HANSEZ ET CIE FRANCE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 25/05/2010
  Plan de cession Depuis le 25/05/2010
  25/05/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/05/2010 arrêtant le plan de cession et convertissant le redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire: Maître Véronique THIEBAUT - 5 RUE DR CHAUSSIER - 21000 DIJON.

  Extrait de jugement 25/05/2010

  Bodacc A n°20100111/2152 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 22/07/2010

  Bodacc A n°20100179/1358 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 06/01/2012

  Bodacc A n°20120019/1350 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 28/10/2009 au 25/05/2010
  Jugement d'ouverture 28/10/2009

  Bodacc A n°20090228/2413 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  28/10/2009

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HANSEZ ET COMPAGNIE FRANCE (SA) SOUS LE NUMERO 4156766, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHETTI ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/10/2009

  28/10/2009

  Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 28/10/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MICHELETTI ALAIN, Juge commissaire suppléant :CHALLAN BELVAL Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT Véronique 5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy 12 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON. Date de cessation des paiements : 15/09/2009

  19/04/2010

  Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 19/04/2010

• Cour d'appel de Dijon, 17/01/2013, 12/00440
  Début du contentieux : 28/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE, SCP Véronique THIEBAUT
• Cour d'appel de Bordeaux, 08/01/2013, 11/01898
  Début du contentieux : 21/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ID BATIMENT, SA GENERALI ASSURANCES IARD, SELARL LAURENT MAYON, SCP ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES, SARL GIRARD, SCEA CHATEAU BEAUSEJOUR BECOT, AXA FRANCE IARD, SARL SPMG (SALVADOR)
• INPI, 03/07/2012, 11-5497
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIERRE DE BOURGOGNE PIERRES NATURELLES DE FRANCE, sn HANSEZ FRANCE
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• Cour d'appel de Rennes, 09/05/2012, 08/02374
  Début du contentieux : 13/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA GENERALE DU GRANIT
• Cour d'appel de Dijon, 31/05/2011, 10/02614
  Début du contentieux : 28/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS MUNNE
• Cour de cassation, 20/07/1994, 92-20.823
  Début du contentieux : 08/10/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : RONZAT ET COMPAGNIE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Autorité de la Concurrence, 01/02/1994, 94-D-09
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale des pierres et marbres de Bourgogne S.A, CARRIERES DE NOYANT, Société anonyme des carrières de Saint-Pierre-Aigle, Entreprise nouvelle Guinet Derriaz, Ministère d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget