| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
| SIREN : | 302 134 077 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 302 134 077 00031 |
| Numéro LEI : |
969500PMJMYGILIZWB85 |
| Forme juridique : | Société d'assurance à forme mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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Etablissements de l'entreprise ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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Adresse : 46 ROUTE DE LYON 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENDate de création : 01/07/2017
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Adresse : 126 ROUTE DE LYON 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENDate de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
Dirigeants et représentants de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
0 sanction
Alertes de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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Liquidation judiciaire Depuis le 02/12/2024
Contentieux de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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Tribunal judiciaire de Bayonne, 23/06/2026, 26/00153Début du contentieux : 13/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : MJ AIR, AMIG ASSURANCES, RC LEADER ASSURANCES, ABAS INSURANCEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/10/2025, 23/00221Début du contentieux : 28/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : GB BATIMENTS, MJ AIR, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., ENTORIADispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/10/2025, 25/00368Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES, LES MANDATAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAFDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 25/02918Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV ASSURANCE FRANCE), Personne anonymisée 1, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ASTEREN, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXYCO, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, BASIC TCE BATIMENT, SELARLUET ASSOCIES, GROUPE LEADER INSURANCEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16/05/2024, 24/00392Début du contentieux : 16/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLE BRESSE BUGEYDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/04/2024, 23/01424Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, IRIS, LAROCHE TERRASSEMENT, ABAS INSURANCE, BATI MAILAN FRANCE, QUICK'UP, QUICK UP CONSTRUCTION, PARIS DECORATION, BERTICO SERVICES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GARCIA ETANCHEITEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2024, 23/00777Position : DéfendeurAutres parties : MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLE BRESSE BUGEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2025RCS de de StrasbourgBodacc A n°20250050, annonce n°4252Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur requête de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Liquidateur judiciaire : SELARL DMJ, prise en la personne de maître Jean-Denis MAUHIN, 1A, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Liquidateur des opérations d’assurance chargé de la vérification des créances d’assurance, ainsi que de l’inventaire des actifs directement liés aux passifs, tels que les créances à l’égard des assurés, des cédantes, des réassureurs et des co-assureurs : SAS CONSEILDX, 49, avenue Foch, 94340 Joinville-Le-Pont. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Conformément à l’article L326-4 du code des assurances, les assurés, souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de contrats d’assurance ainsi que le fonds de garantie mentionné à l’article L423-1 sont, sans préjudice de l’article L113-2 ni des obligations contractuelles, dispensés de la déclaration prévue à l’article L622-24 du code du commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 code du commerce) devant la Cour d’appel de COLMAR ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 code de procédure civile). N° RG : 24/10410
Cartographie de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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Entreprises citées de ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST.
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AMIG ASSURANCES (494 139 280) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST. et AMIG ASSURANCES de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gaëtan LEVIEUX
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