ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Informations juridiques de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

SIREN :	296 703 713
SIRET (siège) :	296 703 713 00010
Forme juridique :	Association syndicale autorisée
Numéro de TVA :	FR60296703713
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Code NAF ou APE :	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité :	Génie civil
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM applique soit différente. :	Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

• Établissement

  En activité

  296 703 713 00010
  Adresse : MAIRIE 67230 HERBSHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/11/1988

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Finances de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

• Cour administrative d'appel de Nancy, 12/04/2001, 96NC01735
  Début du contentieux : 19/04/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHWIND
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 16/04/1998, 96NC01735
  Début du contentieux : 19/04/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHWIND
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

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Cartographie de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 67230 HERBSHEIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION FONCIERE DE HERBSHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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