| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
| SIREN : | 303 003 982 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 303 003 982 00038 |
| Forme juridique : | Syndicat patronal |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
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Etablissements de l'entreprise FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
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Adresse : 14 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUXDate de création : 01/08/1995Date de clôture : 31/07/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 21 RUE DU CHATEAU D'EAU 75010 PARISDate de création : 01/07/1988Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Etablissements de l'entreprise FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Dirigeants et représentants de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
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Comptes sociaux 2023 22/10/2024
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Comptes sociaux 2019 19/05/2021
Conformité de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
0 procédure collective
Alertes de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
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Cour d'appel de Versailles, 08/09/2006, 05/03697Début du contentieux : 08/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : EGF EDITIONS GENERALES DE FRANCE
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Conseil d'État, 19/05/2006, 273308Position : DemandeurAutres parties : UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, Confédération nationale artisanale des instituts de beauté, Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC, Fédération des employés et cadres CGT force ouvrière, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/1998, 97-85.722Début du contentieux : 12/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de l'Est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
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Cartographie de FFPS FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.