Expire le 20/10/2027
    Numéro : FR20174803
  • Motif décoratif pour surface
    Enregistré le 24/06/2020
    Expiré le 24/06/2025
    Numéro : FR20202884

Aides perçues par ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 4 200 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2022
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11887003
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 2 279 900 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-10833185