DEBUSCHERE SA

Description : 0906699 24 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEBUSCHERE S.A.   Société anonyme au capital de 1 000 000,00 €.  Siège Social : 23, avenue des Temps Modernes, Z.I. de Chasseneuil 86360 Chasseneuil du Poitou. SIREN 301 418 786 R.C.S. Poitiers.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires pour le mercredi 30 septembre 2009 à 8 h 30, au siège social de la société à CHASSENEUIL DU POITOU (86), Rue des Temps Modernes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le texte des résolutions ci-dessous :   Ordre du jour.   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,   - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009 et quitus aux administrateurs,   - Approbation des charges non déductibles,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   - Questions diverses,   - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2009     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 1 359 euros et n’ont donné lieu à aucune imposition compte de l’imputation des déficits antérieurs sur le résultat fiscal de l’exercice.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 259 030,57 euros dans son intégralité à l’apurement partiel des pertes figurant au poste de report à nouveau.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ____________       Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres ne sont admis ni aux négociations sur un marché réglementé ni aux opérations d'un dépositaire central par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire, au jour de l'assemblée générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. La société peut cependant, par une disposition spéciale de ses statuts, décider qu'il sera justifié du droit de participer aux assemblées par l'inscription des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — voter par correspondance.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de cession intervenant avant le jour de la séance ou la date fixée par les statuts, et sauf dispositions statutaires particulières, la société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d’Administration.     0906699

Description : 0814340 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   DEBUSCHERE SA Société anonyme au capital de 1 000 000 € Siège social : rue des Temps Modernes - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU 301 418 786 R.C.S. POITIERS   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société DEBUSCHERE SA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814340

Description : 0812719 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEBUSCHERE S.A.   Société Anonyme au capital de 1 000 000,00 €. Siège Social : 23, Avenue des Temps Modernes, Z.I. de Chasseneuil, 86360 Chasseneuil du Poitou. 301 418 786 R.C.S. Poitiers.    Additif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 22 Août 2008      Il convient de rajouter dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale extrordinaire le point suivant :        - Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de Commerce     En conséquence, le projet de résolutions est modifié comme suit :     Deuxième résolution L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, après que le rapport du conseil d'administration lui ait été présenté, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la société   Troisième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dune copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'acccomplir toutes formalités       0812719

Description : 0812185 22 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBUSCHERE S.A.   Société Anonyme au capital de 1 000 000,00 €. Siège Social : 23, Avenue des Temps Modernes Z.I. de Chasseneuil 86360 Chasseneuil du Poitou. SIREN 301 418 786 R.C.S. Poitiers    Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires pour le vendredi 26 septembre 2008 à 8 h 30, au siège social de la société à CHASSENEUIL DU POITOU (86), Rue des Temps Modernes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le texte des résolutions ci-dessous :     Ordre du jour   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle         — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,     — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,     — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,     — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,     — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008 et quitus aux administrateurs,     — Approbation des charges non déductibles,     — Affectation du résultat de l'exercice,     — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,     — Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,     — Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,     — Questions diverses,     — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire         — Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L. 225-129 du code de commerce,     — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    Texte des résolutions proposées   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle          Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7 463 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.       En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.          Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à -1 397 778,80 euros, au poste de Report à Nouveau.       L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d'Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution de la Société.       Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate le montant des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents.       1 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :     Exercice Revenus éligibles à l’abattement de 40 % Revenus non éligibles à l’abattement de 40 % 31-mars-07 Néant Néant 31-mars-06 Néant Néant             2 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement de 50 % Revenus non éligibles à l’abattement de 50 % 31-mars-05 49 901 € 450 099 €          Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.       L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.        Quatrième résolution . — Les mandats de Monsieur Jean-Louis ROUMILHAC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bernard BAILLOUX, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et Monsieur Bernard BAILLOUX ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :       — de renouveler le mandat de Monsieur Jean Louis ROUMILHAC, Commissaire aux Comptes titulaire,       — et de nommer la société DUO SOLUTIONS, domicilié 15 Rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (86), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,       pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.          Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire        Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.       En conséquence, l'Assemblée Générale :       — décide que le Président du Conseil d'Administration dispose d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 443-1 du Code du travail,       — autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-quatre mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de CENT MILLE Euros (100 000,00 €) en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail,     — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires audites actions nouvelles.         Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail.       L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :       — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,       — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,       — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,      — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.        Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.   ——————————      En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.       Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.       L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, tél : 02.31.45.10.29 ou 10.61 – agissant pour le compte de CACEIS CORPORATE TRUST - fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.       Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).       Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblée Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le Conseil d’Administration.     0812185

