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• Tribunal des activités économiques de Lyon, 22/07/2026, 2026J00284
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZEUS SECURITE SOCIETE PRIVEE
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• Tribunal des activités économiques de Lyon, 25/02/2026, 2026J00131
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGECOV EXPERTISE & AUDIT
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• Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 25/08007
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 29/08/2025, 25/00093
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ADM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/06/2025, 24/01220
  Début du contentieux : 12/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, TRESORERIE GENERALE DE L'ISERE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour de cassation, 21/05/2025, 24-11.634
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pôle recouvrement spécialisé Loire, GENERALI IARD, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, Distribution sanitaire chauffage, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CA CONSUMER FINANCE, URSSAF Rhône-Alpes, Comptable de la trésorerieamendes, Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, Distribution matériaux bois panneaux (DMPB), BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCI CONFLUENCE CITY, GRENKE LOCATION, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, VIESSMANN FRANCE, VILVERT MATERIAUX, Volkswagen, ZOLPAN, Bureau services organisation
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2024, 20/09057
  Début du contentieux : 07/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 14/12/2023, 22/06954
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA TRESORERIEAMENDES, LOCATION, ISF-NOS RESEAUX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, POLE RECOUVREMENT SPECIALISE, SCI CONFLUENCE CITY, URSSAF RHONE ALPES, LESPINASSE VILVERT MATERIAUX, Société VOLKSWAGEN, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BSO BOISSIN & SUTTER OPTIMISATION, Société SONEPARDISTRIBUTION, Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMPB, SA GENERALI, CSD CHAUFFAGE SANITAIRE DISTRIBUTION, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU RHÔNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 07/09/2023, 19/08388
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEF SERVICE CONSEIL, CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 24/03/2022, 20/06045
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ALLIANCE MJ
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 10/11/2021, 21/03947
  Début du contentieux : 19/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLETTE, Personne anonymisée 1, CELIO FRANCE, LE 7 JUILLET
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 11/03/2021, 20/01743
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, DE LAGE LANDEN FRANCE, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, SCI 3 RUE BARNAVE, FRANFINANCE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, VITALEO GAMBETTA, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 20/05/2020, 19-12.412
  Début du contentieux : 07/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, PREMALLIANCE COTISATIONS, IGRS HSBC FRANCE, CRICA AG2R REUNICA AGIRC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 13/06/2019, 18/08740
  Début du contentieux : 11/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL à associé unique AVYGAD
  Dispositif : Infirmation totale