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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

MARIGNAN IMMOBILIER

300 938 412 · Radiée depuis le 09/10/1992
Adresse : 1 RUE DU 8 MAI 1945, 92110 CLICHY
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 25/12/1973

Informations juridiques de MARIGNAN IMMOBILIER

SIREN : 300 938 412
SIRET (siège) : 300 938 412 00081
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67300938412
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 09/10/1992)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/06/1995)
Numéro RCS : 300 938 412 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de MARIGNAN IMMOBILIER

Code NAF ou APE : 70.1A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MARIGNAN IMMOBILIER

  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 938 412 00081
    Adresse : 1 RUE DU 8 MAI 1945 92110 CLICHY
    Date de création : 26/06/1995
    Date de clôture : 26/06/1995

Etablissements de l'entreprise MARIGNAN IMMOBILIER

Finances de MARIGNAN IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de MARIGNAN IMMOBILIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARIGNAN IMMOBILIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MARIGNAN IMMOBILIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MARIGNAN IMMOBILIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de MARIGNAN IMMOBILIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de MARIGNAN IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MARIGNAN IMMOBILIER

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 21/00351
    Début du contentieux : 19/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/12/2008, 07-18.062
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Factory Développement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/12/2008, 07-18.062
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Factory Développement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 04-20.218
    Début du contentieux : 16/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France, MFC gestion nouvelle, Société Ager, CONTRERAS THIERRY, G.M.I., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 05/09/2006, 04/05407
    Début du contentieux : 05/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Versailles, 28/01/2003, 2000-3391
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIS ASSURANCES, ICS ASSURANCES, GIBIER FRERES, SOCIETE TRADITIONNELLE NORMANDE, SOCIETE SORECO, AM PRUDENCE S.A., SOCIETE MUTUELLES DU MANS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, LA PAIX, LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, S.M.A.B.T.P, S.A. LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, Compagnie SIS ASSURANCES, Société GIBIER FRERES, S.A.R.L. SORECO, LES MUTUELLES DU MANS
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  • Cour de cassation, 23/04/1997, 95-18.093
    Début du contentieux : 08/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : société d'HLM Carpi, LA PIERRE LIQUIDE, compagnie d'assurances UAP, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), compagnie d'assurances Le Nord, société Le Bet SERACO, société CARONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/02/1997, 95-12.242
    Début du contentieux : 17/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : société d'HLM Carpi, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Bureau d'études SERACO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/1993, 92LY01488
    Début du contentieux : 30/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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Cartographie de MARIGNAN IMMOBILIER

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92110 CLICHY

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