CCMSA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	19 RUE DE PARIS, 93000 BOBIGNY
Activité :	Activités générales de sécurité sociale
Effectif :	Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1900

SIREN :	302 990 445
SIRET (siège) :	302 990 445 00033
Numéro LEI :	9695006GOLJU4FHQ7139
Forme juridique :	Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA :	FR61302990445
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Code NAF ou APE :	84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 RUE DE PARIS 93000 BOBIGNY

Email :	[email protected]
Téléphone :	0141637777
Adresse :	19 rue de Paris 93013 BOBIGNY CÉDEX

Objet : Lot 1 Prestation d’éligibilité et évaluation des dossiers de candidature et bilans

Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATELIER EVALUATION PREV. PROMO SANTE
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Objet : Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.

Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MAM BABY FRANCE SAS
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Objet : Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d’animateurs de PAC Résidents, sur toute la France

Montant : 157 200,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
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Objet : Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d’animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France

Montant : 350 478,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
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Objet : Prestations de services de nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et services annexes à Luminem

Montant : 948 333,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Solution multi-comptes d’envoi d’emailings et de newsletters pour la MSA

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NET SOLUTION PARTNER
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Objet : Lot 2 Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires

Montant : 7 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RESEAU INTERVENANTS LIBERAUX HOSPITALIERS UNIS POUR LE PATIENT
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Objet : Mise à disposition des dépêches de l’AFP au profit de la CCMSA

Montant : 43 090,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : AGENCE FRANCE PRESSE
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Objet : Lot 1 Organisation et mise en œuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RESEAU INTERVENANTS LIBERAUX HOSPITALIERS UNIS POUR LE PATIENT
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Objet : Lot 4 : Solution technique pour la mise en œuvre des formations et ateliers à distance

Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ADAM VISIO
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Objet : Acquisition de matériel de diffusion du Journal vidéo de la MSA et services annexes

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : VIDELIO
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Objet : Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement »

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ANIMA - CECODEV
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Objet : Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement »

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : WORK & SMILE CONSULTING
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Objet : Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d’équipe et/ou individuel »

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d’équipe et/ou individuel »

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AVH CONSEIL
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Objet : Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d’équipe et/ou individuel »

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NICOMAK
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Objet : Lot 1- « Parcours 1 - Leadership et cohésion d’équipe »

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMMANUELLE LORRIAUX
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Objet : Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques »

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLL.IN (COLLECTIF POUR L'INCLUSION NUMERIQUE)
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Objet : Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques »

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IMDTEC
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Objet : Lot 5 - « Formation - Animation d’équipe et conduite de réunion »

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMMANUELLE LORRIAUX
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Objet : Lot 5 - « Formation - Animation d’équipe et conduite de réunion »

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORSYS
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Objet : Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication »

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORSYS
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Objet : Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication »

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COHERENCES FORMATION
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Objet : Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d’action »

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COMUNDI
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Objet : Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d’action »

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORSYS
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Objet : Lot 6 - « Formation - Média training »

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EXCELLENS FORMATION
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Objet : Lot 6 - « Formation - Média training »

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NITIDIS (COMCRISE, NITIDIS)
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Objet : Lot 2 : Envoi de courriers contenant la lettre, le dépliant et la brosse à dents

Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MAILING EXPRESS
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Objet : Lot 3 Organisation et réalisation des Instants aidants

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RESEAU INTERVENANTS LIBERAUX HOSPITALIERS UNIS POUR LE PATIENT
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Objet : Lot 1: Formation à l’animation des ateliers collectifs de prévention

Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIER EVALUATION PREV. PROMO SANTE
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Objet : Lot 2 : Formation à l’animation de l’action de prévention « Tout Sourire ! »

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PEPITES AND CO !
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Objet : Prestation d’assistance au recrutement portant sur l’évaluation des candidatures à des postes de cadres dirigeants en MSA

Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SENANQUE
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Objet : Animation de conférences santé

Montant : 79 434,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAPARMAN
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Objet : Réalisation d’une enquête nationale de satisfaction.

Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : INIT
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Objet : Réalisation des évaluations et travaux de recherche pour les bilans de prévention santé de la Mutualité Sociale Agricole

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PROTISVALOR MEDITERRANEE
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Objet : Lot 1 location d’une salle de conférence en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, d’un espace pour restauration assise à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l’Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027, 13 juin 2028.

