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Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

302 983 572 · Active
Adresse : 26 RUE DROUOT, 75009 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1965

Informations juridiques de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

SIREN : 302 983 572
SIRET (siège) : 302 983 572 00074
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR06302983572
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1965)

Extrait INPI

Activité de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 983 572 00074
    Adresse : 26 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 20/06/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 983 572 00082
    Adresse : 26 RUE LOUIS LE GRAND 75002 PARIS
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 29/10/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 983 572 00041
    Adresse : 37 BOULEVARD VAUBAN 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 01/01/1994
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 983 572 00066
    Adresse : HAMEAU DE FAVIERES 78910 ORVILLIERS
    Date de création : 01/01/1977
    Date de clôture : 01/01/1994
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 983 572 00058
    Adresse : 26 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1965
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)

Etablissements de l'entreprise AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Finances de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Dirigeants et représentants de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

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Conformité de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

0 procédure collective
47 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE

  • Cour d'appel de Rouen, 26/11/2025, 24/01222
    Début du contentieux : 09/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/07/2025, 24/01308
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 24/56716
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, Ville de, Section Territoriale de Voirie Centre de la Ville de
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 17/06/2016, 14/03716
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GARAGE ARROUZE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA FRANCE VIE, SARL ASSURANCES RETRAITES ETUDES SERVICES, EURL CABINET NICOLAS Jean-Jacques
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2014, 08/15768
    Début du contentieux : 13/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE BALLOCH, SARL ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE JACQUES MAI, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 BLD DE ... PARIS, AKZO NOBEL COATINGS, SARL SIBAT, M. A . F. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SEMIDEP SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB REGION PARIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2012, 11/02725
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, SMABTP, SAREC, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Nîmes, 01/03/2012, 12/00855
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DIAGONAL, HYDRACHIM, VISA ASSURANCE CONSEIL, MARTINEZ CAROLE
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/02/2012, 09/00674
    Début du contentieux : 28/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGN SOCIETE GRIGNON-NIETO, SELARL ADI
  • Cour d'appel de Nîmes, 26/01/2012, 09/02412
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DIAGONAL, HYDRACHIM, VISA ASSURANCE CONSEIL, MARTINEZ CAROLE
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2011, 09/24400
    Début du contentieux : 19/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ATELIERS ROBIN
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2010, 09/11601
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIA LOGISTIC
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/12/2009, 09/01286
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2009, 08/07225
    Début du contentieux : 03/03/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nancy, 18/03/2009, 08/03053
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.C.D, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE G.I.E, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, NATIO ASSURANCE
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2009, 08/19193
    Début du contentieux : 06/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des coprop. DE L'IMMEUBLE LES LAUREADES ISSY XV, SCI LES LAUREADES ISSY XV, Association FONCIERE URBAINE LIBRE, SCP C.KONTOMICHOS-C.CHENEY SCP D'ARCHITECTURE 2A, LAMY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2009, 08/08996
    Début du contentieux : 10/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OTIS, S.C.I. IMEFA, SNC SUPAE IDF, SCAB MAF CONSEIL, Cie CIGNA, AXA GLOBAL RISKS ITALY, BET SCYNA, LE POTIER JEAN, Société VERITAS
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2008, 06/08549
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 14/10/2008, 07/01741
    Début du contentieux : 20/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF IART, SCI L'ILOT DU QUAI DE LA GRAILLE, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE LE BASTILLE, AXA FRANCE IARD, OCTB 2D INGENIERIE, GEOPROJETS devenue SOLEN
  • Cour d'appel de Paris, 08/10/2008, 08/12420
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEA BECK EXPORT AUTOMOBILE, AXA FRANCE IARD, GIE AXA FRANCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, NATIO ASSURANCE
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2008, 06/06801
    Début du contentieux : 11/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GIE AXA ASSURANCE
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2007, 06/08174
