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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

APICIL MUTUELLE

302 927 553 · Active
Adresse : 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de APICIL MUTUELLE

SIREN : 302 927 553
SIRET (siège) : 302 927 553 00040
Numéro LEI : 969500TNDMES6NUDHV50 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR50302927553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de APICIL MUTUELLE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que APICIL MUTUELLE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise APICIL MUTUELLE

  • Établissement

    En activité

    302 927 553 00040
    Adresse : 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 11/10/2023
  • Établissement

    Fermé

    302 927 553 00032
    Adresse : 76 RUE WALDECK ROUSSEAU 08500 REVIN
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/10/2019
  • Établissement

    Fermé

    302 927 553 00024
    Adresse : 11 RUE DES DOCTEURS CHARCOT 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/10/2019
  • Établissement

    Fermé

    302 927 553 00016
    Adresse : 38 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de clôture : 01/04/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APICIL MUTUELLE

Finances de APICIL MUTUELLE

Dirigeants et représentants de APICIL MUTUELLE

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Entreprises dirigées par APICIL MUTUELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APICIL MUTUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APICIL MUTUELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de APICIL MUTUELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de APICIL MUTUELLE

0 procédure collective
29 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de APICIL MUTUELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APICIL MUTUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APICIL MUTUELLE

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 25/05604
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, GENERATION MUTUELLE, AVANSSUR
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/07/2026, 25/01985
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EQUITE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 19/02381
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2026, 2507649
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16/02/2026, 25/02044
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, SAUR SUD EST ET SUD OUEST, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC, GROUPE FNAC DARTY, ALOGEA, ALLIANZ, GROUPE SOLLY AZAR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, APIVIA COURTAGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/10/2025, 24/04534
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 25/53177
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, GENERALI IARD, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SPIRICA, CAVEC, VATEL CAPITAL, GENERATION VIE ODDO BHF, MMA VIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/06/2025, 19/01263
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 25/00418
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO SERVICES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CPAM DE LA, Société MUTUELLE MIEL
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 20/02/2025, 24/01698
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIDEK SA, HOPITAL PRIVE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA DROME, NIDEK CO., LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Cour de cassation, 23/01/2025, 23-17.659
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Caisse de retraite et de prévoyance Carpimko, GENERALI VIE, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Rhône, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/11/2024, 22/12352
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 07/11/2024, 24/00518
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 22/04070
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 22/05428
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 04/04/2024, 22-21.315
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, GENERALI VIE, Régime social des indépendants du Rhône, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/03/2024, 22/07072
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 30/03/2023, 21-21.873
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/03/2023, 20/02357
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Caisse de retraite et prévoyance CARPIMKO, GENERALI VIE, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DU RHONE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2022, 20/01101
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES FOULEES PELISSANAISES, MAIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, APICIL PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2021, 21/02246
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES FOULEES PELISSANNAISES, MAIF, APICIL PREVOYANCE, Société ASSURANCE BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/04/2021, 19LY03161
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Centre hospitalier de Valence, Institution de prévoyance Apicil Prévoyance, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2021, 20/01101
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES FOULEES PELISSANAISES, Compagnie d'assurances MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, APICIL PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 19/06/2019, 18-17.775
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Medical Insurance Company Limited, S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT, Régime social des indépendants d'Ile-de-France, Caisse autonome de retraite des médecins de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2017, 15/18559
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUALITE LIVRE III, CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2017, 15/18559
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUALITE LIVRE III, CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2015, 11/00704
    Début du contentieux : 17/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'Immeuble situé ... L. P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 30/09/2014, 14/01294
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME
  • Cour d'appel de Grenoble, 21/01/2014, 11/04971
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
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69003 LYON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : APICIL Gestion Délégué à la protection des données Direction des Risques 38 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE ET CUIRE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par APICIL MUTUELLE

  • MICILS
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR4334370
    Marque enregistrée
  • ASACS LA SANTE SOLIDAIRE
    Enregistrée le 22/05/2015
    Expire le 22/05/2025
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR4182776
    Marque expirée
  • ASACS, la santé solidaire
    Enregistrée le 22/05/2015
    Expire le 22/05/2025
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR4182777
    Marque expirée
  • ASACS
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2025
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR4158781
    Marque expirée
  • Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2025
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR4158782
    Marque expirée
  • MICILS
    Enregistrée le 20/01/2006
    Expire le 20/01/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3406056
    Marque expirée
  • QUAND VOUS DEPENSEZ MIEUX, VOUS PAYEZ MOINS
    Enregistrée le 31/12/1997
    Expire le 31/12/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97711861
    Marque expirée

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