Description : 0713518 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEBUSCHERE SA   Société anonyme au capital de 1 000 000,00 €. Siège social : 23, avenue des Temps Modernes, ZI de Chasseneuil, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. 301 418 786 R.C.S. Poitiers.  Avis de reunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires pour le vendredi 28 septembre 2007 à 8 h30, au siège social de la société à Chasseneuil-du-Poitou (86), rue des Temps Modernes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le texte des résolutions ci-dessous :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion établi par le conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007 ; — Rapport spécial du président sur les travaux du conseil d’administration et le contrôle interne ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007 ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2007 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses.   Texte des projets de resolutions.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 983 447,85 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, lesquelles s’élèvent à une somme de 3 262,00 €, au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice, d'un montant de 983 447,85 €, au poste « Report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Les sommes distribuées après le 1er janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement se sont élevés à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement de 40% Revenus non éligibles à l’abattement de 40% 31 mars 2006 Néant Néant   Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevés à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement de 50% Revenus non éligibles à l’abattement de 50% 31 mars 2005 49 901 € 450 099 €   Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :   Exercices Dividendes 31 mars 2004 2,20 € par action   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ————————     Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.  Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité. L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, Emetteurs - Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natixis, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.   0713518

Description : 0613779 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEBUSCHERE S.A.   Société anonyme au capital de 1 000 000 € ; Siège social : 23, avenue des Temps modernes, ZI de Chasseneuil, 86360 Chasseneuil du Poitou. 301 418 786 R.C.S. Poitiers.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires pouvant justifier d'une inscription nominative depuis plus de deux ans à leur nom sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée spéciale pour le vendredi 29 septembre à 9 heures, au siège social de la société à Chasseneuil du Poitou (86), 23 avenue des Temps modernes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le texte des résolutions ci-dessous :   Ordre du jour.   — Approbation à donner à la proposition de suppression du droit de vote double.   Texte du projet de résolution.   Résolution unique . — L'assemblée spéciale approuve, en application de l'article L. 225-99 du code de commerce, la résolution soumise ce jour à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société tendant à la suppression du droit de vote double dont bénéficient les actionnaires pouvant justifier d'une inscription nominative depuis plus de deux ans à leur nom.   ————————   Les actionnaires justifiant de la possession de titres de plus de deux ans ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité. L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Emetteurs - assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATEXIS BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.     0613779

Description : 0613777 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         DEBUSCHERE S.A.   Société anonyme au capital de 1 000 000 €. Siège social : 23, avenue des Temps modernes, ZI de Chasseneuil, 86360 Chasseneuil du Poitou. 301 418 786 R.C.S. Poitiers.     Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte des actionnaires pour le vendredi 29 septembre à 9h30 heures, au siège social de la société à Chasseneuil du Poitou (86), rue des Temps modernes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le texte des résolutions ci-dessous :   Ordre du jour.   I. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d'administration ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2006 ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2006 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Pouvoir pour les formalités.   II. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : — Suppression du droit de vote double et modification corrélative des statuts ; — Mise à jour des statuts avec les dispositions de la loi 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et avec celles de la loi 2005-842 du 26 juillet 2005 ; — Pouvoir pour les formalités.     Texte des projets de résolutions.     I. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2006, lesquels font apparaître une perte de 652 282 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élèvent à 10 296 euros au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 3432 euros.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 652 282 euros de la manière suivante : affectation des pertes au report à nouveau. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l'abattement se sont élevées à :   Exercice  Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement Dividendes Autres revenus distribués Année N-1 1,00 €/action Néant 1,00 €/action   Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l'avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Dividendes Année N-2 0,30 euros/action Année N-3 2,20 euros/action   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   II. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   Cinquième résolution . — L'assemblée générale décide, à la suite de l'autorisation de l'assemblée spéciale des titulaires de droit de vote double en date de ce jour, de supprimer ce droit et de modifier en conséquence l'article 17-III des statuts, lequel sera dorénavant rédigé de la manière suivante : « III. Admission aux assemblées – Droit de vote : Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance, aux assemblées générales de quelque nature qu'elles soient, et ceci sur simple justification de son identité et justification de la propriété de ses actions dans les conditions prévues par la loi ; toutefois, le droit de participer aux assemblées est subordonné, pour les actionnaires nominatifs, à l'inscription en compte de leurs actions cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »   Sixième résolution . — L'assemblée générale décide de mettre à jour les articles 15-I et 18 des statuts, relatifs respectivement aux conventions réglementées et aux conditions de quorum et de majorité requis pour la validité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, pour les adapter aux dispositions obligatoires de la loi 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et de la loi 2005-842 du 26 juillet 2005.   Septième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.     Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité. L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Emetteurs - assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     Le conseil d’administration.     0613777

