| Code NAF ou APE : | 58.05 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros non alimentaire |
Informations juridiques de INDITEX
| SIREN : | 302 262 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 302 262 910 00011 |
| Forme juridique : | Inconnue |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de INDITEX
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Etablissements de l'entreprise INDITEX
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Adresse : 26 RUE DE LA CROIX 59134 HERLIESDate de création : 25/12/1984Date de clôture : 25/12/1984
Etablissements de l'entreprise INDITEX
Dirigeants et représentants de INDITEX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INDITEX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INDITEX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de INDITEX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de INDITEX
Alertes de INDITEX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INDITEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de INDITEX
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Cour d'appel de Paris, 01/02/2022, 20/03318Début du contentieux : 23/12/2019Position : DemandeurAutres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, ZARA FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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CJUE, 07/03/2017, T-432/15Position : DéfendeurAutres parties : EUIPOLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 10/10/2013, 2012/12297Début du contentieux : 30/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : DENTELLE SOPHIE HALLETTE, INDITEX SARL, ZARA FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 2012/04542Début du contentieux : 25/11/2011Position : DemandeurAutres parties : INDITEX SARL, ZARA FRANCE, CELINELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 12/04542Début du contentieux : 25/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : CELINE, ZARA FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 30/11/2011, 2009/25107Début du contentieux : 30/10/2009Position : DemandeurAutres parties : INDITEX SARL, ZARA FRANCE, HPP HEBDOMADAIRE DE PRESSE PARISIENNE, WISLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/11/2011, 09/25107Début du contentieux : 30/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : ZARA FRANCE, WIS, HPP
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Tribunal de grande instance de Paris, 10/11/2011, 2011/03253Début du contentieux : 18/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : INDITEX SARL, FAF, ZARA FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 08/09/2011, 2011/03253Début du contentieux : 08/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : FAF, ZARA FRANCE, INDITEX SARLLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 30/10/2009, 2008/11344Position : DéfendeurAutres parties : ZARA FRANCE, HPP HEBDOMADAIRE DE PRESSE PARISIENNE, INDITEX SARLLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/04/2008, 07-3717Position : DéfendeurAutres parties : INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL SA, INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL SA, INDITEX SARLLire sur Pappers Justice
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INPI, 11/01/2008, 07-2348Position : DéfendeurAutres parties : INDITEX SARL, INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL SA, SM NICELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/11/2006, 2004/34970Début du contentieux : 14/10/2005Position : DemandeurAutres parties : INDITEX SARL, A CORUNA ESPAGNE, FORESTYLE - SAINT-YS, ZARA FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/11/2006, 05/21389Début du contentieux : 14/10/2005Position : DemandeurAutres parties : FORESTYLE - SAINT-YS, ZARA FRANCE
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