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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

302 979 075 · Active
Adresse : PALAIS DE JUSTICE, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 20/01/1988

Informations juridiques de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

SIREN : 302 979 075
SIRET (siège) : 302 979 075 00017
Numéro LEI : 969500LHLZSJV40TD460 
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR95302979075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : IDCC 3253

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Etablissements de l'entreprise ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

  • Établissement

    En activité

    302 979 075 00017
    Adresse : PALAIS DE JUSTICE 4 BOULEVARD DU PALAIS 75001 PARIS
    Date de création : 20/01/1988
  • Établissement

    En activité

    302 979 075 00025
    Adresse : COURS DES AVOCATS 75017 PARIS
    Date de création : 02/03/2020

Etablissements de l'entreprise ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Finances de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Dirigeants et représentants de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 26/01773
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 24/17069
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • CJUE, 02/10/2024, T-798/22
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, République d'Estonie, Commission européenne, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Amiens, 30/05/2024, 23/00591
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SAINT LAZARE, GIE VERMENTON, S.E.L.U.R.L. CABINET, CABINET A.E.C
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 23/05122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/81359
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CATCORP
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/11618
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C. BTSG, MINISTERE PUBLIC - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/01/2024, 2328616
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 22/11186
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 22/00207
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/06/2023, 22-15.423
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 21/00211
    Début du contentieux : 06/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 28/12/2022, T-798/22
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2022, 22/10542
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 20/00086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Conseil d'État, 27/09/2022, 450737
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ouvre-boîte
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2022, 19/11302
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/07/2021, 20/02751
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CABINET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/07/2021, 20/027511
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CABINET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2020, 18/00221, 18/00221H
    Début du contentieux : 20/02/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2020, 18/00052, 18/00052H
    Début du contentieux : 03/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 03/07/2020, 424293
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Premier ministre, Ministre de la cohésion des territoires, Ministre de la justice
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 17/00643, 17/00643H
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour de cassation, 27/09/2017, 16-14.287
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Colony Capital LLC, Directeur général des finances publiques - Direction nationale d'enquêtes fiscales
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/07/2017, 16-60.296
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 05/07/2017, 16-21.361
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/03/2017, 403768
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/11/2016, 386143
    Début du contentieux : 09/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des finances et des comptes publics, Premier ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2016, 14NT01012
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLIVIER DARMON CONSULTANTS, COMMUNE DE VIERZON
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  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2016, 15/10024
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 09/12/2015, 386143
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 16/10/2015, 393588
    Début du contentieux : 23/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, IFOC INSTITUT DE FORMATION ORDINAL DE LA CONFERENCE DES BATONNIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 21/05/2014, 358357
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, FNUJA FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Syndicat Le manifeste des avocats collaborateurs, ASSOCIATION DES JURISTES DE CONTENTIEUX DE DROIT PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 12/02/2014, 356894
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etat, Caisse des dépôts et consignations
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  • CNIL, 13/06/2013, 2013-160
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CJUE, 21/02/2013, C‑467/12
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2012, 10/20112
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2012, 11/066627
    Début du contentieux : 01/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2012, 11/06662
    Début du contentieux : 01/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2012, 11/12873
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2011, 11/05265
    Début du contentieux : 22/02/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2011, 11/07866
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2011, 11/07865
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2010, 10/07098
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2010, 09/19406
    Début du contentieux : 01/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2010, 10/18040
    Début du contentieux : 01/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL D'AVOCAT LEX ET COS, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2010, 09/19408
    Début du contentieux : 10/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 16/06/2010, 325513
    Début du contentieux : 22/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CONSEIL D'ETAT
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2010, 09/28401
    Début du contentieux : 06/11/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 03/09/2008, 290398
    Début du contentieux : 24/08/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Premier ministre
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  • Conseil d'État, 02/07/2008, 316982
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2008, 07/00260
    Début du contentieux : 04/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 10/04/2008, 296845
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS, Etat
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  • Conseil d'État, 17/10/2007, 295030
    Début du contentieux : 14/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Premier ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/2007, 05-21.306
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société maritime finistérienne, Société Union armoricaine des transports, Société Agripole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 09/07/2007, 297711
    Début du contentieux : 01/08/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE-BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS BELGES DE GRANDS TRAVAUX, UNION NATIONALE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, ASOCIACION DE EMPRESAS CONSTRUCTORAS DE AMBITO NACIONAL (SEOPAN), ISTITUTO GRANDI INFRASTRUTTURE, ASSOCIATION ITALIENNE DES ENTREPRISES GENERALES, SOCIETE IMPRESA PIZZAROTTI et C, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SUR, MAUVENU ET ASSOCIES, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/06/2007, 06-14.436