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (UNIVERSCIENCE)
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Objet : Lot 2 location d’un système de vote électronique à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l’Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 11 septembre 2025, 23 juin 2026, 17 juin 2027, 13 juin 2028

Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : QUIZZBOX SOLUTIONS
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Objet : Lot 1 Prestations de service de restauration d’entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria

Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONVIVIO-RCO (DR SAINT OUEN)
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Objet : Conception d’un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Conception d’un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ATELIER EVALUATION PREV. PROMO SANTE
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Objet : Conception d’un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : EUROGROUP CONSULTING
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Objet : Fourniture et livraison de papier en bobines

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PARAGON TRANSACTION
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Objet : Mise à disposition par GLOBAL MEDIA SANTE d’une base de données dématérialisée de documentation médicale « DocDoc Pro » au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

Montant : 50 048,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : GLOBAL MEDIA SANTE
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Objet : Marché subséquent relatif à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’outil Instants santé de la MSA

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NORSYS SAS
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Objet : Lot 1 Organisation et mise en œuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

Montant : 28 834,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 33158992
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Objet : Mise Ã disposition d’une base de donnÃ©es dÃ©matÃ©rialisÃ©e de documentation mÃ©dicales ELSEVIER au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

Montant : 28 834,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 33158992
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Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation médicale E-VIDAL au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

Montant : 36 583,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : VIDAL FRANCE
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Digitalisation de la prévention santé

Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique couplée à des revues papier FRANCIS LEFEBVRE au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

Montant : 200 750,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (INDICATOR)
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Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

Montant : 383 833,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : EDITIONS LEGISTATIVES
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Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

Montant : 25 916,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : FORSETI (DOCTRINE)
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Objet : Mise à disposition des dépêches de l’APM au profit de la CCMSA

Montant : 49 079,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : APM INTERNATIONAL
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Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique LAMY au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

Montant : 334 666,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : LAMY LIAISONS (LAMY/EDITION DALIAN/GROUPE LIAISONS)
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Objet : Mise à disposition des dépêches de l’AEF au profit de la CCMSA

Montant : 122 428,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : AEFC
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Objet : ELABORATION ET DEPLOIEMENT D’UNE STRATEGIE DE RELATIONS ET D’INFLUENCE INSTITUTIONNELLES

Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS
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Objet : Réalisation de prestations de soutien psychologique à travers la mise à disposition et l’animation d’une plateforme d’écoute psychologique pour les bénéficiaires de la MSA

Montant : 2 001 500,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMPREINTE HUMAINE
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Objet : Formation aux techniques de traitement et analyses de données dans le langage de programmation statistique R, et accompagnement à la mise en application concrète

Montant : 113 400,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OLIVIER DECOURT SARL
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Objet : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES DOCUMENTS ELECTORAUX ET DU VOTE PAR CORRESPONDANCE - ELECTIONS MSA 2025

Montant : 2 450 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : LA POSTE
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Objet : CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA

Montant : 1 487 250,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AFNOR CERTIFICATION
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Objet : Formation aux techniques de traitement et analyses de données dans le langage de programmation statistique R, et accompagnement à la mise en application concrète

Montant : 113 400,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OLIVIER DECOURT SARL
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Objet : Stand Salon International de l’Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028

Montant : 670 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NEWDEE
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Objet : Stand Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) 2026 et 2028

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NEWDEE
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Objet : Plateau Média - Salon International de l’Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028

Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PIX POCKET
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Objet : Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA

Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
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Objet : Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’outil LANTICHUTE

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : NORSYS SAS
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Objet : Animation des Ateliers Vitalité

Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Objet : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)

Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Campagne de communication - Elections MSA 2025

Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PARTIES PRENANTES
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Objet : Chèques-cadeaux pour les Instants santé jeunes

Montant : 1 284 800,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Transport régulier intersites de documents et colis

Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TCS
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Objet : Expert Informatique - Élections MSA 2025

Montant : 34 150,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LEHM PRODUCTION ET CONSEIL
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Objet : Conception et réalisation d’un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2025 Lot n°2

Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 07/01/2024 · Durée : 5 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DATA FILIATION
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Objet : Constitution d’une « équipe-REPRAN » chargée d’animer et coordonner le Réseau Pathologies Respiratoires Agricole National (REPRAN) en appui à la DSST de la CCMSA

