| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HAYS INGENIERIE FLUIDES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/07/2026 |
Informations juridiques de HAYS INGENIERIE FLUIDES
| SIREN : | 301 852 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 301 852 547 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTES, le 08/07/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1975) |
| Numéro RCS : | 301 852 547 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Etablissements de l'entreprise HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Adresse : 10 RUE DE LA JOHARDIERE 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 01/01/1975
Etablissements de l'entreprise HAYS INGENIERIE FLUIDES
Dirigeants et représentants de HAYS INGENIERIE FLUIDES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAYS INGENIERIE FLUIDES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Document inconnu
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Comptes annuels de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Conformité de HAYS INGENIERIE FLUIDES
0 sanction
Alertes de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Procédures collectives de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Liquidation judiciaire Du 13/03/2013 au 07/07/2016Insuffisance d'actif Depuis le 07/07/2016Jugement prononçant 13/03/2013Bodacc A n°20130069/2484 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 23/03/2016Bodacc A n°20160072/2901 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 07/07/2016Bodacc A n°20160145/366 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 07/11/2012 au 13/03/2013Jugement d'ouverture 07/11/2012Bodacc A n°20120234/1037 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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Conseil d'État, 12/12/2022, 463086Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Tangram, TETRARC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, GIE A3GI, APAVE NORD-OUEST SAS, BAG INGENIEURS CONSEILS, Socabat, SMABTPDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/02/2022, 20NT03091Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Tangram, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, TETRARC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Groupement d'Intérêt Économique A3GI, BAG INGENIEURS CONSEILS, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Socabat, Société Construction Millet Bois (CMB), MENUISERIE BIEBERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2021, 20NT00019Début du contentieux : 06/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société Tangram, TETRARC, APAVE NORD-OUEST SAS, BAG INGENIEURS CONSEILS, Société Ates, Société TEMI, Société Socabat, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2018, 17NT03240Début du contentieux : 16/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : BAG INGENIEURS CONSEILS, Société Tangram, TETRARC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Axa Assurances IARD, Société Ates, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/04/2006, 03NT01251Début du contentieux : 23/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Société Sport Loisirs Concept, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Compagnie d'assurances GERLING KONZERN, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD ESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HAYS INGENIERIE FLUIDES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2016RCS de NantesBodacc A n°20160145, annonce n°366Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2016RCS de NantesBodacc A n°20160072, annonce n°2901Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2013RCS de NantesBodacc A n°20130074, annonce n°1370Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2013RCS de NantesBodacc A n°20130069, annonce n°2484Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2013RCS de NantesBodacc A n°20130020, annonce n°1978Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2012RCS de NantesBodacc A n°20120234, annonce n°1037Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant : administrateur Maître manière Bertrand 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012RCS de NantesBodacc C n°20120025, annonce n°4302Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2011Adresse : 10 rue de la Johardière 44800 Saint-Herblain
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DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2011RCS de NantesBodacc C n°20110017, annonce n°4007Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2010Adresse : 10 rue de la Johardière 44800 Saint Herblain
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DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2010RCS de NantesBodacc C n°20100009, annonce n°2975Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2009Adresse : 10 rue de la Johardière 44800 Saint Herblain
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DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009RCS de NantesBodacc C n°20090002, annonce n°4003Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2008Adresse : 10 rue de la Johardière 44800 Saint Herblain
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DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008RCS de NantesBodacc C n°20080006, annonce n°4551Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2007Adresse : 10 rue de la Johardière 44800 Saint Herblain
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GANTOIS ET ITE (351 478 763) Cité 2 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HAYS INGENIERIE FLUIDES et GANTOIS ET ITE de la relation : Inconnue
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