| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 64.21 |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail non alimentaire |
Informations juridiques de NICOLL
| SIREN : | 301 502 787 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 301 502 787 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 29/05/1974 ) |
|
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|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/01/1900) |
| Numéro RCS : | 301 502 787 R.C.S. Mulhouse |
| Capital social : | 15 244,90 € |
Activité de NICOLL
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Etablissements de l'entreprise NICOLL
Etablissements de l'entreprise NICOLL
Dirigeants et représentants de NICOLL
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Gérant
10/1925 - 08/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 29/05/1974
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NICOLL
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Documents juridiques de NICOLL
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Comptes annuels de NICOLL
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Conformité de NICOLL
0 procédure collective
Alertes de NICOLL
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Procédures collectives de NICOLL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NICOLL
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Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2024, 2306109Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE, Villeroy et Boch, Bureau Veritas, INTEGRALE ING, GRAND ANGLE ARCHITECTURE, Métropole Lyon Habitat, Groupama Rhône-Alpes Auvergne Protection Juridique, Sarl DouzetDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/11/2013, 12-21.057Début du contentieux : 17/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/04/2006, 04-14.797Début du contentieux : 02/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, International Budding products France, MONTE PASCHI BANQUE SA, Compagnie européenne électro thermique (CEET), Latina, Duravitt, Selles, CIC BONNASSE ... BONNASSE LYONNAISE DE BANQUEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/03/1994, 93-60.323Début du contentieux : 23/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : CFDT Chimie 49Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/1975, 84960Début du contentieux : 07/03/1969Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Maine-et-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de NICOLL
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