    Début du contentieux : 13/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'avocats Bodin Genty de Lylle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2007, 05-21.901
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : IO PRODUCTION
    Dispositif : Désistement
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  • CNIL, 17/11/2005, 2005-272
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 23/08/2005,
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP DUBOSC-LORIOL
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  • Cour d'appel d'Orléans, 23/08/2005, 04/02504
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP DUBOSC-LORIOL
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  • Cour de cassation, 01/03/2005, 04-12.728
    Début du contentieux : 28/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/2003, 248084
    Début du contentieux : 09/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, ministre de l'intérieur, ministre des affaires sociales, ministre de la justice, garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 30/07/2003, 247376
    Début du contentieux : 19/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 234415
    Début du contentieux : 18/08/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 04/07/2002, 01-20.039
    Début du contentieux : 23/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Caisse d'assurance maladie des professions libérales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/06/2002, 232532
    Début du contentieux : 12/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 03/06/2002, 230824
    Début du contentieux : 28/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 03/06/2002, 230821
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 03/06/2002, 230822
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 03/06/2002, 230823
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 03/06/2002, 232531
    Début du contentieux : 12/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Conseil d'État, 08/03/2002, 230829 230833
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etat
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 05/05/1999, 185494 185524
    Début du contentieux : 12/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CONFERENCE DES BATONNIERS, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 29/07/1998, 188715 189102 189106 189287 189336 189662 189931 189932 192004
    Début du contentieux : 29/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des avocats spécialisés de droit administratif et fiscal (ASTRAFI), SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés, Association des juristes de contentieux de droit public (AJCP), CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/12/1997, 181611
    Début du contentieux : 31/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/06/1997, 170824
    Début du contentieux : 09/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION ETUDES ET CONSOMMATION CFDT (ASSECO-CFDT), UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES, CONSEIL D'ETAT
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  • Conseil d'État, 12/04/1995, 133421
    Début du contentieux : 27/11/1991
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 21/10/1994, 103018
    Début du contentieux : 07/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre nationale des huissiers
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour de cassation, 16/02/1994, 92-10.403
    Début du contentieux : 30/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/1990, 114800
    Début du contentieux : 29/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • 828 723 163 Cité 1 fois en 2025
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  • G2LC (943 951 103) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : OSPREY AVOCATS - OA , ROCARD DEVELOPPEMENT , GROUPE ROCARD et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et DE BONNIERES DE WIERRE ANTOINE de la relation : Avocat
  • 818 097 487 Cité 1 fois en 2025
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  • HIRO AVOCATS (943 603 415) Cité 1 fois en 2025
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  • BOSSU ET ASSOCIES (494 529 944) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maher NEMER , GERARD BOSSU
  • TAXGUARD AVOCATS (943 327 445) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laëtitia Avia
  • TEYNIER PIC (478 244 817) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric Teynier , Michael Samoun , CABINET EIFFEL EXPERTS et 1 autre
  • JOSEF AVOCAT (948 845 102) Cité 2 fois en 2023 et 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Keny Douzoua
  • MAGE AVOCATS (942 978 313) Cité 1 fois en 2025
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  • ALETHEIA AVOCATS (942 787 011) Cité 1 fois en 2025
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  • KABANOVA MARIA (809 001 118) Cité 1 fois en 2025
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  • AFFIDAVIT (892 724 188) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raphael Coin
  • STEINBERG & ANDRIEUX (942 515 339) Cité 1 fois en 2025
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  • ABPH (881 529 838) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie Le Damany
  • OLYMPIA AVOCATS (942 272 063) Cité 1 fois en 2025
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  • JACQUIN AVOCATS (844 753 442) Cité 1 fois en 2025
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  • VIGY LAW (482 855 616) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YVES RAVET , FIDORG AUDIT , Charles CALLAUD et 1 autre
  • ORYA AVOCATS (941 409 948) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Kevin Grossmann
  • CABINET ZOUARI (941 301 830) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie Guis , Adnane Belahcen
  • GAP AVOCATS (941 161 309) Cité 1 fois en 2025
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  • LOUVE AVOCATS (941 052 565) Cité 2 fois en 2025
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  • MVA-AVOCATS (920 818 804) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien Mallet
  • WILLNESS PARTNERS (940 812 639) Cité 1 fois en 2025
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  • ARTENE LEGAL (940 812 696) Cité 1 fois en 2025
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  • THEMYR AVOCATS (940 829 567) Cité 1 fois en 2025
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  • VESPERINI MARIE (891 817 512) Cité 1 fois en 2025
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  • COMTE-BELLOT BOMMIER (940 510 142) Cité 1 fois en 2025
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et GARRIGUE & GANDON AVOCATS de la relation : Avocat
  • BRUCHON MAUD (418 489 159) Cité 1 fois en 2025
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  • HARTOG ANNE (830 777 918) Cité 1 fois en 2025
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et AARPI DM &MX AVOCATS ASSOCIES de la relation : Avocat
  • JUNO AVOCAT.ES (940 202 385) Cité 1 fois en 2025
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  • SUFFREN PARTNERS (940 203 672) Cité 1 fois en 2025
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  • MONDOVÌ AVOCATS (940 122 492) Cité 1 fois en 2025
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et AARPI ALTITUDE AVOCATS de la relation : Avocat
  • ALMENIDE AVOCATS (510 727 860) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Céline BROET , Sébastien RODRIGUEZ , Romain Loire
  • DUORAMA (939 952 958) Cité 1 fois en 2025
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  • R&B AVOCATS (939 968 699) Cité 1 fois en 2025
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 89 90 93 94
Écart rémunération (sur 40) 34 34 35 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

