WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (WWF FRANCE)

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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 24/00935
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS, LA CHAINE DE L'ESPOIR, LES RESTAURANTS DU COEUR, MEDECINS DU MONDE, COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF, FONDATION PERCE NEIGE, GREENPEACE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/01/2025, 23/00343
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, CARDIF ASSURANCE VIE, CNP ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 30/06/2023, 2103786
  Début du contentieux : 30/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de la culture
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2012, 11/14081
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVH ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS, FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE, ASSOCIATION VALENTIN HAUY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 22/10/1999, 156175
  Début du contentieux : 10/03/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ASSOCIATION D'ETUDE ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT LIMAGNE-COMBRAILLE, ASSOCIATION S.O.S.-LOIRE VIVANTE, SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA HAUTE MORGE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU PUY-DE-DOME
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• Conseil d'État, 14/04/1999, 193363
  Début du contentieux : 19/01/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE LA VALLEE DU HAUT-CHER, COMITE DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE CHAMBONCHARD, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (EPALA), COMMUNE DE LA PETITE MARCHE
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• Conseil d'État, 21/10/1996, 125084
  Début du contentieux : 11/02/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Avenue écologie, Fédération de protection de la nature de la Haute-Loire, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS, Les Amis de la Terre, Robin des bois, WWF-Institut, Association internationale de défense du saumon atlantique, Personne anonymisée 1, Association de défense pour la vallée de l'Allier, Naturalistes orléanais et de la Loire moyenne, Nature et progrès, Confédération écologique et parti politique Les Verts, Fédération départementale de la Haute-Loire du parti socialiste, Union interprofessionnelle des syndicats CFDT du secteur du Puy, Fédération française des sociétés de protection de la nature, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, Ministère de l'environnement
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• Conseil d'État, 21/10/1996, 157585
  Début du contentieux : 15/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION BRIGITTE BARDOT, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, ASSOCIATION HERPETOLOGIQUE DE FRANCE, Préfet de la Réunion, ASSOCIATION SOPTOM-REUNION
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