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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

PANOCEANIC FILMS

302 492 525 · Active
Adresse : 12 RUE RAYNOUARD, 75016 PARIS
Activité : Production de films pour le cinéma
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1975
Dirigeant : Lam Chantal

Voir les statuts

Informations juridiques de PANOCEANIC FILMS

SIREN : 302 492 525
SIRET (siège) : 302 492 525 00027
Numéro LEI : 969500VH93M9LHB6QJ74 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR04302492525
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/01/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/01/1975)
Numéro RCS : 302 492 525 R.C.S. Paris
Capital social : 45 734,71 €

Extrait INPI

Activité de PANOCEANIC FILMS

Activité principale déclarée : FABRICATION, IMPORT, EXPORT
Code NAF ou APE : 59.11C (Production de films pour le cinéma)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Production cinématographique - IDCC 3097
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PANOCEANIC FILMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 492 525 00027
    Adresse : 12 RUE RAYNOUARD 75016 PARIS
    Date de création : 15/06/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 492 525 00019
    Adresse : 92 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1975
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (92.1C)

Etablissements de l'entreprise PANOCEANIC FILMS

Finances de PANOCEANIC FILMS

Dirigeants et représentants de PANOCEANIC FILMS

  • Muller Elisabeth
    Administrateur
    30 ans - 11/1995
    Depuis le 02/06/2022
  • Lam Chantal
    Président du conseil d'administration
    63 ans - 10/1962
    Depuis le 13/08/2004
  • Muller Pierre
    Administrateur
    77 ans - 09/1948
    Depuis le 13/08/2004
  • INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 662022821
    Depuis le 13/08/2004
  • Maujean Pierre
    Commissaire aux comptes titulaire
    06/1922 - 09/2008 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 13/08/2004
    • Anciens dirigeants
  • SILVERA Rene
    Ancien administrateur
    02/1925 - 03/2002 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 13/08/2004 au 05/08/2022

Entreprises dirigées par PANOCEANIC FILMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PANOCEANIC FILMS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PANOCEANIC FILMS

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/08/2022
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    25/03/2002
    • Divers
      • Transfert du siège social 12 RUE RAYNOUARD 75016 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/07/1996
    • Document inconnu
    27/04/1994
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    12/08/1993

Comptes annuels de PANOCEANIC FILMS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PANOCEANIC FILMS

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de PANOCEANIC FILMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PANOCEANIC FILMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PANOCEANIC FILMS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/00709
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACEM, BRINTER COMPANY LIMITED, RADIO DAYS, ARTEDIS, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • CJUE, 18/12/2025, C-182/24
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEDIS, Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Brinter Company Ltd, RADIO DAYS, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Succession Daniel Boulanger, Succession Nicholas Blake, Succession Charlotte Armstrong, Succession Patricia Highsmith, Succession Richard Neely, Succession Ellery Queen, Succession Edward Atiyah
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 10/04/2025, C-182/24
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), RADIO DAYS, Société Brinter Company Ltd, ARTEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 12/02/2025, 23-18.433
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2025, 24/19001
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. AEGIS, CLAIRSUD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 23/03203
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAIRSUD, S.E.L.A.R.L. AEGIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 19/09934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD), RADIO DAYS, Société BRINTER COMPANY LIMITED, ARTEDIS, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 14/12/2023, 23-16.712
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2023, 20/04290
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2023, 20/04279
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2023, 19/04500
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2023, 19/9934
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Succession, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD), RADIO DAYS, Société BRINTER COMPANY LIMITED, ARTEDIS, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2022, 20/04279
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2022, 20/04290
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2015, 15/13661
    Début du contentieux : 02/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : 118 PRODUCTIONS, ARTEDIS, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2015, 12/22450
    Début du contentieux : 02/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ARTEDIS, 118 PRODUCTIONS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PANOCEANIC FILMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 12 rue Raynouard 75016 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260162, annonce n°4392
  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PANOCEANIC FILMS
    Capital : 45 734,71 €
    Adresse : 12 rue Raynouard 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Silvera, Rene ; nomination de l'Administrateur : Muller, Elisabeth
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2759
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/07/2022
    Dénomination : PANOCEANIC FILMS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PANOCEANIC FILMS
    SA au capital de 45734.71 €
    Siège social : 12 rue Raynouard
    75016 Paris
    RCS Paris 302492525
    Par décision du Conseil d'administration du 02/06/2022 il a été décidé de nommer Mme MULLER ELISABETH demeurant 62 rue Blomet 75016 Paris en qualité ADM en remplacement de M SILVERA RENE à compter du 02/06/2022 . Modification au RCS de Paris.
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PANOCEANIC FILMS

Comment contacter PANOCEANIC FILMS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE RAYNOUARD
75016 PARIS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PANOCEANIC FILMS

  • SCI RESIDENCE ECM III (483 386 041) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANOCEANIC FILMS et SCI RESIDENCE ECM III de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHANTAL LAM , PIERRE MULLER , PANOCEANIC FILMS
  • SCI RESIDENCE ECM II (453 578 825) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANOCEANIC FILMS et SCI RESIDENCE ECM II de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHANTAL LAM
  • RESIDENCE ECM (441 220 761) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANOCEANIC FILMS et RESIDENCE ECM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHANTAL LAM

Biens immobiliers de PANOCEANIC FILMS

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Propriétés intellectuelles de PANOCEANIC FILMS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PANOCEANIC FILMS

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