    Début du contentieux : 14/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.C.D, DELAUNE & ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2007, 05/20337
    Début du contentieux : 15/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES, Société MACIF, Société LEADER DEMENAGEMENT, CPAM DU VAL DE MARNE, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
  • Cour de cassation, 30/10/2007, 06-18.301
    Début du contentieux : 10/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL TOYS, Société Ducros euro express devenue Dhl express France, Société Jimenez, Axa Courtage, AXA FRANCE COLLECTIVES, Société Rouch intermodal, Groupement d'intérêt économie Helvetia assurances, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2007, 05/10767
    Début du contentieux : 14/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TRANSPORTS TEX, SA BENITO, TRANSPORTS BEAU, GROUPAMA TRANSPORT, AXA COURTAGE IARD, SA AXA FRANCE COLLECTIVITES AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE AXA COLLECTIVITES, AXA FRANCE IARD, SA COMPAGNIE ALBINGIA
  • Cour d'appel de Reims, 10/09/2007, 00/00528
    Début du contentieux : 10/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE DE TROYES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE, AEROCLUB DE TROYES, APAC ASSURANCES, FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AUBE
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2007, 04/17753
    Début du contentieux : 14/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2007, 04/20777
    Début du contentieux : 07/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société REALE MUTUA, FORALL CONFEZIONI SPA, TRANSPORTS REDOLFI
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2007, 05/06165
    Début du contentieux : 26/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires L'HORIZON BLEU
  • Cour d'appel de Nancy, 07/05/2007, 05/01323
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PONT A MOUSSON
  • Cour d'appel de Paris, 03/05/2007, 06/00626
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUICAR, LAFOND AD, PROMISO ACOUSTIQUE, Syndicat des copropriétaires 20 RUE TILSITT
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2007, 03/15101
    Début du contentieux : 24/03/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2007, 06/15268
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 2, SEMACA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CACHAN FRESNE 94 - SOCAF 94, Société HERVE, ISO APPLICATIONS, RUMEAU CHRISTIANE, Société CDC, Mutuelle DU MANS ASSURANCES, Société ATELIER DES ARCHITECTES ASSOCIES DE PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, Société AUX MONITEURS REUNIS, AXA FRANCE ASSURANCE, Société ARBAN (JARDINIERES GROSFILLEX), GENERALI FRANCE IARD, HAMONIC MICHEL, MAAF, Société de TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, SEDIB, SMAC, PERRAULT THIERRY, ANTUNES SAS
  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2007, 06/20027
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LA CHATELLENIE DE L'ISLE, LA POSTE
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2007, 06/06801
    Début du contentieux : 11/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE AXA MARINE AVIATION TRANSMORTS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA GLOBAL RISKS ITALY
  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2006, 06/07361
    Début du contentieux : 17/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR ASSURANCES IARD, CONVIVIO-RCO, Société RAM
  • Cour d'appel de Versailles, 23/11/2006, 06/07787
    Position : Demandeur
    Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2006, 05/11254
    Début du contentieux : 19/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2006, 06/12831
    Début du contentieux : 04/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE VIE aux droits d'AXA FRANCE COLLECTIVES
  • Cour d'appel de Versailles, 22/09/2006, 05/05087
    Début du contentieux : 17/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZUR ASSURANCES IARD, CONVIVIO-RCO, Société RAM
  • Cour d'appel de Besançon, 06/09/2006, 05/01649
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 13/07/2006, 03-13.281
    Début du contentieux : 26/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, Axa assurances, Brossolette automobiles, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, NATIONALE SUISSE ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2006, 57
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2006, 05/00757
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2005,
    Début du contentieux : 06/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurances MARF, CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/01/2004, 03/01870
    Début du contentieux : 15/10/2002
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2001, 9606533
    Début du contentieux : 10/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCE ARTISANALE DE A... (M.A.A.F.), LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS, SOCIETE DE TRANSPORTS Jacques COURNEDE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Société MULTINACIONAL ASEGURADORA, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Société JALOUSTRE ET ROY, ELYSEES CONCORDE, WINTERTHUR, CONCORDE, COGEPREC, SOFRACO, MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), ELVIA F, ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, LA LILLOISE D'ASSURANCES, SOCIETE TRANSPORTES INTERNATIONALES C, LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Société B. MALLET, GAN INCENDIE ACCIDENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
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  • Cour d'appel d'Agen, 05/04/2000, 1998/00915
    Début du contentieux : 26/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA COURTAGE IARD
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