Description : DEBUSCHERE S.A. DEBUSCHERE S.A.Société anonyme au capital de 1 000 000 €.Siège social : Rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.301 418 786 R.C.S. Poitiers.Avis de réunion valant avis de convocationMM., Mmes les actionnaires de la société Debuschere sont informés que l’assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi 2 septembre 2005 à 10 heures au siège social, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation s’il y a lieu desdits comptes, bilan, annexe ; quitus aux administrateurs ;— Affectation des résultats ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs en remplacement de deux administrateurs démissionnaires ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs ;— Questions diverses.Première résolution. — L’assemblée générale, sur rapport du conseil d’administration, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve la prise en charge par la société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2005, de redevances de crédit-bail concernant des véhicules de tourisme, non déductibles fiscalement, en application des dispositions de l’article 39-4 du CGI, à concurrence d’une somme globale de 24 483 €.Deuxième résolution. — L’assemblée générale,après avoir entendu la lecture :— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité, la situation et les comptes de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— du rapport spécial du président sur les travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ;— du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe concernant ledit exercice tels qu’ils ont été présentés par le conseil ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2005 telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration et décide en conséquence que ces résultats, se traduisant par un bénéfice net comptable de 814 708,28 €, seront affectés ou répartis comme suit :Distribution de dividendes aux actionnaires500 000,00 €Affectation à un compte de réserves facultatives du solde des bénéfices314 708,28 €Total814 708,28 €Ainsi, chacune des 500 000 actions composant le capital social se voit attribuer un dividende de 1 € ; étant précisé que, sur le plan fiscal, conformément aux dispositions légales en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.Ce dividende sera mis en paiement dans le courant du quatrième trimestre 2005 et, au plus tard, le 31 décembre 2005.Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :— Exercice clos le 31 mars 2002 : dividende de 0,15 € par action ;— Exercice clos le 31 mars 2003 : dividende de 0,30 € par action ;— Exercice clos le 31 mars 2004 : dividende de 2,20 € par action.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce intervenues au cours de l’exercice clos le 31 mars 2005, et statuant sur ce rapport, déclare approuver et ratifier en tant que de besoin chacune des conventions qui y sont énoncées.Cinquième résolution. — L’assemblée générale,prenant acte de la démission avec effet de ce jour, de leurs fonctions d’administrateur par Mme Carmen Debuschere et par M. Jean-Marie Borowski,décide de nommer comme nouveaux administrateurs pour leur succéder :— M. Bruno Davoine, président de société, né le 28 juin 1958 à Lyon, demeurant à Paris (75116), 46, rue Spontini ;— M. Jacques Davoine, directeur d’approvisionnement, né le 10 novembre 1953 à Meximieux (01800), demeurant à Sèvres (92310), 37, rue des Fontanelles.MM. Bruno Davoine et Jacques Davoine sont nommés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.Sixième résolution. — L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de désigner deux nouveaux administrateurs supplémentaires, avec effet de ce jour, savoir :— M. Christian Petisne-Beauchef, directeur de département export, né le 15 juillet 1958 à Paris (16e), demeurant à Meudon (92190), 18 ter, rue Porteau Riche ;— Mme Isabelle Petisne-Beauchef, directrice de stratégie, née le 23 avril 1961 à Lyon, demeurant à Meudon (92190), 18 ter, rue Porteau Riche.MM. Christian Petisne-Beauchef et Mme Isabelle Petisne-Beauchef sont nommés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, et plus spécialement à M. Alain Debuschere ou encore à M. Bruno Davoine, à l’effet d’accomplir toutes formalités consécutives à l’adoption des résolutions ci-dessus.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, SBFT - Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tel : 01.58.32.34.42, 47.80 ou 34.89, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le conseil d’administration.  94703