UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/12406
  Début du contentieux : 26/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 19 RUE CLAUZEL, NUANCE, MGEN, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/02705
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires PARIS PAR NATURE, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, OGIM, DIAGONALE FACADES, SARL BILLIET, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COBAT CONSTRUCTIONS, EUROMIB, ENTREPRISE BERNARDI, ALLIANZ I.A.R.D., SPCR, SAS MIZRAHI, B+A ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SCCV PARIS LACORDAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS LONDRES, BAZZI, AXA FRANCE IARD CONSTITUTION POUR AXA FRANCE IARD, ST3E SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION - SESAR, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/08251
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTURE STUDIO, SMA, METAL YAPI, S.A.S. SMAC, SETEC OPENCY, SCAB MAF CONSEIL, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DP.R, TESS ATELIER D'INGENIERIE, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/04424
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (CGICE), ECP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER, CLCT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/14282
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BH SERVICES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/07339
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 13 AVENUE DE SAXE ET 5-7 VILLA DE SAXE 75007 PARIS, S.A.S. DALSA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, AXA FRANCE IARD, ATELIERS DE BEAUCE, GCEB, SCI PARIS 7 AVENUE DE SAXE, OGIC, S.A.R.L. société EMMANUEL-COMBAREL-DOMINIQUE MARREC - ARCHI TECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, THELEM ASSURANCES, ATRIUM GESTION PARIS 15
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL CHAROLAIS, SOFERIM PROMOTION, SCI PRAETORIUM, MMA IARD, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TIB ETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, BDR & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 3D STRUCTURES, S.A.S. STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 22/06297
  Début du contentieux : 27/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, TECHNIQUES D'AMENAGEMENT MODERNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 21/06910
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DULIPECC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ACTE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/05/2024, 24/00395
  Début du contentieux : 04/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2021, 21/04468
  Début du contentieux : 09/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, Ferre, AEGV, L'AUXILIAIRE, MAAF SANTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 24/05/2018, 18/00969
  Début du contentieux : 24/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, COVEA RISKS, SECURITE CONFORT FERMETURES, PAINDAVOINE PARMENTIER, Mutuelle des Architectes Français (MAF), SA SMA anciennement nommée Sagena, B.E.T. SICRE, SG SOCIETE GENERALE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS Etablissements Renard, SA Holbat, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 24/01/2014, 2013/12875
  Début du contentieux : 31/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), GFM GROUPE FRANCE MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Institut National de la Propriété Industrielle
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• Cour d'appel de Paris, 07/02/2012, 08/19285
  Début du contentieux : 11/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, BUREAU VERITAS, MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-MMA IARD, LAINE DELAU, SCP YVES COURDRAY NCEL, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 28/09/2011, 09/22566
  Début du contentieux : 24/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. ALBINGIA, Société KAUFMAN ET BROAD PARTICIPATIONS (KBP), Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 28 QUAI DE LA MARNE, Sociétés MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour d'appel de Paris, 16/04/2010, 08/15576
  Début du contentieux : 10/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AIR FRANCE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Société SMART BUILDING ENGENEERING, S.A. AXIMA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC-INDUSTRIE, AIR FRANCE, SERC, SMART BUILDING ENGENEERING, AXIMA CONCEPT, SOCOTEC SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/01/2000, 98-17.045
  Début du contentieux : 20/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne, société Centre d'études immobilières (CEI), SCI NOUVELLE RESIDENCE DU MUSEE, COMMERCIALE UNION ASSURANCES, SOTRAM CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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