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Cour d'appel d'Agen,
29/04/2026, 25/00363
Début du contentieux :
26/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
VASSEUR DEBARDAGE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
22/01/2026, 25/01481
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CUMMINS FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/09/2025, 25-11.581
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
la Société de travaux de débardages Antunes (STDA), Gan assurances
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Cour de cassation,
29/01/2025, 23-17.954
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CUMMINS FRANCE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/10/2024, 24/01248
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, S*T*D*A* SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Agen,
07/02/2024, 23/00018
Début du contentieux :
26/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS DARDALHON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/01/2024, 21-23.909
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GAN assurances, S*T*D*A* SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
20/04/2023, 20/04524
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CUMMINS FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
07/02/2023, 21/00601
Début du contentieux :
06/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CUMMINS DISTRIBUTIONS FRANCE, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/10/2020, 18-22.218
Début du contentieux :
11/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Industrie services
Dispositif :
Rejet
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