| Code NAF ou APE : | 42.99Z |
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| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
| SIREN : | 298 301 623 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 298 301 623 00021 |
| Forme juridique : | Association syndicale autorisée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Adresse : MR JANVIER 33 PARC ASTRID BOULEVARD DES MIMOSAS 83120 SAINTE-MAXIMEDate de création : 01/09/1970Date de clôture : 01/01/2008
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Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Documents juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Comptes annuels de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Conformité de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
Alertes de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2026, 2301814Position : DéfendeurAutres parties : LANGALOU, GRIMAUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2019, 18/14567Début du contentieux : 09/08/2018Position : DemandeurDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2016, 15/18497Début du contentieux : 28/09/2015Position : DemandeurAutres parties : SCI SICO TALABOT 94, SCI DU 9 AVENUE DES PLATANES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/03/2010, 08/03838Début du contentieux : 18/01/2008Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2007, 04/21401Début du contentieux : 24/08/2004Position : Demandeur
Annonces de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA REINE ASTRID
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