  • C CAMPUS PARIS
    Enregistrée le 13/04/2026
    Expire le 13/04/2036
    Classes : 41
    Numéro : FR5247482
    Demande publiée
  • AVOCATS BARREAU . PARIS LE BULLETIN
    Enregistrée le 09/04/2026
    Expire le 09/04/2036
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR5246413
    Demande publiée
  • PARIS LEGAL MAKERS
    Enregistrée le 30/04/2021
    Expire le 30/04/2031
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4761684
    Marque enregistrée
  • INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS
    Enregistrée le 22/02/2019
    Expire le 22/02/2029
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4527842
    Marque enregistrée
  • ORDRE DES AVOCATS
    Enregistrée le 28/06/2017
    Expire le 28/06/2027
    Classes : 14 , 41 , 45
    Numéro : FR4372237
    Marque enregistrée
  • BARREAU DE PARIS
    Enregistrée le 24/11/2015
    Expire le 24/11/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4228286
    Marque renouvelée
  • AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS
    Enregistrée le 25/08/2015
    Expire le 25/08/2025
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4205086
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4195999
    Marque renouvelée
  • BARREAU DE PARIS
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4196004
    Marque renouvelée
  • AVOCATS BARREAU PARIS
    Enregistrée le 24/06/2015
    Expire le 24/06/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4191824
    Marque renouvelée
  • AVOCATS BARREAU PARIS
    Enregistrée le 24/06/2015
    Expire le 24/06/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4191852
    Marque renouvelée
  • C.D.A.A.P. CENTRE D'AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS
    Enregistrée le 17/06/2015
    Expire le 17/06/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4190041
    Marque renouvelée
  • AVOCATS ACTIONS CONJOINTES
    Enregistrée le 06/05/2015
    Expire le 06/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4178922
    Marque expirée
  • UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS
    Enregistrée le 22/10/2014
    Expire le 22/10/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4127962
    Marque expirée
  • L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS
    Enregistrée le 07/08/2014
    Expire le 07/08/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4110816
    Marque renouvelée
  • BARREAU ENTREPRENEURIAL
    Enregistrée le 06/06/2014
    Expire le 06/06/2034
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4096411
    Marque renouvelée
  • BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE
    Enregistrée le 14/01/2014
    Expire le 14/01/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4060518
    Marque expirée
  • La Grande Bibliothèque du Droit
    Enregistrée le 14/11/2013
    Expire le 14/11/2033
    Classes : 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4047178
    Marque renouvelée
  • le numéro bleu – écoute et soutien pour les avocats
    Enregistrée le 14/02/2013
    Expire le 14/02/2023
    Classes : 38 , 44 , 45
    Numéro : FR3982966
    Marque expirée
  • @VOCLÉ
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3963358
    Marque renouvelée
  • Ci L'AVOCAT DANS LA CITÉ PARISIENS RENCONTREZ VOS AVOCATS!
    Enregistrée le 14/11/2012
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3961003
    Marque renouvelée
  • PARIS PLACE DE DROIT
    Enregistrée le 28/04/2005
    Expire le 28/04/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3356153
    Marque renouvelée
  • PARIS PLACE DE DROIT
    Enregistrée le 03/03/2005
    Expire le 03/03/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3344385
    Marque renouvelée
  • Les Avocats de France
    Enregistrée le 25/11/2004
    Expire le 25/11/2024
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3325987
    Marque expirée
  • A ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
    Enregistrée le 27/10/2004
    Expire le 27/10/2034
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR3320820
    Marque renouvelée
  • BARREAU DE PARIS
    Enregistrée le 14/03/2002
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 16 , 38
    Numéro : FR3154375
    Marque renouvelée
  • AVOCAWEB
    Enregistrée le 12/06/1996
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR96629459
    Marque renouvelée
  • Avocarte
    Enregistrée le 15/03/1995
    Expire le 15/03/2025
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR95562876
    Marque expirée

Aides perçues par ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

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