Montant : 465 924,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Objet : Accompagnement méthodologique en vue de l’évaluation de la fraude (manque à gagner ou indus) au régime agricole

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : 23054-Animation des sessions de formation pour les animateurs des ateliers PHARE

Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIER EVALUATION PREV. PROMO SANTE
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Objet : 23044-Solution d’impression pour le centre de reprographie de la CCMSA

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CANON FRANCE (CANON)
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Objet : 22036-SUD

Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RESEAU INTERVENANTS LIBERAUX HOSPITALIERS UNIS POUR LE PATIENT
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Objet : 23047-Mise en uvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) de mai 2025

Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOXALY DOCAPOSTE
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Objet : 22036-EST

Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RESEAU INTERVENANTS LIBERAUX HOSPITALIERS UNIS POUR LE PATIENT
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Objet : 23046-Réalisation d’entretiens motivationnels par téléphone pour favoriser la participation des assurés aux dispositifs de prévention

Montant : 2 745 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RESEAU INTERVENANTS LIBERAUX HOSPITALIERS UNIS POUR LE PATIENT
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Objet : 22033 lot 2-Marché de conseil juridique - Lot 2 « Droit privé »

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : GWL
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Objet : 22032-formations à l’ETP

Montant : 945 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AGO INGENIERIE-FORMATION
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Objet : 22032-formations à l’ETP

Montant : 945 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EDUSANTE
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Objet : 22032-formations à l’ETP

Montant : 945 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CR GESTION FORMATION
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Objet : 23040-Maintien (TMA) et amélioration d’une plateforme permettant la réalisation des Instants Santé MSA

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : NORSYS SAS
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Objet : 23040-Marché subséquent fondé sur l’accord-cadre n°22025 de « Prestation de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des projets de la MOS Prévention de la CCMSA »

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : NORSYS SAS
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Objet : 22022-Fourniture d’informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

Montant : 277 280,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : INFOLEGALE (INFOLEGALE ET MARKETING)
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Objet : 22022-Fourniture d’informations légales et financières sur les entreprises

Montant : 197 280,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : INFOLEGALE (INFOLEGALE ET MARKETING)
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Objet : 22027-Enveloppes pour les centres éditiques de la MSA

Montant : 980 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : 22027-Enveloppes pour les organismes de MSA et les membres du groupement de commande

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : 22024-Ensemble des flux d’encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l’étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Objet : 22024-Transferts bancaires à l’étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés

Montant : 316 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : 132781
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Objet : 22033-Prestations de conseils juridiques relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : 22025-Prestation de tierce maintenance applicative (TMA) des projets de la MOS prévention de la CCMSA

Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : IDOINE CONSEIL
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Objet : 22025-Prestation de tierce maintenance applicative (TMA) des projets de la MOS prévention de la CCMSA

Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : 22025-Prestation de tierce maintenance applicative (TMA) des projets de la MOS prévention de la CCMSA

Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NORSYS SAS
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Objet : 22028-Animer sa communauté d’élus à distance

Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OUROUK
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Objet : 22028-Animer sa communauté d’élus à distance

Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS
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Objet : 22028-Pratiques de communication dans son rôle d’élu

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS
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Objet : 22028-Pratiques de communication dans son rôle d’élu

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
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Année	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Note	85	89	89	95	80	82	96	96
Écart rémunération (sur 40)	35	34	34	35	35	37	36	36
Écart taux d’augmentation (sur 20)	10	20	20	20	20	20	20	20
Écart taux promotion (sur 15)	15	15	15	15	15	15	15	15
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	15	15	0	0	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	10	10	10	10	10

