| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 67.08 |
| Domaine d’activité : | Hôtels, cafés, restaurants |
Informations juridiques de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
| SIREN : | 300 512 043 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 300 512 043 00013 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/05/1985) |
Activité de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Dirigeants et représentants de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Alertes de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE DES HOTELS CONCORDE
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Cour de cassation, 04/02/2009, 07-41.378Début du contentieux : 16/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/10/2007, 06-43.948Début du contentieux : 23/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE"Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE"Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE"Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE"Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE"Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/09/2006,Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/09/2005, 03-42.465Début du contentieux : 04/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/05/2005, 04-30.025Début du contentieux : 12/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Organisme URSSAFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/11/2004, 02-41.989Début du contentieux : 06/01/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/05/2004, 02-21.089Début du contentieux : 30/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Union locale CGT du 17e arrondissement, Comité d'établissement de l'Hôtel Concorde Lafayette, SOCIETE HOTELIERE LUTETIA CONCORDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/11/2002, 01-45.827Début du contentieux : 14/12/2000Position : DemandeurAutres parties : Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/2002, 00-40.661Début du contentieux : 17/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.111Début du contentieux : 08/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris, SNC des Restaurants du Palais des CongrèsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/06/1998, 96-41.354Début du contentieux : 12/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/03/1998, 96-13.480Début du contentieux : 20/11/1995Position : DemandeurAutres parties : Comité d'établissement de l'hôtel Concorde-Lafayette, Union syndicale CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services de Paris, Syndicat force ouvrière des employés d'hôtels, cafés, restaurants et collectivités, Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités, Syndicat CFDT des travailleurs et travailleuses de la région parisienne de l'hôtellerie, du tourisme, de la restauration collective et des foyers-hôtels, Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration CFB-CGC Sehor, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/06/1995, 92-18.141Début du contentieux : 15/05/1992Position : DéfendeurAutres parties : Mont royal gestion, Mont royal, Green, Charles Baumer international, LOCA, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SONAUTO, GESER, CAISSE PREVOYANCE COMPLE CREDIT LYONNAIS, Prologic, DIAC, ROBOSERVE FRANCE S.A, Minibar, GESTETNER, Rousseau Nell, SNEF, AIF, Appro service, ERCEM, Esys, Filtratis, MORTIS, Otene, OTIS, S3CI, SAGEM, Affichages publicité, DESAUTEL, Nord France construction, SOLOMA, LOCATEL, DIAC EQUIPEMENT, A et P, SETEL, COMITE ENTREPRISE S M H ALCATEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/1992, 104850Début du contentieux : 18/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/1992, 91-42.348Début du contentieux : 04/03/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/10/1991, 90-41.195Début du contentieux : 14/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/1991, 90-82.294Début du contentieux : 07/02/1990Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/1990, 88-40.361Début du contentieux : 16/11/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1990, 86-44.111Début du contentieux : 27/05/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1990, 86-44.111Début du contentieux : 27/05/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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