| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 49.41A |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS DELERCE MICHEL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
| SIREN : | 303 357 289 |
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| SIRET (siège) : | 303 357 289 00030 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 09/12/2013) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 09/12/2013) |
| Numéro RCS : | 303 357 289 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 17 150,51 € |
Activité de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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Adresse : ZI DES DRAGIEZ RUE DU MOLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 05/02/1996Date de clôture : 22/03/2011
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Adresse : LES LONGERAY 74540 MURESDate de création : 30/12/1995Date de clôture : 22/03/2011
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Adresse : LD LES BOSSONS 74300 THYEZDate de création : 10/12/1984Date de clôture : 05/02/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS DELERCE MICHEL
Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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Gérant
58 ans - 04/1968Depuis le 22/12/2010
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Gérant
84 ans - 07/1942Depuis le 22/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
Alertes de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/03/2011
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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Liquidation judiciaire Du 22/03/2011 au 04/12/2013Insuffisance d'actif Depuis le 04/12/2013Jugement prononçant 22/03/2011Bodacc A n°20110074/1474 Jugement de conversion en liquidation judiciaire22/03/2011Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/03/2011. Liquidateur-judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINSJugement de clôture 04/12/2013Bodacc A n°20130244/2155 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif04/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/12/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif04/12/2013Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/12/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 25/01/2011 au 22/03/2011Jugement d'ouverture 25/01/2011Bodacc A n°20110029/2128 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/01/2011Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 25/01/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2011
Contentieux de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 07/07/2025, 2024012996Début du contentieux : 28/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : ETUDE BALINCOURT, T2M84Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/04/2008, 298777Début du contentieux : 07/09/2006Position : DemandeurAutres parties : SARL TRANSPORTS HERVOUET, CONSORZIO COSAR, TRANS'EUROPE R. MAZZA, TRANSPORTS PRODHOMME, RIAND, TRANSPORTS BEZIAU, TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, DELAUMENIE TRANSPORTS, SOCIETE TRANSFRAD, CDV CHANTELAT TRANSPORTS, VALSUGANA TRASPORTI DI BERTOCCO ANTONIO, TRANSPORTS MOCELLIN SA, TRANSPORTS COING ANDRE, SO FA TRANS, TRANSPORTS B. MICHAUD, TRANSPORTS NICOLAS, BEAUGIER TRANSPORTS, TRANSPORTS VISCONTE, TRANSPORTS BURNEGAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DUPESSEY&CO, SOCIETE NATIONALE SNCF, TRANSPORTS ROUTIERS TRANSALPINS, Etat, VOYAGES LOYET, TRANSPORTS MORYSON, BOURGEY MONTREUIL LORRAINE EN ABREGE BM LORRAINE, SYNERGIES LOGISTIQUES, ABC TRANS, TRANSPORTS MARMETH, TRANSPORTS CHARON, TRANSPORTS OBERSON, BERNARD MARMION, BOURGEY MONTREUIL CHIMIE, MILLEN TRANSPORTS, CHAPPAT TRANSPORTS, VINGEANNE TRANSPORTS, GEFCO, BOURGEY MONTREUIL SERVICES, SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP. ARL, UNION PROFESSIONNELLE UPTR, CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, ALL TRANSPORTS, MORIN TRANSPORTS, BM SAVOIE BOURGEY MONTREUIL SAVOIE, TRANSPORTS GELIN, TDF, SERVICE TRANS EUROPE, TBH, TRANSPORTS DE SAVOIE, G. JACQUEMMOZ ET FILS, SOCIETE TLF SERVICES, SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, SARL TRANSPORTS REVIGLIO, BRESSE FRET, VILLE DE PARIS, TRANSPORTS REDOLFI, TRANSPORTS ALIX, OMNITRANS TRANSPORTS GAGNE, TRANSPORTS LE GAL, TRANSARC, TRANSPORTS BCF, TRANSPORTS COURVOISIER SA, SOCIETE T2S, TRANSPORTS TRANSPORTS LAUR, D'EXPLOITATION TRANSPORTS MONIN, JOLLIVET CHRISTIAN TRANSPORTS, INTERTRANS, COLLOMB MURET AUTO FRANCE, SOTRACOM, DUPESSEY, DELTALire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2013RCS d'AnnecyBodacc A n°20130244, annonce n°2155Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2012RCS d'AnnecyBodacc A n°20120133, annonce n°1743Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2012RCS d'AnnecyBodacc A n°20120023, annonce n°2359Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/04/2011RCS d'AnnecyBodacc A n°20110074, annonce n°1474Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2011RCS d'AnnecyBodacc A n°20110029, annonce n°2128Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011RCS d'AnnecyBodacc C n°20110004, annonce n°6426Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : ZI les Dragiez - Rue du Mole 74800 La Roche-sur-Foron
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DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011RCS d'AnnecyBodacc C n°20110004, annonce n°6425Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : ZI les Dragiez - Rue du Mole 74800 La Roche-sur-Foron
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DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2008RCS de BonnevilleBodacc C n°20080084, annonce n°3188Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Z.I. Les Dragiez, rue du Môle 74800 La Roche-sur-Foron
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2008RCS de BonnevilleBodacc C n°20080011, annonce n°1887Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : Z.I. Les Dragiez, rue du Môle 74800 La Roche-sur-Foron
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Entreprises citées de TRANSPORTS DELERCE MICHEL
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TRANS MICHEL (324 570 266) Cité 4 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORTS DELERCE MICHEL et TRANS MICHEL de la relation : Fusion
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TRANSERVICE (401 611 082) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORTS DELERCE MICHEL et TRANSERVICE de la relation : Inconnue
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