CHAMP'LIBRE UN ESPACE POUR TOI

Enregistrée le 13/01/2026

Expire le 13/01/2036

Classes : 41 , 44

Numéro : FR5216695

Demande publiée

PAC Ensemble

Enregistrée le 02/09/2025

Expire le 02/09/2035

Classes : 16 , 28 , 35 , 41 , 43 , 44

Numéro : FR5176684

Marque enregistrée

Peps Eurêka De la bonne santé cognitive au mieux vivre

Enregistrée le 08/07/2025

Expire le 08/07/2035

Classes : 16 , 28 , 41 , 42 , 43 , 44

Numéro : FR5162429

Marque enregistrée

Phyt'attitude

Enregistrée le 19/11/2024

Expire le 19/11/2034

Classes : 01 , 05 , 35 , 41 , 44

Numéro : FR5098916

Marque enregistrée

Parcours mieux-être

Enregistrée le 08/07/2024

Expire le 08/07/2034

Classes : 28 , 41

Numéro : FR5068053

Marque enregistrée

je vote 06 au 16 2025 ELECTION DELEGUES MSA

Enregistrée le 08/07/2024

Expire le 08/07/2034

Classes : 35

Numéro : FR5068056

Marque enregistrée

Educ'Tour

Enregistrée le 07/05/2024

Expire le 07/05/2034

Classes : 35 , 41 , 44

Numéro : FR5053134

Marque enregistrée

MEMO Santé Enfant

Enregistrée le 06/03/2023

Expire le 06/03/2033

Classes : 38 , 41 , 44

Numéro : FR4942799

Marque enregistrée

SYGRID

Enregistrée le 10/01/2023

Expire le 10/01/2033

Classes : 09

Numéro : FR4927039

Marque enregistrée

@tom

Enregistrée le 10/01/2023

Expire le 10/01/2033

Classes : 09

Numéro : FR4927048

Marque enregistrée

msa santé famille retraite service L'essentiel & plus encore

Enregistrée le 06/09/2022

Expire le 06/09/2032

Classes : 06 , 12 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

Numéro : FR4895433

Marque enregistrée

Le Bimsa

Enregistrée le 06/09/2022

Expire le 06/09/2032

Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

Numéro : FR4895435

Marque enregistrée

Phyto'Fluo

Enregistrée le 06/09/2022

Expire le 06/09/2032

Classes : 01 , 09 , 41

Numéro : FR4895436

Marque enregistrée

ateliers PHARE Prévenir les addictions

Enregistrée le 06/09/2022

Expire le 06/09/2032

Classes : 41

Numéro : FR4895438

Marque enregistrée

Programme DÉCLIC

Enregistrée le 05/08/2020

Expire le 05/08/2030

Classes : 41 , 44

Numéro : FR4672528

Marque enregistrée

ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier

Enregistrée le 21/05/2019

Expire le 21/05/2029

Classes : 35

Numéro : FR4553390

Marque enregistrée

Nutri Mouv'

Enregistrée le 24/01/2019

Expire le 24/01/2029

Classes : 41

Numéro : FR4518394

Marque enregistrée

LANTICHUTE

Enregistrée le 16/10/2018

Expire le 16/10/2028

Classes : 38 , 42 , 43 , 44

Numéro : FR4491781

Marque enregistrée

PAC Résidents

Enregistrée le 14/08/2018

Expire le 14/08/2028

Classes : 16 , 28 , 41

Numéro : FR4476172

Marque enregistrée

POUR BIEN VIEILLIR

Enregistrée le 14/08/2018

Expire le 14/08/2028

Classes : 35 , 36 , 41 , 44 , 45

Numéro : FR4476173

Marque enregistrée

Cap Bien-être

Enregistrée le 14/08/2018

Expire le 14/08/2028

Classes : 41 , 44

Numéro : FR4476178

Marque enregistrée

Nutri Déclic

Enregistrée le 14/08/2018

Expire le 14/08/2028

Classes : 41 , 44

Numéro : FR4476224

Marque enregistrée

msa SERVICES

Enregistrée le 29/03/2018

Expire le 29/03/2028

Classes : 35 , 37 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45

Numéro : FR4441618

Marque enregistrée

Parcours VITA Santé

Enregistrée le 13/10/2017

Expire le 13/10/2027

Classes : 41 , 42 , 43 , 44

Numéro : FR4396197

Marque enregistrée

Les Ateliers Nutri Activ'

Enregistrée le 13/10/2017

Expire le 13/10/2027

Classes : 41 , 44

Numéro : FR4396199

Marque enregistrée

PASS AGRI

Enregistrée le 11/08/2017

Expire le 11/08/2027

Classes : 35 , 38

Numéro : FR4382507

Marque enregistrée

Les Ateliers Vitalité

Enregistrée le 28/07/2017

Expire le 28/07/2027

Classes : 41 , 44

Numéro : FR4380103

Marque enregistrée

MEMO SANTE ENFANT

Enregistrée le 28/07/2017

Expire le 28/07/2027

Classes : 38 , 41 , 44

Numéro : FR4380107

Marque enregistrée

TMSa

Enregistrée le 02/06/2017

Expire le 02/06/2027

Classes : 16 , 28 , 35 , 41

Numéro : FR4365667

Marque enregistrée

GéoMSA

Enregistrée le 12/12/2016

Expire le 12/12/2026

Classes : 35 , 38 , 41

Numéro : FR4322465

Marque enregistrée

BULLE D'AIR

Enregistrée le 12/04/2016

Expire le 12/04/2036

Classes : 35 , 41 , 44 , 45

Numéro : FR4266074

Marque renouvelée

GUIDEA

Enregistrée le 05/02/2016

Expire le 05/02/2036

Classes : 35 , 38

Numéro : FR4248420

Marque renouvelée

MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE

Enregistrée le 20/10/2015

Expire le 20/10/2035

Classes : 41 , 42 , 43

Numéro : FR4219519

Marque renouvelée

POUR BIEN VIEILLIR

Enregistrée le 17/09/2014

Expire le 06/06/2026

Classes : 35 , 36 , 41 , 44 , 45

Numéro : FR4119536

Demande totalement rejetée

Agri'écoute

Enregistrée le 12/09/2014

Expire le 12/09/2034

Classes : 38

Numéro : FR4119532

Marque renouvelée

2015, MA VOIX POUR LA MSA

Enregistrée le 07/05/2014

Expire le 07/05/2024

Classes : 35

Numéro : FR4092482

Marque expirée

Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA

Enregistrée le 28/08/2013

Expire le 28/08/2033

Classes : 16 , 28 , 42 , 43 , 44

Numéro : FR4029710

Marque renouvelée

Parcours Confiance

Enregistrée le 08/03/2012

Expire le 08/03/2022

Classes : 41 , 44

Numéro : FR3905414

Marque expirée

Le Bimsa

Enregistrée le 20/10/2011

Expire le 20/10/2021

Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

Numéro : FR3869587

Marque expirée

MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES

Enregistrée le 27/05/2010

Expire le 27/05/2020

Classes : 35 , 41 , 43 , 44 , 45

Numéro : FR3741496

Marque expirée

REIF

Enregistrée le 01/02/2010

Expire le 01/02/2020

Classes : 16 , 36 , 38 , 41 , 45

Numéro : FR3709102

Marque expirée

SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE

Enregistrée le 10/07/2009

Expire le 10/07/2019

Classes : 41 , 42 , 44

Numéro : FR3663670

Marque expirée

MSA SERVICES

Enregistrée le 24/04/2009

Expire le 29/03/2028

Classes : 35

Numéro : FR3646363

Marque renouvelée

MSA SERVICES

Enregistrée le 19/06/2008

Expire le 19/06/2028

Classes : 41 , 43 , 44 , 45

Numéro : FR3583236

Marque renouvelée

PC EUREKA RESIDANTS

Enregistrée le 18/01/2008

Expire le 18/01/2018

Classes : 16 , 28 , 41

Numéro : FR3549946

Marque expirée

Association santé éducation et prévention sur les territoires

Enregistrée le 10/09/2007

Expire le 10/09/2027

Classes : 41 , 42 , 43 , 44

Numéro : FR3523402

Marque renouvelée

INSTANTS SANTE

Enregistrée le 06/09/2007

Expire le 06/09/2027

Classes : 35 , 38 , 41 , 42 , 44

Numéro : FR3522880

Marque renouvelée

L'AVENIR EN SOI UNE DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Enregistrée le 27/07/2007

Expire le 27/07/2017

Classes : 41 , 44

Numéro : FR3516551

Marque expirée

LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR

Enregistrée le 15/06/2007

Expire le 15/06/2027

Classes : 41 , 42 , 43 , 44

Numéro : FR3506976

Marque renouvelée

PHYT'ATTITUDE

Enregistrée le 26/09/2003

Expire le 26/09/2013

Classes : 05 , 35 , 44

Numéro : FR3247779

Marque expirée

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